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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Comment connaitre le jours d'arrêt maladie restant disponible? « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Comment connaitre le jours d'arrêt maladie restant disponible?  (Lu 777 fois)
xmrminer
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« le: 16 Juillet 2021, 19:44:36 »

Bonjour

Etant en arrêt maladie. Peut-être que je serais prolongé, les médecins le souhaitent. Je me tate mais surtout, je réfléchis à la potentielle perte de salaire si sans faire gaffe je me retrouve en dehors des 3 mois. Je n'en ai aucune idée. Comment connaitre le jours d'arrêt maladie restant disponible? Il y a bien la solution de demander aux ressources humaines mais d'un point de vue légal, ils ne peuvent me répondre tant que je n'ai pas repris le travail. Alors, y a t-il une solution alternative pour connaitre le reste de jours avant "demi-traitement"? J'ai demandé à la MGEN. Ils m'ont répondu qu'ils ne géraient pas les arrêts maladie. sic. Coincé Sourire
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sirène
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« Répondre #1 le: 16 Juillet 2021, 22:44:12 »

Bonsoir,

Je ne sais pas pour le CNRS, mais à l'éducation nationale le nombre de jours d'arrêt à plein et à demi traitement est indiqué sur l'arrêté de placement en congé de maladie ordinaire (cf pièce jointe). Il mentionne les jours réels et les jours comptables.

Ayez bien en tête que les 90 jours de plein traitement s'apprécient sur la base d'une année calendaire glissante. Autrement dit pour ce vendredi 16/07/21 la période de référence s'étend du 17/07/20 au 16/07/21, pour demain elle ira du 18/07/20 au 17/07/21. Ainsi les alternances entre les périodes de plein traitement et celles en demi traitement peuvent être nombreuses si vos congés maladie se sont succédés au cour des 12 mois concernés.
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xmrminer
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« Répondre #2 le: 17 Juillet 2021, 15:34:45 »

Bonne nouvelle. Je n'ai rien reçu. Aucun document signifiant que je suis en arrêt maladie.
Il faut vraiment que j'adhère à un syndicat parce que ça ne va plus du tout.
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sirène
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« Répondre #3 le: 17 Juillet 2021, 16:27:58 »

Bonjour,

Si vous êtes en arrêt maladie, il y a nécessairement un arrêté vous plaçant a minima en congé de maladie ordinaire. Au contraire son absence est tout, sauf une bonne nouvelle car cela signifie que votre dossier n'est pas à jour. Les conséquences peuvent être assez fâcheuses. Contactez votre gestionnaire RH par écrit de toute urgence.
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xmrminer
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« Répondre #4 le: 17 Juillet 2021, 21:54:46 »

Rassurez-vous, je sais que c'est tout sauf une bonne nouvelle. C'était de l'ironie et ou du sarcasme.
Mon problème a eu lieu sur le lieu de travail. Il n'y a eu aucune déclaration d'accident du travail.
J'ai été hospitalisé puis mis en arrêt maladie. Le laboratoire comme le services des ressources humaines de la délégation ont eu l'arrêt de travail et la fiche de présence à l'hôpital, pourtant je suis déclaré en absence injustifiée pour 15 jours.
J'ai eu une prolongation, de 15 jours supplémentaire, où encore une fois les ressources humaines de la délégation ont recu l'arrêt. Je sais qu'ils l'ont puisque le médecin de la médecine du travail m'a montré la copie dont il dispose.
Imaginez l'angoisse et l'inquiétude alors que j'ai fait tout ce qu'il fallait. J'ai fait une TS avec un burnout et mon laboratoire ne veut pas me voir revenir travailler. Même si ma situation administrative est source d'une angoisse énorme avec la crainte d'une révocation de la fonction publique, je ne peux pas me permettre de me laisser aller, alors,j'ironise, je fais du sarcasme, de la dérision aussi non, je suis mort.
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sirène
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« Répondre #5 le: 17 Juillet 2021, 22:38:37 »

