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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Reprise de l'indice passage CDD-titularisation « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Reprise de l'indice passage CDD-titularisation  (Lu 381 fois)
Marie21
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« le: 23 Novembre 2021, 16:39:43 »

Bonjour à tous,
Je suis actuellement IGE contractuelle, et j'ai eu un poste en concours d'IGE qui va commencer bientôt.
J'avais vu ici : https://forum.snptes.fr/index.php/topic,11472.0.html une discussion ancienne où il était évoqué que 70% du dernier indice devait être conservé. Est-ce que c'est toujours d'actualité ?
Parce qu'en regardant le décret dont il est question (n°2006-1827, article 12), en fait je n'ai pas l'impression que les ITRF soient concernés, je ne les vois pas listé dans l'annexe.
Merci beaucoup par avance,
Marie
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« Répondre #1 le: 23 Novembre 2021, 19:18:15 »

Bonjour

En effet pour le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, seul le corps des bibliothécaires est cité (hors corps interministériels).

En pratique, par votre classement vous obtiendrez moins que 70% de l'indice de référence de votre dernier contrat ?

A savoir : Les CDD et CDI lauréats d'un concours ITRF bénéficient par leur statut dérogatoire du cumul de reprise d'ancienneté publique (contractuel) et privée lors de leur nomination.

Cordialement
« Dernière édition: 23 Novembre 2021, 19:34:56 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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Marie21
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« Répondre #2 le: 24 Novembre 2021, 09:10:06 »

Bonjour, merci pour votre réponse.
En pratique, actuellement dans mon contrat (cdd depuis 2 ans) j'ai un IM de 685, et en tout j'ai 6 ans d'ancienneté en tant que contractuelle sur différents postes dans la fonction publique.
Du coup je comprends qu'ils ne reprendraient que la moitié de mon ancienneté, et pas mon indice ?

Merci.
« Dernière édition: 24 Novembre 2021, 10:55:44 par Marie21 » Journalisée
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« Répondre #3 le: 24 Novembre 2021, 21:06:55 »

Bonsoir

Le décret ITRF se réfère au décret cat A "fonction publique" pour le classement des IGE :

L'article 12 du décret fonction publique pour la catégorie A précise clairement :

"II. - Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés en application de l'article 7 à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement représentant une fraction conservée de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré.

La fraction mentionnée ci-dessus et les éléments de la rémunération antérieure pris en compte sont fixés par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions des alinéas précédents est celle qui a été perçue par l'agent intéressé au titre du dernier emploi occupé par lui avant sa nomination dans lequel il justifie d'au moins six mois de services effectifs au cours des douze mois précédant cette nomination
.


Même si l'arrêté précédent ne concernait pas les ITRF, je reste persuadé que dans l'arrêté concernant les ITRF la fraction est de 70% en catégorie A (80% en catégorie B), ce qui est plus avantageux pour vous (685 x 70% = INM 479,5 avec un classement au 6e échelon INM 485) au lieu du 2e éch INM 411, même si cet indice détenu à titre personnel n'est pas comptabilisé pour la retraite, c'est celui du 2e échelon qui sera prise en compte, mais il faut tenir compte des primes (pour la retraite RAFP) qui devraient compenser.

Cordialement
« Dernière édition: 25 Novembre 2021, 10:42:38 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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Marie21
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Messages: 3


« Répondre #4 le: 25 Novembre 2021, 09:18:21 »

Bonjour,

je vous remercie pour toutes ces précisions, c'est beaucoup plus clair pour moi.

Cordialement,
Journalisée
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