Recours CIA

[upje]

Bonjour,

L'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) est une décision administrative.
Comme le circuit de décision administrative est difficile à suivre (son service, la DRH...).
Lorsque l'on souhaite contester son montant, auprès de qui doit-on former son recours gracieux ?
Le/la responsable d'établissement ? Le/la DRH ?

Mon administration ne fournit pas les modalités de recours sur ce sujet, elle se contente de ne pas informer les agents et les laisser constater leur CIA sur leur fiche de paie. Les modalités de recours ne devrait-elle pas être disponible aux agents ?
Particulièrement aux agents à qui l'on n'attribue pas de CIA ?

Merci à vous
Bien cordialement

[Ammour]

Lorsque l'on souhaite contester son montant, auprès de qui doit-on former son recours gracieux ?
Le/la responsable d'établissement ? Le/la DRH ?

Le premier recours est en effet gracieux, par e-mail ou courrier au service qui a pris la décision, certainement le service RH.
Ensuite le recours est hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, président d'université, recteur...

Voilà pourquoi le SNPTES a toujours été opposé au CIA et a toujours défendu sa mensualisation avec l'IFSE pour éviter ces dérives.
Il faut savoir que le CIA est directement lié à l'entretien professionnel, si celui ci est positif il ne peut y avoir modulation à la baisse du CIA.

Il est évident que l'absence ou même la diminution du CIA peut être considérée comme une sanction, qui ne nécessite pas la consultation de la commission de discipline certes, mais doit être justifié et surtout faire l'objet d'une information à l'agent sinon comment pourrait-il améliorer ce qui est considéré comme négatif dans son activité.

Cordialement

[upje]

Merci beaucoup M. Ammour pour ces éléments d'informations

Vos explications sont précieuses !

Bien cordialement

[ccedric21]

Bonjour,
Il convient aussi de prendre contact avec vos légués locaux du SNPTES
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86

Ils sauront vous expliquer la politique de l'établissement en matière idemnitaire. Il n'est pas si étonnant de voir le CIA fluctuer. Cela peut provenir d'un manque de moyens et une diminution générale du CIA.

Cordialement,
CC

[upje]

Bonjour,

Que le CIA fluctue est compréhensible puisqu'il nous est indiqué qu'il est exceptionnel à condition d'être expliqué et de s'appuyer sur des critères transparents et connus à l'avance avec peut-être même un barème si nécessaire.

Déjà que les groupes de fonctions et le positionnement IFSE sont opaques dans mon établissement, alors l'attribution du CIA... 

Une baisse générale pourrait aussi s'entendre ou se comprendre, à condition que financièrement il ne s'agisse pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Mais nous sommes plutôt dans un cas d'individualisation des fluctuations.

Merci pour ces éléments complémentaires, je vais me tourner vers mes délégués locaux du SNPTES pour en savoir plus.

Cordialement

[informaticienCNRS]

Bonjour,
Je me permets de remonter ce fil en espérant qu'on me réponde
Dan mon unité, sous prétexte que j'ai la garantie indemnitaire d'ex PFISTE on ne me donne pas de CIA, pour le donner aux autres.
Que puis-je faire SVP ? je souhaiterais vous contacter @Ammour @Xav.D ! 

[Tomass]

Bonjour

Chez nous, le CIA est baissé voire supprimé même si l'entretien pro est bon. La réponse de la direction est qu'ils sont obligés d'arbitrer, que le cadrage budgétaire est contraint et qu'ainsi, il n'y a pas de logique de reconduite du CIA même en cas d'entretien pro bon.
Est-ce légal ? Par ailleurs, la baisse voire la suppression du CIA ne donne pas lieu à un entretien, il s'agit d'un simple arbitrage, pour favoriser un autre agent.
Par exemple, en 2020, ayant touché la prime Covid, on m'a annoncé que mon CIA serait supprimé cette année-là pour cette raison.
Je me posais la question de savoir s'il n'y avait pas un montant de référence par corps et par grade sur lequel s'appuyer.

Merci par avance

[PSA]

Bonjour,

Tout ce que vous décrivez est ce que le SNPTES dénonce à propos du CIA.
Il n'y a aucun montant de référence, aucune assurance de le toucher (mais plus de ne pas le toucher), aucune assurance que cela ne sera pas détourné à des fins autres, aucun cadrage, aucun contrôle.

La demande est donc de supprimer le CIA pour l'intégrer à l'IFSE.

[Gwen]

Chez nous, le CIA est baissé voire supprimé même si l'entretien pro est bon. La réponse de la direction est qu'ils sont obligés d'arbitrer, que le cadrage budgétaire est contraint et qu'ainsi, il n'y a pas de logique de reconduite du CIA même en cas d'entretien pro bon.

J'ai eu cette explication également, je suis dans ma 1ère année d'affectation sur mon poste mais ma chef m'a déjà prévenu que le montant pouvait varier à la baisse les années suivantes car ils dispatchent par rapport à l'enveloppe allouée.
J'en suis ravie car j'ai déjà un montant beaucoup moins élevé que sur ma précédente affectation (les socles sont différents et plus bas). C'est encourageant...

[Tomass]

Bonjour

Cela a l'air d'être le discours général, sauf que de récentes jurisprudences vont dans le sens inverse

https://acteurspublics.fr/articles/primes-des-fonctionnaires-le-complement-indemnitaire-peut-etre-nul-sous-conditions
https://acteurspublics.fr/articles/complement-indemnitaire-des-fonctionnaires-la-justice-va-au-bout-de-la-logique-dindividualisation