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Auteur Fil de discussion: déménagement  (Lu 260 fois)
alexandre29
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Messages: 80


« le: 26 Avril 2021, 16:15:36 »

Bonjour,

Je suis IGE, j'envisage un détachement dans une autre région que celle où je suis actuellement en poste.

J'ai lu qu'il y avait (car plus de 5 ans en poste) une prise en charge du déménagement si mes démarches se concrétisent. Celui-ci est en fonction de ma situation (union libre, marié, enfants,....) et de la distance, est-ce bien ça ?

Concrètement, est-ce que l'administration fait l'avance ou est-ce que je dois par facture, me faire rembourser ou encore, est-ce que la somme m'est versée que je fasse mon déménagement moi même ou par une entreprise ?

merci de vos retours,
cordialement,
Alexandre
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goto121
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Messages: 232


« Répondre #1 le: 27 Avril 2021, 15:55:54 »

C'est bien en fonction de votre situation et c'est un forfait en fonction de votre famille. Il m'est arrivé d'en bénéficier une fois (outre-mer), des déménageurs bien organisés et spécialisés dans ce domaine s'arrangent pour vous demander de régler la facture dès que vous avez eu le paiement, ce qui m'est arrivé. Evidement ce ne sont pas les moins chers mais c'est un soucis de moins lorsqu'on change pas mal de chose....
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olivier44
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Messages: 122


« Répondre #2 le: 27 Avril 2021, 20:12:42 »

bonsoir,

Je pense que ce sera sur facture....

L'armée permet un rbs sans facture à hauteur de 50% des frais maximum mais pas l'Ens Sup, je pense....
cdt
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ccedric21
Militant SNPTES
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Messages: 1651



« Répondre #3 le: 28 Avril 2021, 08:38:40 »

Bonjour,


J'ai lu qu'il y avait (car plus de 5 ans en poste) une prise en charge du déménagement si mes démarches se concrétisent. Celui-ci est en fonction de ma situation (union libre, marié, enfants,....) et de la distance, est-ce bien ça ? Parmi les conditions, il ne faut pas que ces frais soient pris en charge par l'employeur de partenaire.



Oui, les montants sont fonction de la composition du foyer.
Par ailleurs les frais de déplacement et de transport du mobilier de la personne avec laquelle vous vivez en couple (époux, partenaire de Pacs ou concubin) sont pris en charge si les ressources de Prise en charge des frais de changement de résidencecette personne ne dépassent pas 1 447,98 € brut par mois ou si les ressources du couple ne dépassent pas 5 067,94 € brut par mois. Il faut également que les reste de votre famille (enfants notamment) suivent et vous accompagnent (ou s'ils vous y rejoignent au maximum dans les 9 mois suivant la date de votre changement d'affectation, ou, exceptionnellement, 9 mois au maximum avant votre changement d'affectation si cette anticipation est obligatoire pour la scolarité des enfants à charge).


Concrètement, est-ce que l'administration fait l'avance ou est-ce que je dois par facture, me faire rembourser ou encore, est-ce que la somme m'est versée que je fasse mon déménagement moi même ou par une entreprise ?


Cette prise en charge des frais de changement de résidence est composée d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport du mobilier et une indemnisation des frais de transport de l'agent et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.
Aussi vous serez rembourser des frais de déménagement "purs" sur la base d'un forfait fonction de la composition du foyer qui détermine un volume (V) de mobilier et de la distance entre les deux résidences administratives (D) notamment.
Ca n'est donc pas sur facture.

L'indemnité forfaitaire de changement de résidence peut être versée au plus tôt 3 mois avant le changement de résidence. Je pense que cette disposition n'est pas souvent utilisée. Il faut à minima les arrêtés de mutation, détachement, etc. Pour enclencher la procédure côté administration. Ce qui est normal.
L'agent doit justifier, dans l'année suivant la date de son changement d'affectation, que tous les membres de sa famille l'ont effectivement rejoint dans sa nouvelle résidence familiale. En l’absence d'un tel justificatif, il doit reverser totalement ou en partie l'indemnité forfaitaire.

Cordialement,
CC

Journalisée

Cédric Clerc
Secrétaire national, Chargé des CAP et des ITRF de l’enseignement supérieur
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