Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Surveillance du télétravail

Démarré par Kedje, 14 Janvier 2022, 11:42:08

« précédent - suivant »

Kedje

Bonjour,

En discutant avec des amis travaillant dans le secteur privé et qui sont également en télétravail, certains m'on indiqué que leurs employeurs utilisent des logiciels de surveillance, qui vérifient la saisie clavier, les sites consultés via la connexion internet privée, etc..

Savez-vous si ce genre d'outils est utilisé au CNRS ou dans les Universités? (Juste par curiosité).

Bonne journée,

ccedric21

#1
Bonjour,

Avec le numérique il est toujours compliqué d'être catégorique.
Ceci étant, si une telle pratique était en place dans un organisme public, il ne pourrait se faire sans être déclaré et connu des personnels.

Au-delà d'un flicage extrême, lorsque vous travaillez sur des fichiers informatiques, les log, les dates et heures d'enregistrement, sont des indicateurs potentiels de l'effectivité du travail.

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Ammour

#2
Bonjour

Les accords sur le télétravail ont été signés à l'unanimité au niveau fonction publique, ils ne rentrent pas dans ces détails vu la diversité des métiers et des situations.
Il est donc important de remonter ce genre de questionnements pour la négociations ministérielle sur le télétravail (si des accords majoritaires sont signés, ils s'imposeront aux établissements) mais aussi aux négociations au sein des établissements qui pourront aborder ces sujets dans le détail mais qui ne pourront pas remettre en cause les accords au niveau ministériel, encore moins au niveau fonction publique.

Ensuite comme l'explique Cédric il y a ce qui est déjà interdit par les textes, ces accords ne pourront pas modifier (donc permettre) ce qui est fixé par des décret en Conseil d'Etat. Les accords pourront peut être déjà rappeler les limites du contrôle et de la surveillance informatique fixées par la jurisprudence actuelle.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Alain Favennec

Bonjour,

Comme l'indiquent, fort justement, mes amis Amar et Cédric, s'il est normal qu'un employeur public puisse continuer à encadrer et à contrôler un agent lorsque celui-ci exerce ses fonctions en télétravail, cela ne peut pas dériver sur une situation dans laquelle la hiérarchie, par des moyens techniques, pourrait, en permanence, contrôler la vie professionnelle mais aussi personnelle d'un subordonné.
Aussi, si de tels outils sont utilisés, ils doivent être mesurés par rapport aux objectifs recherchés et doivent faire l'objet d'une déclaration motivée et, obligatoirement, chaque collègue visé par ces mesures doit préalablement être informé de la nature d'un tel contrôle. Parallèlement, les représentants des personnels, notamment en comité technique, doivent donner leur avis sur cette méthode de surveillance.
Bref, un employeur comme un agent, ne peut pas faire tout et n'importe quoi lorsqu'il y a télétravail.

Restant à votre disposition

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA