indemnité rupture conventionnelle

[yellow]

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle d'un MCF et du calcul indemnitaire, quelles périodes, outre les années de MCF, sont prises en compte dans le cadre de l'ancienneté (Services d'ATER, allocataire de recherche, moniteur, doctorant, contractuel, vacataire, ...) ?

Merci pour votre aide.
YW

[Alain Favennec]

Bonjour,

Dans la règle de calcul de cette indemnité, on trouve l'expression "d'années échues de service effectif dans l'administration". Cette dernière intègre donc les années de contractuel de droit public (ATER, doctorant contractuel, etc.), mais exclut les contrats de droit privé (CIFRE, post-doc, etc.).

Restant à votre disposition

[av]

Bonjour,

Merci pour votre réactivité et la clarté de votre réponse.

Cordialement,
YW