Fin de détachement et réintégration anticipée

[yeyette]

Bonjour,

Une collègue actuellement en détachement à l'université souhaite mettre fin à son détachement de manière anticipée. Elle est titulaire. L'administration de l'université lui dit qu'elle a 3 mois de préavis. Son détachement se termine fin avril mais elle souhaiterait partir pour le 1er ou 15 mars maximum.
est-elle obligée d'effectuer son préavis ?

merci à vous

[Ammour]

Bonjour

Son administration a la possibilité réglementaire d'exiger un préavis maximum de 3 mois.

Quand la fin du préavis est anticipée, donc la réintégration anticipée, l'administration d'origine n'a pas d'obligation jusqu'à la date prévue de la fin du détachement. Ce n'est qu'à la date prévue de la fin du détachement que son administration est obligée de la réintégrer même en surnombre.
Avant la date prévue de la date de détachement et en absence de poste vacant, elle pourrait même être placée en disponibilité.

De même quand l'administration d'accueil souhaite mettre fin au détachement de manière anticipée, elle doit en informer l'administration d'origine au moins 3 mois à l'avance, sauf en cas de faute professionnelle du fonctionnaire.

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

En premier lieu et pour être très précis, il est utile de préciser s'il s'agit d'un détachement de courte durée (6 mois maximum sans renouvellement possible) ou de longue durée, ainsi que le cadre du détachement.  

Dans le cadre d'un détachement "classique", la situation peut éventuellement faire l'objet d'un compromis.
La première chose à savoir c'est si son administration d'origine est prête à la réintégrer dans ce délai. Sans cela la situation de l'agent peut être rende plus périlleuse. La seconde serait de connaitre les raisons pour lesquelles son administration d'accueil imposerait ce préavis. Ces raisons peuvent être liées à une nécessité de service. Il n'est pas simple d'assurer une continuité de service au pied levé.

Les textes évoquent les cas d'une fin de détachement anticipé à la demande de l'administration et le délai d'intention de l'agent à transmettre trois mois avant la date prévue initialement de fin de détachement. Le texte est moins clair pour une fin de détachement anticipée à la demande de l'agent.

Dans tous les cas, il est important que l'agent s'assure de sa réintégration dans son corps d'origine. A moins qu'il ait un autre projet (disponibilité, etc. ).
Cordialement,
CC