reprise en présentiel des personnes vulnérables

[Le_Savoyard]

Bonjour,

Mon établissement lance une campagne de retour en présentiel pour tous les personnels en référence à la circulaire du 26 mai 2021 qui met fin aux mesures dérogatoires en ce qui concerne le télétravail. Or, il me semble que les personnes vulnérables, au titre du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, ne sont pas concernées car toujours "protégées" (et en travail à distance ou ASA) par cet article jusqu'au, plus tard, 31/12/2021. Est-ce bien le cas ?

Merci pour votre réponse et bonne reprise à tous et toutes, en espérant une fin réelle de toutes ces restrictions dans le courant de l'année.

[Ammour]

Bonjour

En effet je confirme, et cela a été rappelé par la ministre de la fonction publique lors du dernier point sur la situation sanitaire où nous (SNPTES) étions présents, "la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables"  (en pièce jointe) reste applicable jusqu'à la parution d'une autre circulaire prévue dans les semaines à venir qui tiendra compte de l'évolution de la situation sanitaire pour ces personnes.

Cordialement

[Le_Savoyard]

Merci pour votre réponse rapide et limpide. Cela aidera sans doute bon nombre de collègues dans cette situation.

[50D]

Bonjour,

J'aurais à peu près la même question étant moi-même une personne vulnérable avec un certificat établi depuis le confinement.
Mon établissement qui lance une campagne de retour en présentiel j'ai reçu un courrier avec objet de votre situation administrative.
En référence le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Qui m'invite à transmettre un certificat médical d'éloignement actualisé qui justifie le maintien d'un télétravail à plein temps à compter de la rentrée universitaire.
Ma question est dois je revois mon médecin pour un nouveau certificat d'éloignement ou le premier certificat établi est toujours d'actualité.

Merci d'avance de la réponse ou l'aide que vous pourrez m'apporter

[Ammour]

Bonjour

En toute logique les pathologies citées dans le décret n'ont pas été modifiées mais certaines de ces pathologies ont pu évoluer favorablement pour les concerné(e)s depuis novembre 2020. Le secret médical fait que votre employeur n'a pas le droit de le vérifier par lui même, il est donc logique qu'il vous demande comme vous le précisez vous même, en vous invitant " à transmettre un certificat médical d'éloignement actualisé".

Pour l'actualiser, donc le mettre à jour, vous devez revoir votre médecin.

Cordialement

[50D]

Merci pour de votre réponse qui va m'aider dans mes démarches, je fais le nécessaire.

Cordialement

[Jacky60]

Bonjour Amar,

A quelle date a eu lieu cette dernière rencontre avec la ministre de la FP?

Bien amicalement.

[Ammour]

Bonjour Jacky

C'était le jeudi 26 août 2021 à 14h15, le prochain point sur le suivi de la situation sanitaire avec la ministre de la fonction publique aura lieu le jeudi 16 septembre 2021 à 15h.

Amicalement

[Jacky60]

Merci Amar,

Bien amicalement.

[Ammour]

Bonjour

Mise à jour de la circulaire "fonction publique" DGAFP concernant les personnes vulnérables en pièce jointe.

A retenir : "Le placement en autorisation spéciale d'absence d'un agent public vulnérable ne peut être engagé qu'à la demande de celui-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin de son choix. "

Sur le plan médical la liste à suivre est celle du décret pour les salariés de droit privé (en pièce jointe).

Cordialement

[l347]

Bonjour Ammour,

Pouvez-vous me dire si suite à cette nouvelle circulaire "covid" du 9 septembre les personnels vulnérables sont obligés de refaire du "présentiel" ?

Je travaille en service académique (itrf) et je suis à un poste pour lequel le télétravail à 100% est tout à fait possible.

Étant personne "vulnérable" à haut risque en cas de covid, je travaille en télétravail à 100% depuis des mois (sans que cela ne pose le moindre problème et avec une efficacité parfaite) sur la base de la circulaire du 10 novembre 2020 (la hiérarchie a bien tenté une approche début septembre pour m'inciter à revenir en présentiel mais j'ai brandi cette circulaire et ils n'ont pas insisté).

Mon Directeur vient de me demander de revenir en présentiel en m'indiquant que la circulaire du 10/11/20 n'existe plus (remplacée par la circulaire du 9/9/21) et que par conséquent le TT 100% n'est plus possible.