Une absence justifiée par un certificat médical est suivie nécessairement par un congé de maladie ordinaire. Si la pathologie le nécessite, le médecin traitant ou le spécialiste consulté peut, dès le début, rédiger un certificat confidentiel complémentaire par lequel il demande l'octroi d'un CLM. Je suis moins au fait de la réglementation en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Toujours est-il que l'accident doit faire l'objet d'une déclaration, avec un témoignage. Dans les deux cas, si imputabilité au service il y a, elle est forcément reconnue a posteriori. Donc dans l'attente de sa reconnaissance ou de la réunion du comité médical au sujet d'une demande de congé de longue maladie, l'agent est placé en congé de maladie ordinaire. Si besoin, celui-ci est requalifié par la suite.

La reconnaissance de l'inaptitude à tout type de poste prend du temps et est soumise à des règles bien définies. J'ai suivi un cas pendant des années et au moment où j'ai changé de fonctions la procédure était toujours en cours, donc je n'en ai jamais connu l'issue.

Votre situation semble cumuler plusieurs points sensibles. Il serait peut-être judicieux de rechercher aussi de l'aide juridique.

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xmrminer
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« Répondre #6 le: 18 Juillet 2021, 00:35:48 »

Pour être honnête, je ne sais pas par quel bout commencer tant le problème a pris une ampleur phénoménale.
Sur mon lieu de travail, j'ai fait une TS diagnostiqué en burnout. La directrice du bâtiment mais qui n'est pas ma directrice était témoin. Depuis ce jour, c'est le blackout total avec le laboratoire. Le laboratoire ne communique pas avec moi. J'ai eu besoin de documents, ils n'ont jamais répondu. J'ai suivi les conseils de la médecine du travail et j'ai relancé le labo pour mes documents. Aucune réponse.
C'est par la médecine du travail que j'ai appris que le laboratoire avait un échange continu avec les ressources humaines pour que je sois mis handicapé, ou en Arrêt longue Durée ou en Congé longue Maladie. Ils ne veulent pas me revoir reprendre le travail. Ils tentent de me faire passer pour une personne agressive, violente et suicidaire. Comme il y a une grande majorité de femmes, je me dis que j'ai bien fait d'avoir toujours gardé une distance physique et "relationnelle" mais de nos jours, c'est facile d'accuser un homme. Et sans sombrer dans la parano mais lorsque je me remémore les comportements et attitudes déplacées de la secrétaire générale, je me dis que si elle détourne ça, je suis mort même si je n'ai rien fait.
Enfin! Nouveau poste, nouvelles procédures, nouvelles manières de travailler, nouvelles infrastructures, travail seul et très souvent isolé (aucun responsable hiérarchique ou de la direction n'était présent le jour de mon "accident"), pas de télétravail à cause d'une organisation de travail faite de manière à ce que je ne puisse pas en faire. Toutes mes tâches et activités ne pouvaient être réalisées qu'en présentiel lorsque mon collègue lui est en télétravail 5/7 jours. Une succession de "clients" particulièrement "chieurs" avec une dépense intellectuelle conséquente pour ne pas heurté la sensibilité de ces clients chieurs. Un jour j'ai mis 1h30 à rédiger un mail pour ne pas heurter la sensibilité de celui qui venait, par mail, de me prendre pour un sôt et qui m'expliquait comment travailler. J'ai craqué. Je suis conscient d'être dans la panade mais je ne sais par quel bout commencer pour m'en sortir.
« Dernière édition: 18 Juillet 2021, 00:38:57 par xmrminer » Journalisée
Valentine
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« Répondre #7 le: 18 Juillet 2021, 07:52:01 »

CMO, CLM ne sont pas adaptés il s'agit d'une MCS avec accident de service... A voir avec le médecin de prévention, il faudrait le faire rapidement pour conserver l'intégralité de votre salaire avec primes sans limite de durée (jusqu'à votre complète guérison).

Bon courage
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