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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...)  |  Fil de discussion: Reclassement IR -> CR « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Reclassement IR -> CR  (Lu 1623 fois)
clothoide
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« le: 20 F?vrier 2022, 17:50:04 »

Bonjour,

Je suis actuellement IR. Je réfléchissais à postuler à un poste CR par voie contractuelle. Néanmoins, ces postes ne sont pas ouverts aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi ayant déjà la qualité de fonctionnaire.

Existe-t-il d'autres passerelles ? Si oui, comment faire ?

Deuxième question, dans l'hypothèse où un tel changement de corps a lieu, comment cela se passe-t-il en terme de reclassement ? Enfin, est-ce possible de faire un détachement dans ce cas ?

Merci pour vos réponses !
« Dernière édition: 20 F?vrier 2022, 19:37:31 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #1 le: 20 F?vrier 2022, 19:06:08 »

Bonjour

Citation de: clothoide
Néanmoins, ces postes ne sont pas ouverts aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi ayant déjà la qualité de fonctionnaire.

C'est à vérifier car les textes "fonction publique" ont changé et par la voie du détachement, seuls les personnels RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) ont la possibilité d'être détachés dans la catégorie ou un corps supérieur (pour les autres fonctionnaires uniquement dans la même catégorie et dans des corps jugés comparables). Comme tout détachement cette mesure n'est pas un droit mais une possibilité.

Cordialement
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AMMOUR Amar
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« Répondre #2 le: 20 F?vrier 2022, 19:12:08 »

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je fais référence à ce lien.

Je crois qu'ils font référence à ce décret : n°95-979 du 25 août 1995.

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« Répondre #3 le: 20 F?vrier 2022, 19:36:56 »

Bonsoir

Pour le détachement des RQTH dans un corps et/ou catégorie supérieur par dérogation des dispositions "fonction publique" applicables aux fonctionnaires, dans le cadre de la lutte contre les discriminations (statistiquement les RQTH ont moins de possibilités d'accès au niveau supérieur)  :
- Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

"Article 1
Les fonctionnaires relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025 et dans les conditions fixées par le présent décret, bénéficier des modalités dérogatoires, prévues par l'article 93 de la loi du 6 août 2019 susvisée, d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.
"

Cordialement
« Dernière édition: 20 F?vrier 2022, 19:39:32 par Ammour » Journalisée

AMMOUR Amar
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« Répondre #4 le: 20 F?vrier 2022, 20:24:11 »

Je vois également :

"Les candidats doivent justifier de la durée de services publics, fixée dans le statut particulier du corps de détachement, exigée pour l'accès à ce corps par la voie du concours interne.
Dans le silence du statut particulier, les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année considérée, de dix ans de services publics dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi."

Je ne crois pas qu'il existe de concours interne pour les chargés de recherche (ni directeurs de recherche ?) et donc pas de statut particulier. A priori 10 ans sont requis.

De plus, l'article 2 parle de publication de postes, je ne crois pas qu'il y en ait eu.

En tout cas, merci beaucoup pour ces précisions, c'est intéressant de voir que les lignes bougent et que des expérimentations sont mises en place (celle-ci jusqu'en 2025 si j'ai bien lu).
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« Répondre #5 le: 21 F?vrier 2022, 10:25:20 »

Bonjour

Citation de: clothoide
De plus, l'article 2 parle de publication de postes, je ne crois pas qu'il y en ait eu.

Pour information, cette publication est rendue obligatoire par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 mais voici la liste des emplois auxquels elle ne s'applique pas (il faut avoir un peu de temps devant soi pour décortiquer) :

"- L'obligation de publicité prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux emplois :
a) Régis par le 1° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
b) Pourvus, en raison de la nature des missions ou des conditions requises à leur exercice, par les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recensés en annexe 1 ou en annexe 2, ou par certains agents contractuels recensés en annexe 3 ;
c) Susceptibles d'être pourvus exclusivement par la voie d'avancement de grade ;
d) Pourvus par voie de concours, au titre d'une première affectation, pour les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée et pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée ;
e) Pourvus par des personnels régis par la sixième partie, livre 1er, titre V code de la santé publique."


Cordialement
« Dernière édition: 21 F?vrier 2022, 10:35:12 par Ammour » Journalisée

AMMOUR Amar
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alexei
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« Répondre #6 le: 15 Avril 2022, 10:42:19 »

Bonjour,

Une chose m'intrigue dans ce fil de discussion, clothoide parle d'un passage d'IR à CR et le débat tourne autour de la possibilité de détachement dans un corps supérieur. Mais, question naïve, en quoi le corps des CR serait-il jugé "supérieur" au corps des IR ?

L'indice sommital du corps des CR est HEB en échelon exceptionnel contingenté et HEA sans cet échelon. L'indice sommital du corps des IR est de même HEB en échelon spécial et HEA hors échelon spécial.
Il me semble donc que IR et CR sont deux corps tout à fait comparables ?
« Dernière édition: 15 Avril 2022, 10:49:27 par alexei » Journalisée
Xav_D
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« Répondre #7 le: 13 Mai 2022, 10:36:24 »

Bonjour,

La remarque est judicieuse, les corps des CR n'est effectivement pas un corps supérieur ou de catégorie supérieure. Le détachement est donc possible sous réserve de remplir les conditions spécifiques d'accès au corps.

Cela n'invalide pour autant pas les propos de mon camarade Ammour.
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