Or j'ai jeté un coup d'œil à cette circulaire et je constate que dorénavant il y a 2 groupes de personnes fragiles :

1) ceux qui sont immuno-déprimés
2) ceux qui ont des pathologies à risque covid mais ne sont PAS immuno-déprimés

Je fais partie de la 2ème catégorie et je suis affecté par PLUSIEURS des pathologies listées mais sans immuno-suppression.

De mon interprétation, ce nouveau décret vise surtout à remettre au travail les personnels qui ne travaillaient plus du tout (en Autorisation Spéciale d'Absence) mais je me demande s'il concerne aussi les personnels qui n'ont jamais cessé de travailler mais exerçaient leur fonction en télétravail permanent.

Cette circulaire semble volontairement floue et permet à l'administration d'interpréter les choses selon sa bonne volonté me semble-t-il... elle indique que les "vulnérables non-immunodéprimés" (comme moi) peuvent obtenir un placement en ASA si ils sont à un poste "fortement exposé au virus" et si leur mission n'est pas compatible télétravail, mais rien n'est indiqué concernant les personnels qui sont vulnérables, pas sur un poste très "exposé au virus" mais dont la mission est parfaitement réalisable en TT...

Un juriste peut-il me dire si ma hiérarchie est bien en droit de m'imposer un retour en présentiel alors que ma mission est parfaitement remplie en TT à 100% ? (dans la mesure où j'ai un ordinateur et une connexion internet les tâches qui sont les miennes sont réalisables DE LA MEME MANIERE que je sois chez moi ou au bureau ! la seule différence étant que chez moi j'évite tout risque Covid et économise 2h de trajet...).

Par avance merci !

[Ammour]

Bonjour

En effet, je suis du même avis.

Un juriste peut-il me dire si ma hiérarchie est bien en droit de m'imposer un retour en présentiel alors que ma mission est parfaitement remplie en TT à 100% ? (dans la mesure où j'ai un ordinateur et une connexion internet les tâches qui sont les miennes sont réalisables DE LA MEME MANIERE que je sois chez moi ou au bureau ! la seule différence étant que chez moi j'évite tout risque Covid et économise 2h de trajet...).

C'est pourquoi j'ai insisté sur :

A retenir : "Le placement en autorisation spéciale d'absence d'un agent public vulnérable ne peut être engagé qu'à la demande de celui-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin de son choix. "

Votre hiérarchie devra suivre l'avis médical, sauf si il est démontré que les mesures sanitaires sont suffisantes pour éliminer le risque.

Mon conseil : Obtenir un certificat médical le plus précis possible (durée de présence réduite ou pas de présence sur site) puis négocier pour obtenir une durée hebdomadaire de télétravail maximale. La confrontation, vu la rédaction de la nouvelle circulaire ne sera pas à l'avantage de l'agent.

Cordialement

[l347]

Merci Ammour, j'ai déjà soulevé cet argument (et fourni le 1er juillet dernier un certificat médical attestant que j'ai bien des pathologies à risque covid et que je dois être maintenu en TT 100%) mais là l'administration me rétorque que ce placement en ASA ou TT (et moi je ne demande aucune ASA, juste qu'on me laisse continuer en TT) ne concerne que les agents "exposés à de fortes charges virales" ce qui n'est pas mon cas (je travaille dans un bureau individuel).

[Ammour]

Votre certificat doit être beaucoup plus précis pour rentrer dans les clous de cette nouvelle circulaire, même si il précise un maintien à 100% en télétravail.

Et il est vrai que la circulaire concerne les agents vulnérables qui seraient exposés, voilà pourquoi il vous faut négocier pour obtenir un maximum de jours télétravaillés par semaine et ne pas vous focalisé sur un télétravail à 100%, il faudra de toute manière reprendre le travail peu à peu, c'est clairement le but de cette circulaire pour l'ensemble de la fonction publique.

Cordialement

[Arobase]

Bonjour ,

pour la rentrée comme le dit Ammour, Il est normal de réactualiser le certificat car depuis plusieurs circulaires sont sorties et la situation des agents a peut-être changé.

De plus des personnes vulnérables se sont vaccinées pour se protéger du covid.

Cordialement