Refus de signature d'un nouveau CDI

[mgau]

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans mon université, et un nouveau règlement de gestion des personnels contractuels avec de nouvelles grilles de rémunération est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Mon service RH m'a donc proposé de signer un nouveau CDI qui annule et remplace celui précédemment signé.

À la lecture de ce nouveau contrat, je suis en désaccord avec le reclassement qui m'est proposé. En effet, je fais partie des quelques cas marginaux pour lesquels ce nouveau règlement de gestion est financièrement désavantageux. De ce fait, j'ai refusé de signer ce contrat.

Je sais à ce jour que les syndicats de mon établissement sont au courant du problème de règlement de gestion désavantageux pour certains cas, et que le service RH travaille actuellement sur cet aspect. J'ai contacté mon service RH pour savoir quels étaient les risques pour moi si je ne signais pas mon nouveau CDI. Or, je n'ai pas eu de réponse de leur part, malgré mes relances.

Je souhaiterais donc savoir si quelqu'un sur ce forum est en mesure de me dire ce que je risque si je ne signe pas (vais-je quand même évoluer ? Si oui, sur quelles grilles ? Sont-ils en mesure d'annuler mon ancien CDI et/ou de me licencier parce que je refuse de signer mon nouveau contrat ?), et s'il vaut mieux que je signe pour me protéger, ou que j'attende une issue favorable à ce problème ?

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande.

Cordialement,

[ccedric21]

Bonjour,

Il est difficile de vous apporter une réponse sans connaitre exactement les éléments qui notamment, font que vous seriez "perdant" financièrement en signant un nouveau CDI.
En tout état de cause, il semble que votre actuel CDI ne soit pas cassé, ni qu'aucune information en ce sens vous a été fournie. Ce CDI est donc toujours valable tant qu'il n'est pas "cassé" par l'une des deux parties.

Je vous conseille de contacter vos délégués locaux du SNPTES ou de me dire par message privé sur le forum ou par mail, dans quel établissement vous êtes affecté.

Pour l'heure, sans réponse de votre service RH, sans information complémentaire, il est difficile de vous apporter plus d'information sur la suite ou l'action a mener.

Peut être aviez vous été recruté sur un indice supérieur à celui désormais décidé pour les nouveaux contrat, par dérogation ou en lien avec la technicité et les compétences nécessaires sur le poste. Il évident que si vous ne changer pas de poste, il n'y a pas de raison de voir baisser votre salaire.

Merci de précise votre situation.
Vous pouvez trouver les coordonnées de vos délégués locaux du SNPTES sur cette page : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86

Cordialement,
CC

[mgau]

Bonjour,

Il s'agit d'un effet de bord, pour tous les contractuels IGE échelon 2 et 3 suite au passage du nouveau règlement de gestion. Il se trouve que les nouvelles grilles sont défavorables pour les personnes dans cette situation.

Lorsque je me suis rendu compte du problème et que je l'ai signalé, le service RH m'a précisé qu'il n'était pas possible de changer les choses. Depuis, plusieurs autres personnes se sont plaintes, et les syndicats sont entrés en jeu. Il semblerait qu'une solution ait été trouvée. Un nouveau contrat modifié et favorable va nous être proposé.

Je vous remercie pour votre lecture.

Cordialement,

[Jacky60]

Bonjour,

Ce point a dû être à l'ODJ d'un dernier CT, ces nouvelles dispositions ont fait l'objet d'un avis.
Pourquoi un nouveau contrat et non un avenant à l'actuel contrat?

Bien cordialement.

[mgau]

Bonjour,

Au temps pour moi, effectivement, on m'a bien parlé d'un avenant et non d'un nouveau contrat.

Cordialement,

[Jacky60]

Re,

Je comprends mieux ainsi, il s'agit manifestement d'améliorer votre rémunération et probablement votre évolution de carrière,
a priori, il n'y a pas anguille sous roche.  Les élus au CT doivent être en capacité de te répondre..

Bonne journée.