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Auteur Fil de discussion: Changement poste après arrêt maladie  (Lu 676 fois)
Sin
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Messages: 12


« le: 06 Juillet 2021, 22:39:00 »

Bonjour,

Je me pose une question.
Ma responsable me dit que dans la FP plus précisément à l'université il est possible de changer d'office un agent (titulaire ou contractuel) de poste dans le cas où 1 mois d'arrêt maladie consécutif aurait été déposé.

Il est vrai que dans mon service j'ai déjà constaté plusieurs fois cette pratique de la part de la direction.

Pourriez-vous me confirmer que cette façon de faire est possible / légale ?

Y a-t-il un texte le mentionnant ?
En vous remerciant
Bien cdlt,
Sindy
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Ammour
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Messages: 7798



« Répondre #1 le: 09 Juillet 2021, 18:03:01 »

Bonjour

Vous êtes dans quel type d'emploi ?

C'est bien sûr illégal et assimilé à une sanction déguisée, c'est uniquement quand votre état de santé est incompatible avec le poste occupé que l'employeur doit vous reclasser dans un autre poste et sur avis du médecin du travail.

A mon avis vous devriez contacter vos délégués locaux du SNPTES pour être informé de vos droits et mieux défendu.

La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs (année médicale).

Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié de 6 mois consécutifs de congé de maladie et se trouve, à l'issue de cette période, dans l'incapacité de reprendre ses fonctions, la demande de prolongation de son congé est soumise à l'avis du comité médical qui peut demander un aménagement de poste et/ou d'horaires voire une reprise en mi-temps thérapeutique dans certains cas.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Militant SNPTES
goto121
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Messages: 253


« Répondre #2 le: 16 Juillet 2021, 12:35:08 »

Bonjour, le poste sur lequel vous êtes est-il bien défini dans un service de votre établissement (cf votre arrêté d'affectation) ?
Journalisée
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