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Auteur Fil de discussion: ATER et droit à l’indemnisation « forfait télétravail » en cas de télétravail ?  (Lu 2354 fois)
Claude83
Militant SNPTES
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Messages: 103


« le: 11 Janvier 2022, 10:10:01 »

Bonjour,

Un ATER CDD a-t-il droit à l’indemnisation « forfait télétravail » en cas de télétravail contraint ?

Merci par avance pour la réponse.

cordialement
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Ammour
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Messages: 8278



« Répondre #1 le: 11 Janvier 2022, 15:16:12 »

Bonjour

Par télétravail "contraint" il faut comprendre pour raison exceptionnelle liée à la pandémie de Covid19 puisqu'en situation "normale", ni l'employeur, ni l'employé ne peut contraindre au télétravail l'autre partie, c'est clairement précisé dans les accords "télétravail" signés à l'unanimité des fédérations représentatives dans la fonction publique.
Le télétravail est basé sur le volontariat en dehors des situations exceptionnelles.

Pour le forfait télétravail, il faut se référer au décret d'août dernier instituant cette allocation forfaitaire de télétravail pour les agents publics.

Son préambule précise : "Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats." et même aux apprentis.

Il y a donc droit comme tout agent public, il en a fait la demande ?

Pour information : "Le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022."

Cordialement

Journalisée

AMMOUR A.
UNSA Fonction Publique
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Messages: 420


« Répondre #2 le: 11 Janvier 2022, 16:00:13 »

bonjour,

on risque de lui répondre qu'il n'est pas en télétravail mais en travail à distance en raison d'une situation exceptionnelle .
Du coup  je ne suis pas certain que ce détail de  sémantique ne permette pas à l'administration d'exclure les personnels concernés  du forfait "télétravail" .
cordialement

Journalisée
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