rupture conventionnelle CDI

[chris69]

Bonjour, une de mes collègues en CDI souhaite une rupture conventionnelle. sa hiérarchie, la DRH et le DGS sont OK. le premier rendez-vous a eu lieu. cependant l'administrateur a refusé prétextant la création d'un précédent. cela ne me semble pas un argument valable pour refuser. quels sont les recours possibles ? Vous remerciant par avance pour vos réponses. Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Une rupture conventionnelle est une convention de gré à gré, heureusement elle ne peut être imposée à l'agent, mais elle ne peut pas non plus être imposée à l'employeur, aucun recours n'est donc possible, ou la négociation aboutie ou elle échoue.

Il faut quand même garder à l'esprit que cette procédure a surtout été créée pour des suppressions de postes et/ou restructurations ne permettant pas  à l'agent de conserver un poste dans de bonnes conditions, donc surtout quand il n'est pas possible de reclasser l'agent.

L'administrateur est, malheureusement pour notre collègue, dans son rôle.

Cordialement

[chris69]

Merci pour ce retour. Cordialement