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Auteur Fil de discussion: Temps partiel thérapeutique sans affectation  (Lu 578 fois)
Valentine
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« le: 15 Juin 2021, 07:56:16 »

Bonjour,

J'ai effectué une demande de temps partiel thérapeutique suite à un CLM pour une durée de 3 mois (du 19/12/2020 au 18/03/2021), j'ai reçu l'arrêté correspondant. Jusque là tout va bien, sauf que je n'ai jamais eu d'affectation dans mon université (et je n'en ai toujours pas!), puis-je demander une annulation? un report de ce temps partiel thérapeutique?

Je vous remercie pour vos réponses.
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« Répondre #1 le: 15 Juin 2021, 10:09:09 »

Bonjour

C'est une aberration puisque l'utilité même du TPT Temps partiel thérapeutique est de permettre un retour progressif à l'emploi, c'est le maintien dans l'emploi qui devient la norme en fonction bien sûr de l'évolution de l'état de santé.

Je vous conseille de contacter rapidement votre médecin du travail (ex médecin de prévention) pour qu'il intercède pour vous maintenir au maximum dans votre emploi, il saura avoir les arguments en fonction de votre état de santé.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 16 Juin 2021, 07:51:08 »

En fait le médecin du travail a demandé un changement de poste mais l'administration n'a pas trouvé de poste correspondant à mes compétences et mon grade. Ma reprise était prévue le 19/12/2020, toujours rien malgré mes relances. Qu'en pensez-vous?
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« Répondre #3 le: 16 Juin 2021, 08:43:03 »

Bonjour

C'est donc un problème administratif et il faut donc relancer et proposer des solutions, avez vous contacté localement vos délégués du SNPTES ? En lien avec le médecin du travail ils pourront certainement vous conseiller.

Mon conseil : Ne pas attendre, être active pour être informée des blocage, en aviser vos délégués locaux du SNPTES.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #4 le: 17 Juin 2021, 08:43:24 »

Les délégués locaux sont informés, y-a-t-il une loi qui oblige l'administration à me proposer un poste (ou plusieurs)? Dans une zone géographique déterminée?

Merci pour vos réponses.
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« Répondre #5 le: 17 Juin 2021, 12:26:56 »

Bonjour

Il s'agit de trouver une solution viable pour tout le monde (agent et administration), donc de négocier, l'obligation peut intervenir après un recours auprès d'un tribunal administratif, mais croyez moi, même si nous n'oserons pas affirmer comme Balzac qu'"un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès", la négociation et la persuasion est certainement bien plus efficace et surtout beaucoup pus rapide et c'est le choix du SNPTES tant que c'est possible.

Normalement un mi-temps thérapeutique se fait sur le même poste, c'est même une obligation pour l'employeur, sauf bien sûr et c'est le cas ici, quand le médecin du travail estime que l'état de santé n'est plus compatible avec les fonctions liées au poste (l'employeur devra donc prendre ses précautions sur le plan juridique en le mutant).

Il arrive que nous (SNPTES) trouvions un poste vacant, ou qui va se libérer suite à une mobilité à venir, qui conviendrait et le proposons à l'administration qui n'en avait pas encore eu connaissance (les délais et méandres administratifs...), c'est pourquoi la solution ne peut être que locale, pensée et négociée localement.

Cordialement
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AMMOUR A.
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