Quelle procédure pour requalifier un arrêt maladie en accident de service?

[Artef@ct31]

Bonjour,
Après avoir été en CLM du 08 juillet 2019 au 04 juin 2020, je suis en CMO depuis le 03 septembre 2020,  pour syndrome dépressif sérieux survenu de façon brutal, suite à un imbroglio administratif ubuesque de la part de mon employeur et dont j'ai fait les frais avant de craquer

À ce jour, je suis techniquement arrivé au terme de mon CMO depuis le 02 septembre 2021, pourtant ma psy et mon médecin traitant m'ont tour à tour prolongé ce CMO jusqu'au 16 février 2022 suite au diagnostic d'un trouble anxieux généralisé et autres troubles de santé : un dossier RQTH est d'ailleurs en cours de transmission à la MDPH.

Parallèlement, le médecin du travail et l'assistante sociale qui me suivent, m'ont interpellé sur le fait que mon arrêt de travail pour dépression pourrait être en fait imputable à un accident de service, sans pour autant me donner plus d'explications à ce sujet pour l'instant.

Aussi, je me tourne vers vous afin d'avoir déjà quelques informations à  ce sujet et savoir quelle procédure il faut suivre pour requalifier mon arrêt maladie en tant qu'accident de service imputable à mon employeur: pouvez-vous me renseigner, svp?

Je vous remercie par avance de vos retours.

Bien cordialement.

Artef@ct31

[Ammour]

Bonjour

Il y a deux cas :
1- Vous en faites la demande directement auprès de votre employeur qui reconnait l'imputabilité au service
2- L'employeur ne le reconnait pas, vous pouvez demander à ce que votre dossier passe devant la commission de réforme pour être examiné par le comité médical (les deux vont rapidement fusionner en un Conseil Médical avec la réforme).

Parallèlement, le médecin du travail et l'assistante sociale qui me suivent, m'ont interpellé sur le fait que mon arrêt de travail pour dépression pourrait être en fait imputable à un accident de service, sans pour autant me donner plus d'explications à ce sujet pour l'instant.

C'est justement le médecin du travail qui est le premier acteur dans vos démarches.

Cordialement

[Artef@ct31]

Bonsoir Ammour et merci pour cette réponse.

Cordialement,

Artef@ct31.