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Vacations / Heures supplémentaires

Démarré par Mont91, 24 Septembre 2021, 14:55:11

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Mont91

Bonjour,

Je suis ITRF contractuel à temps plein, j'ai effectué des vacations dans mon institution et elles sont comptées comme un cumul d'activités interne. Bien que ce travail a eu lieu dans la même institution et pour les mêmes missions que mon poste principal, ces heures ne sont pas considérées par les RH comme des heures supplémentaires. Ce temps de travail a été catalogué comme des cours complémentaires dans mon bulletin de paie (code 2251 : cours complémentaires d'enseignement hors défiscalisation), alors que cela ne correspond pas à un enseignement. J'aimerais savoir s'ils sont dans leur droit de faire ça, cad, en considérant cette activité comme n'étant pas des heures supplémentaires.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

ccedric21

Bonjour,

Afin de vous répondre, pourriez-vous me confirmer que les vacations dont vous parler sont des "vacations d'enseignementc(CM, TD ou TP devant étudiants) ?

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Mont91

Re-bonjour,

Ce NE sont PAS des heures d'enseignement face à des étudiants/étudiantes. Ce sont des tâches administratives, techniques et scientifiques qui ont été rémunérées comme des cours complémentaires mais qui ne peuvent pas être défiscalisés et donc ne peuvent pas être considérés comme des heures supplémentaires.

ccedric21

Bonjour,

Vous indiquez bien qu'il s'agit de vacations. A ce titre elles ne sont pas comptabilisées comme des heures supplémentaires mais bien comme un "cumul" d'activité. Des vacations.
Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Mont91


Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Dans quel cas a-t-on affaire à des heures supplémentaires ? Puisque dans la fonction publique toute heure en dehors de son activité principale est réalisée sous la forme d'un cumul d'activités.

La réglémentation parle de travail additionnel effectif (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038168767?r=QUMz8v1Fop), donc des vacations, selon mon interprétation, rentrent dans ce cadre. Corrigez-moi si j'ai faux. 

Dans ce cas, je ne vois pas pourquoi ces vacations ne seraient pas des heures défiscalisables :

entrent dans le champ d'application de la réduction de cotisations prévue au même article et de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue à l'article 81 quater du code général des impôts les éléments de rémunération suivants :

13° Les éléments de rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif prévus par les dispositions des contrats des agents non titulaires de droit public ;


goto121

Bonjour, il peut y avoir un effet sur vos droits à la RAFP, Si vous ajoutez vos primes à ces vacation il me semble qu'au dela d'un certain taux (20% de souvenir) ce qui dépasse ne compte pas pour vos droits à la RAFP.

Olie

Bonjour, je suis enseignante contractuelle dans un CFA public, j'ai un contrat de 648h et l'année derrière j'ai fait 800h de cours. Ces 152 h sont donc des heures supplémentaires mais sur mon bulletin de salaire il est indiqué vacation, je ne peux donc pas prétendre à une défiscalisation. Est ce normal? Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ? Merci