détachement sur contrat

[olivier44]

Bonjour,

est-il possible d'avoir des infos sur le détachement sur contrat ? avantage ? inconvénients ?
Une fois le contrat terminé est-il possible d'avoir une intégration ? comment se passe le retour dans le corps d'origine ?
Est-ce que dans un Détachement sur contrat on cotise toujours pour notre retraite de fonctionnaire ?

merci

[Ammour]

Bonjour

Une fois le contrat terminé est-il possible d'avoir une intégration ? comment se passe le retour dans le corps d'origine ?

Il n'est pas possible d'identifier clairement le corps/grade dans lequel le fonctionnaire détaché sur contrat pourrait être intégré, il ne peut pas bénéficier du mécanisme d'intégration après détachement institué par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009.

L'article 45 de la loi n°  84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État précise que « à l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, réintégré dans son corps d'origine ». L'intégration après détachement n'est donc possible que pour les fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps ou cadre d'emplois de l'administration d'accueil. Ce qui n'est pas le cas des fonctionnaires détachés sur contrat.

Est-ce que dans un Détachement sur contrat on cotise toujours pour notre retraite de fonctionnaire ?

Les fonctionnaires qui deviennent personnels employés sous contrat (de droit public ou privé) changent obligatoirement de caisse de retraite.
Un fonctionnaire passe ainsi du service de retraite de l'État au régime général de la sécurité sociale et pour sa complémentaire de la RAFP à l'IRCANTEC.

est-il possible d'avoir des infos sur le détachement sur contrat ? avantage ? inconvénients ?

En répondant aux précédentes questions on mesure rapidement les avantages et inconvénients par rapport à un détachement classique où l'avancement continue dans les deux corps/grades (d'accueil et d'origine) avec la double possibilité d'intégration (dans le corps d'accueil) ou de réintégration (dans le corps d'origine).

Cordialement

[olivier44]

Merci pour votre réponse.

Mais du coup ce n'est pas du tout ce que j'avais vu sur la double carrière et la retraite

-> source -> https://www.fonction-publique.gouv.fr/aide-a-la-mobilite/tableau-comparatif.html

Dans le tableau, pour un détachement sur contrat il est indiqué :
- Conservation des droits à la retraite du corps d'origine.  (cotisation versée par l'organisme d'accueil)
- Principe de la double carrière dans l'organisme d'origine et dans l'organisme d'accueil.

pourriez-vous me préciser si ce que vous avez indiqué est propre au ITRF ou est-ce que le tableau du ministère n'est pas à jour ?

merci de votre aide.
cdt

[Ammour]

Le principe de la double carrière, ils sont bien gentils quand vous n'avez aucune garantie de réintégration dans votre corps.

Il y a la théorie et la pratique.

Ensuite la conservation des droits à la retraite, oui pour la partie déjà cotisée mais encore une fois quelle est la garantie de réintégration.

A mon avis pour avoir ces garanties il faut partir avec une convention de détachement qui précisera ces points, signée par l'administration d'origine s'engageant à la réintégration avec les modalités pratiques, ces conventions sont de plus en plus courantes et permettent un vrai recours devant un tribunal administratif en cas de manquement.

Ce que vous lisez sur "fonction publique.gouv.fr" s'applique parfaitement à de hautes fonctions, ils savent rebondir, par intégration, réintégration d'un ministère à l'autre, pour un simple ITRF l'histoire va être tout autre...

Cordialement

[olivier44]

Bonjour,

J'ai des nouvelles du service RH: l m'indique que pour faire un détachement sur contrat il faut que je fasse une demande de dispo.
Est-ce vrai ? cela m'étonne..... pourquoi appelle-t-on ça un détachement sur contrat alors ??

merci

[olivier44]

Pour compléter, pour moi il est possible de faire une demande de dispo pour faire un contrat mais ce n'est pas un détachement sur contrat...
non?
merci

[Ammour]

Bonjour

Ces dispositions sont faites pour les hauts fonctionnaires, dans votre cas il n'y aura aucune différence avec une mise en disponibilité pour occuper un poste de contractuel, du fait de l'absence de garantie de réintégration dans votre corps (en pratique).

Je peux toujours me tromper mais vous nous ferez un retour d'expérience.

Cordialement

[Moi75]

Bonjour,

Je suis AI bap J d'un Epst détachée sur contrat dans une université parce que le poste était affiché en IGE CDD lorsque j'ai postulé. Je cotise toujours à la pension civile. On est à  ma connaissance une vingtaine de niveau AI IGE ou IR dans cette situation dans les services avec lesquels je travaille.

Il n'y a pas de double carrière. Je n'ai que la carrière dans mon établissement d'origine que je pourrai réintégrer dans le corps des AI à  la fin de mon détachement.

Bien Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Merci pour ce retour, votre double carrière apparaitra quand vous demanderez votre réintégration, puisque ce sera le meilleur des 2 avancements qui devra être retenu (d'après le décret) en vérifiant, il devrait bien y avoir  :

- "Principe de la double carrière dans l'organisme d'origine et dans l'organisme d'accueil"

- "Réintégration de droit dans le corps d'origine dans un emploi correspondant à son grade (au besoin en surnombre)"

- "Conservation des droits à la retraite du corps d'origine" (donc cotisation pension civile qui continue)

C'est donc dans l'application que les employeurs ne respectent pas forcément les décrets, en particulier lors de la réintégration qui est pourtant de droit.

Attention : "L'emploi ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire soit du fait des caractéristiques de l'emploi soit du fait de circonstances particulières comme l'absence de candidatures de titulaires. Son utilisation doit rester tout à fait exceptionnelle et être dûment justifiée."

C'est peut être à ce niveau qu'il peut y avoir problème, d'où pour moi l'importance d'avoir une convention tripartite de détachement qui tient compte de tous ces points et engage les employeurs comme l'agent.

Cordialement