Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
24 Octobre 2021, 01:43:03
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...)  |  Fil de discussion: forfait développement durable CNRS « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: forfait développement durable CNRS  (Lu 266 fois)
Renaud
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« le: 11 Octobre 2021, 10:35:13 »

Bonjour,
Il existe au cnrs depuis 2020 un forfait développement durable de 200€/an pour le personnel qui se rend à son travail en vélo (pas en trottinette, il est bien spécifié en vélo). Etant dans ce cas j'en ai fait la demande et celle-ci m'a été refusée au motif, je cite : "Vous n'aviez pas totalisé assez de jours de présence (le télétravail n'est évident pas pris en compte) cdt". Il est vrai que nous avons été confinés mais je me suis rendu à mon laboratoire une bonne centaine de fois en 2020. De plus je n'ai trouvé nulle part de minimum de jour de présence.
Pourquoi l'indemnité n'est elle pas au prorata des jours travaillés?
Les utilisateurs de cartes de transports (style pass navigo) ont-ils été remboursés?
Personnellement je me trouve un peu honteux, j'ai l'impression de mendier et je ne trouve pas cela normal...D'autres personnes sont-elles concernées?
En vous remerciant pour vos réponses ainsi que votre implication
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7817



« Répondre #1 le: 12 Octobre 2021, 11:02:28 »

Bonjour

Citation de: Renaud
De plus je n'ai trouvé nulle part de minimum de jour de présence.
Pourquoi l'indemnité n'est elle pas au prorata des jours travaillés?

Le décret "mobilité durable" pour la fonction publique d'État prévoit :
"Un arrêté des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'environnement fixe le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jours prévu par l'article 2. Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

Art 2 "Les agents peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » à condition de choisir l'un des deux moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile."
"

L'arrêté "fonction publique" du 9 mai 2020 d'application du décret fixe par son article 1 "Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables prévu à l'article 2 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à 100 jours."

C'est donc 100 jours pour un temps plein, sur une année civile.

Cordialement
« Dernière édition: 12 Octobre 2021, 11:04:34 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Militant SNPTES
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...)  |  Fil de discussion: forfait développement durable CNRS « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums