Détachement ou mutation ?

[Abeille34]

Bonjour,

Quelle est la situation d'un agent de la fonction publique d'état (FPE) d'un établissement public, sous la double tutelle de deux ministères, qui part en mobilité dans un autre établissement public de la FPE  ayant un ministère en commun avec l'un des deux ministères de son établissement d'origine ? Est-il en détachement ou en mutation ?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

[olivier44]

Bonjour,

Votre arrêté d'affectation est rédigé par le ministère 1.
Si vous partez dans une affectation du ministère 1 alors c'est une mutation; si vous partez dans l'autre ministère il s'agit d'un détachement.

cordialement,
Olivier

[Abeille34]

Re bonjour,

Merci pour votre réponse.

Que signifie "la ministère 1" ?

Cordialement

[Abeille34]

...En complément à mon précédent message, pour information, l'arrêté d'affectation provient de la tutelle ministérielle en commun au deux établissements publics...

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement

[olivier44]

Bonjour,

Je pense que pour mieux comprendre il faudrait qu'on en sache plus, l'arrêté est pris par quel ministère ? Quel est l'autre ministère. Dans quel type d'éts la personne est elle affectée (université ? ....?)

cdt
Olivier

[Abeille34]

Bonsoir, 

Merci pour votre retour.

Ce fonctionnaire, appartenant à un établissement public sous double tutelle ministérielle (ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et ministère des Solidarités et de la Santé), part en mobilité pour rejoindre un autre établissement public sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, qui est identique à l'un des deux ministères de tutelle de son établissement d'origine. 
S'agit-il d'un détachement ou d'une mutation ? 
L'arrêté de notification d'affectation est pris par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

C'est l'établissement en question (d'origine) qui est sous la double tutelle. L'agent, quant à lui n'est géré administrativement que par un seul de ces ministères de tutelle.

Afin de répondre il convient de connaitre son statut actuel (corps exact), sa position actuelle (titulaire du corps ou détaché, PNA, ...) ainsi que son employeur actuel.

Bien cordialement,
CC

[Abeille34]

Bonjour,

Merci pour votre message.

En espérant avoir compris vos demandes en rapport avec cet agent, voici les précisions :

- son statut actuel (administration d'origine) : technicien de la recherche de classe normale (TECH CN) d'un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) sous double tutelle ministérielle (ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministère des Solidarités et de la Santé).

- sa position actuelle (administration d'accueil) : détaché dans le corps des techniciens de recherche et de formation de classe normale (TECH RF CN) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR).

- son employeur actuel : école nationale d'ingénieurs d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).

Dans l'attente de votre réponse.


Cordialement

[olivier44]

Bonjour,

Je ne suis pas une spécialiste mais par exemple si la personne est dans un labo INSERM elle relève des ITA alors que si elle est en université des ITRF.

Je pense, comme vous l'indiquez, qu'elle est bien en détachement.

cordialement,

[Abeille34]

Re bonjour,

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Pour sa mobilité, à la place d'un détachement, cet agent avait-il la possibilité de faire une demande de mutation ?

Dans l'attente.


Cordialement

[olivier44]

non, ce n'est pas le même corps donc le détachement est un choix judicieux.

[Abeille34]

D'accord, merci encore pour votre réponse.

En vous souhaitant une très bonne journée.

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour Abeille34,

La personne en question est en détachement de le corps des techniciens de la filière ITRF. Si cette personne est affectée dans un autre établissement d'enseignement supérieur avec le même statut ITRF, il s'agit d'une mutation qu'elle effectue dans son corps d'accueil (si elle reste bien ITRF).
Un nouvel arrêté d'affectation doit pris. Celui pourra spécifier par exemple :

M/Me Xxxx Yyyy détaché de la corps des techniciens de rechercher et formation .... est affecté dans l'établissement Zzzzz à compté du xx/xx/20xx.

C'est une analyse à partir des éléments que vous avez précisé. Mais il y a des possibilités multiples. L'agent peut demander son intégration dans le corps des ITRF à l'occasion de ce changement de poste par exemple...

De manière générale, il faut dissocier la position de l'agent (titulaire dans le corps, en détachement, PNA, etc.) de l'affectation.

Bien cordialement,
CC