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Avancement échelon pendant détachement

Démarré par HiDoo, 28 Juillet 2021, 15:06:47

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HiDoo

Bonjour à tous,

Titulaire IGE ITRF, je suis actuellement détachée dans un autre ministère sur un grade AAE (attachée administration de l'Etat) depuis le 01/07/2018.
J'ai été promue à l'échelon 6 IGE classe normale le 16/07/2020 dans mon administration d'origine.

Etant donné que l'application du nouvel échelon dans mon administration d'accueil n'intervient qu'à la date anniversaire du renouvellement de mon détachement (le 01/07/2021 donc), je souhaiterais savoir pourquoi mon administration d'accueil a effectivement appliqué ce nouvel échelon dans la grille d'équivalence AAE en ne conservant aucune ancienneté.

J'ai donc attendu 11 mois et 15 jours pour bénéficier de cet échelon dans mon administration d'accueil (sans le rattrapage de salaire ce qui est a priori normal), mais dans ce cas pourquoi n'ai-je pas bénéficié de l'ancienneté? J'ai demandé des explications aux RH de mon administration d'accueil mais n'ai obtenu qu'une vague réponse "c'est parce que l'écart entre les 2 indices des 2 grilles t'était déjà suffisamment avantageux".

Sachant qu'en 2019 j'avais aussi changé d'échelon en IGE échelon 5 début janvier 2019 et celui-ci avait été appliqué le 01/07/2019 avec la conservation de l'ancienneté de 5 mois et quelques.

J'avoue ne pas connaître toutes les subtilités administratives dans la gestion de nos carrières et donc toute aide me serait bénéfique si je dois aller réclamer quelques chose.

Merci beaucoup.

Ammour

#1
Bonjour

Citation de: HiDooTitulaire IGE ITRF, je suis actuellement détachée dans un autre ministère sur un grade AAE (attachée administration de l'Etat) depuis le 01/07/2018.
J'ai été promue à l'échelon 6 IGE classe normale le 16/07/2020 dans mon administration d'origine.

Vous êtes actuellement en détachement, tant que vous n'avez pas été intégrée (dans votre corps d'accueil) ou réintégrée (dans votre corps d'origine) ce classement n'a aucune incidence, il est provisoire, ce n'est qu'à l'intégration ou la réintégration que votre classement sera définitif, en attendant c'est votre carrière dans l'autre ministère (administration d'accueil) qui est la seule prise en compte pour vos avancements et pour le calcul de votre rémunération (les classements provisoires en IGE sont donc sans aucune incidence).

Citation de: HiDoopourquoi n'ai-je pas bénéficié de l'ancienneté? J'ai demandé des explications aux RH de mon administration d'accueil mais n'ai obtenu qu'une vague réponse "c'est parce que l'écart entre les 2 indices des 2 grilles t'était déjà suffisamment avantageux".

C'est l'application de l'article 4 du décret "catégorie A" pour la FPE - Fonction publique d'État :

"Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
".

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique