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Auteur Fil de discussion: réintégration et detachement simultanés  (Lu 10951 fois)
Biblio123
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« le: 13 F?vrier 2017, 10:38:59 »

Bonjour,

Je suis actuellement en détachement sur un poste de bibliothécaire et souhaite changer de région. Sauriez-vous s'il est possible de demander un autre détachement successivement ? Je pense à demander simultanément une réintégration dans mon corps d'origine (ITRF) pour pouvoir faire une autre demande de détachement en région , qui prendrai effet au même moment que la réintégration, auriez-vous déjà vu ce cas de figure ?

Merci d'avance pour votre réponse



 
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Xav_D
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« Répondre #1 le: 13 F?vrier 2017, 12:53:38 »

Bonjour,

Cette situation est tout à fait possible. Vous devez demander votre réintégration pour ordre dans un courrier avec votre demande de détachement dans votre nouvelle structure d'accueil et pour plus de certitude d'un traitement simultané, vous pouvez envoyer les 2 courriers dans la même enveloppe.
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Biblio123
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« Répondre #2 le: 13 F?vrier 2017, 22:43:15 »

Merci !

Bonne soirée
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Alain Favennec
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WWW
« Répondre #3 le: 14 F?vrier 2017, 05:43:24 »

Bonjour,

Attention à bien consulter la note de service ministérielle BIATSS et, notamment, son annexe M11.
Transmettez bien votre courrier par recommandé postal.

http://www.snptes.fr/IMG/pdf/pdf_bo_spe_men_7_670121.pdf

Bonne journée

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Alain Favennec
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danou
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« Répondre #4 le: 14 F?vrier 2017, 21:41:47 »

Bonsoir,
J'entends beaucoup parler sur ce forum de réintégration pour ordre.
Attention à votre reclassement dans votre corps d'origine si vous avez obtenu une promotion dans votre corps d'accueil, y compris pour la prise en compte de l'indice brut le plus favorable entre votre corps d'origine et d'accueil.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032552782
Bonne soirée.
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« Répondre #5 le: 14 F?vrier 2017, 22:36:03 »

Bonsoir Danou,

Dans la jurisprudence à laquelle vous renvoyez, le problème vient justement que le plaignant n'a pas été réintégré et qu'il n'a pas demandé celle-ci. Le cas aurait été différent si au lieu de demander sa prolongation de détachement au 1er septembre, il avait demandé sa réintégration, avant d'intégrer sur concours le corps des IGR le 15 septembre.

Dans le cas de la réintégration pour ordre, il y a bien réintégration sans obligation de trouver un poste dans son administration d'origine, cela n'empêche pas de devoir appliquer les textes sur le reclassement le plus favorable à l'agent.
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danou
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« Répondre #6 le: 14 F?vrier 2017, 22:50:30 »

La réintégration pour ordre est illégale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007840236&fastReqId=576745385&fastPos=1

Un fonctionnaire qui se trouve en détachement, s'il réussit un concours, sa réintégration est automatique avant une intégration dans un autre corps.
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Xav_D
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« Répondre #7 le: 14 F?vrier 2017, 23:07:41 »

La jurisprudence citée dans votre dernier message n'établit en rien l'illégalité de la réintégration pour ordre.

La jurisprudence citée dans le message précédent le dernier vous donne tort quant à votre dernière assertion.
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danou
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« Répondre #8 le: 15 F?vrier 2017, 09:27:50 »

Trois articles intéressants :

http://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207522.html
https://blogavocat.fr/space/andre.icard/tag/r%C3%A9int%C3%A9gration
http://forum.snptes.org/index.php?topic=3861.0

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bara
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« Répondre #9 le: 15 F?vrier 2017, 12:08:31 »

Bonjour,

Je me permets de compléter les remarques intéressantes précédentes :
La première jurisprudence que mentionne danou est intéressante.
Je suis dans une situation similaire (fin de détachement > réintégration (ou pas ?) > disponibilité) cf le premier message du fil suivant :
http://forum.snptes.org/index.php?topic=9430.msg48239#msg48239

Comme je le précise dans le message cité, mon administration d'origine n'a pas tenu compte de l'indice que j'avais atteint dans mon corps de détachement, et sur la décision de mise en disponibilité (sachant qu'il ne m'a pas été remis de décision de réintégration) l'indice mentionné est celui que je détenais dans mon corps d'origine (IE CNRS). Je pensais jusqu'à maintenant que l'administration s'était trompé, donc être dans mon bon droit, et j'allais demandé une rectification. Or la première jurisprudence cité par danou me fait douter. Le passage de cette jurisprudence qui précise : " ainsi, le requérant n'a jamais fait l'objet d'une décision de réintégration dans son corps d'origine des cadres supérieurs de La Poste avant d'en être radié" : m'interroge.
Dans mon cas, il me semble que je ne peut pas ne pas avoir été placé en disponibilité sans avoir été réintégré avant car à la différence de l'agent de La Poste, je n'appartiens pas à un nouveau corps. L'administration me dit qu'il ne peuvent pas le prendre en compte, mais je dois bien être "rattaché" à un corps à un instant T, donc avoir été réintégré, non ?
Qu'en pensez vous svp ?
Excusez moi pour mon message, mais il revêt une importance certaine dans la mesure ou ce "détail" interprétatif pourrait me faire perdre 45 pts INM...
Merci de m'éclairer
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danou
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« Répondre #10 le: 15 F?vrier 2017, 13:38:39 »

Bonjour,
Je réponds sur ce fil à votre interrogation :
Je pensais jusqu'à maintenant que l'administration s'était trompé, donc être dans mon bon droit, et j'allais demandé une rectification. Or la première jurisprudence cité par danou me fait douter. Le passage de cette jurisprudence qui précise : " ainsi, le requérant n'a jamais fait l'objet d'une décision de réintégration dans son corps d'origine des cadres supérieurs de La Poste avant d'en être radié" : m'interroge.
Pour ma part, il y a eu une faute de la part du CAA de Nancy dans son analyse. Un fonctionnaire appartient à un corps et un grade. Lorsque ce dernier est en détachement ou en indisponibilité, c'est que l'administration a émis une décision favorable suite à la demande du fonctionnaire.
Dans le cadre du reclassement du fonctionnaire citée dans le jugement du CAA de Nancy, le fonctionnaire aurait dû avoir une réintégration automatique, avant d'être radié de son corps d'origine. Donc, avant de réaliser la décision des radiations des cadres, l'administration était en droit de produire en amont, une décision de réintégration.
L'article 29 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est postérieure à son affaire, mais stipule "Lorsqu'un fonctionnaire est titularisé ou intégré dans un corps ou cadre d'emplois d'une fonction publique relevant du statut général autre que celle à laquelle il appartient, il est radié des cadres dans son corps ou cadre d'emplois d'origine."
Je vous transmets deux questions parlementaires sur le sujet.
Le décret 85-986 ne vous interdit pas d'avoir la possibilité, de ne pas profiter de l'indice ou du grade le plus favorable entre votre corps d'origine et de votre corps d'accueil , lors de votre réintégration.
Pour faire une demande de mise en disponibilité, vous devez être en fonction (actif). Étant donné que c'est votre administration d'origine qui doit rédiger cet acte, donc il faut qu'elle vous réintègre avant de vous accorder cette nouvelle position. C'est logique...
Le respect des textes.....

« Dernière édition: 15 F?vrier 2017, 19:39:50 par danou » Journalisée
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