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Auteur Fil de discussion: Mutation d'un ITRF dans un DOM qui doit gérer (et régler) l'IFCR ?  (Lu 512 fois)
Kozack
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« le: 22 Octobre 2021, 10:05:21 »

Bonjour,
tout est dans le titre ou presque.
Si j'en crois le Décret n°98-844 du 22 septembre (art 66) c'est l'établissement d'accueil.
Or il semble que pour les personnels enseignants du second degré c'est le rectorat de départ
https://enseignants.se-unsa.org/Indemnites-de-frais-de-changement-de-residence-IFCR
Ce qui me semble paradoxal puisqu'il s'agit également de fonctionnaires d'Etat et que le décret en question devrait s'appliquer.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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« Répondre #1 le: 22 Octobre 2021, 12:13:37 »

Bonjour

Le SE-Unsa n'est pas catégorique et ne cite pas qu'une des situation mais liste suivant le territoire concerné :

"- En métropole, c’est l’administration d’accueil qui prend en charge les frais.
- Depuis, vers, entre DOM (y compris Mayotte) ou Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est le département d’origine qui gère l’IFCR avant le départ.
- Pour les COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna), c’est le Vice-rectorat d’accueil qui prend en charge.
"

Le décret le confirme en précisant: "La prise en charge des frais de changement de résidence incombe, en principe, au service qui assure la rémunération de l'intéressé après son installation dans la nouvelle résidence.
Pour les agents soumis aux décrets n° 96-1026 -donc Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna- et n° 96-1027 du 26 novembre 1996 - donc Mayotte -susvisés et ceux qui demeurent soumis au décret du 2 mars 1910 susvisé, la prise en charge des frais de changement de résidence, à l'occasion de leur retour définitif vers leur résidence habituelle ou administrative d'origine, incombe au service qui les rémunère jusqu'au terme de leur affectation
."

Cordialement
« Dernière édition: 22 Octobre 2021, 13:45:29 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 22 Octobre 2021, 12:31:35 »

Merci de votre réponse,
mais je dois avouer que je ne suis guère avancé.
Nous sommes dans le cas 2, métropole vers DOM alors qui gère :
- Le département d'origine comme le dit le SE-UNSA ? (je traduis par académie ou établissement de départ )
- Le service qui assure la rémunération de l'intéressé après son installation dans la nouvelle résidence ? (l'établissement d'accueil en l'occurrence)
Cordialement.
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« Répondre #3 le: 22 Octobre 2021, 13:58:31 »

Bonjour

Si vous relisez bien ma réponse en supprimant dans le cas 2 "depuis DOM" et "entre DOM" :
-  vers les DOM[/b] (y compris Mayotte) ou Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est le département d’origine qui gère l’IFCR avant le départ, donc si vous partez de métropole vers un DOM c'est votre administration d'origine avant le départ.

Pour moi c'est donc bien votre rectorat actuel.

Autrement dit c'est l'administration d'accueil qui s'en charge quand c'est pour venir en métropole (rectorat) ou pour aller en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna (vice-rectorats)

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #4 le: 22 Octobre 2021, 14:40:27 »

Bonjour,
merci pour ces précisions c'est plus clair à présent.
Cordialement.
Journalisée
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