Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
19 Octobre 2021, 01:18:59
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Désaccord sur contenu PV CHSCT « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Désaccord sur contenu PV CHSCT  (Lu 1317 fois)
Marie65
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3


« le: 04 Mars 2021, 13:47:55 »

En désaccord avec l'administration de mon université sur le contenu de certains échanges lors d'un CHSCT, où je siège comme représentante des personnels, est-ce que j'ai la possibilité de demander à écouter l'enregistrement de cette séance qui a été officiellement fait par l'administration?
Merci pour les réponses
Marie65
Journalisée
Jacky60
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 1432


« Répondre #1 le: 04 Mars 2021, 20:16:09 »

Bonsoir,

Oui et fort heureusement, les enregistrements permettent de lever tout litige.

Les conditions d'enregistrement ( durée de leur conservation / archivage)  ainsi que les modalités d'accès doivent être présentées à la première séance de chaque début de mandat.

Ton administration a-t-elle entendu parler du RGPD?

Bon courage.
Journalisée
Bisontin25
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 9


« Répondre #2 le: 28 Juin 2021, 11:06:58 »

Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une situation similaire.
Des remarques que j'ai effectué lors d'un récent CHSCT n'ont pas été retranscrit dans le PV.
Je précise que ces remarques n'ont rien de confidentielles. Il s'agit juste d'un avis concernant un outil pour la gestion du temps de travail (pointeuse).

J'ai demandé à la direction de mon établissement la possibilité de réecouter l'enregistrement de cette séance pour reporter correctement mes remarques dans le PV.
La réponse qui m'a été communiquée est la suivante :
"Je suis désolée mais les enregistrements de nos instances ne sont pas consultables et je ne peux donc pas répondre favorablement à ta demande."

J'ai l'intention de faire valoir le bien fondé et mon droit (sauf erreur de ma part)  pour avoir la possibilité de réecouter l'enregistrement.
Pour ce faire, je souhaiterais avoir les références juridique précise pour appuyer à nouveau ma demande.
Je crois que les enregistrements se doivent d'être conservés tant que le PV n'a pas été validé.

Merci d'avance pour les compléments d'information que vous pourrez me communiquer.
Information complémentaire, je suis le secrétaire du CHSCT.

Cordialement
Xavier
« Dernière édition: 28 Juin 2021, 11:20:19 par Bisontin25 » Journalisée
BlogLille
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 32


« Répondre #3 le: 28 Juin 2021, 11:13:57 »

Bonjour,

Si vous souhaitez que vos remarques, commentaires sur un sujet lors d'un CHSCT, vous pouvez préciser, demander au président du CHSCT :
 "M. Le président, je souhaite que mes remarques sur ce sujet, ou point à l'ordre du jour, soient notifiées au Procès Verbal de ce CHSCT, merci. ".
J'espère qu'ainsi vos remarques seront écrites dans le PV du CHSCT.

Bonne fin de journée.

Syndicalement.
Journalisée
Bisontin25
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 9


« Répondre #4 le: 28 Juin 2021, 14:09:08 »

Bonjour,

Une petite précision concernant ma demande de réecoute.
L'objectif n'est pas de demander la possiblite de faire un ajout ou une modification à un PV du CHSCT, nous avons déjà dans notre établissement cette possibilité.
En fait j'ai besoin de réentendre mon propos car actuellement il y a beaucoup de réunions diverses et variées .
Je désire juste ajouter la bonne remarque au bon PV  pour palier à l'oublie de la retransciption (entreprise extérieure) d'ou ma demande de réecoute.


Cordialement à toutes et à tous
Xavier
Journalisée
ULFranckCHSCT
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 306


« Répondre #5 le: 05 Juillet 2021, 10:02:26 »

Bonjour Xavier
Dans l’article 39 du décret 82-453 : Un agent est chargé par l’autorité auprès de laquelle est placé le comité du secrétariat administratif et assiste aux réunions. • Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Fiche VIII 3.3 Il (le secrétaire) lui appartient également de faire des propositions concernant le procès-verbal rédigé par le secrétaire administratif

: » J'ai demandé à la direction de mon établissement la possibilité de réécouter l'enregistrement de cette séance pour reporter correctement mes remarques dans le PV.
La réponse qui m'a été communiquée est la suivante :
"Je suis désolée mais les enregistrements de nos instances ne sont pas consultables et je ne peux donc pas répondre favorablement à ta demande."

Tu passes par le secrétaire du CHSCT qui fera le nécessaire auprès du secrétaire administratif.
Autre point que je relève : Il s'agit juste d'un avis concernant un outil pour la gestion du temps de travail (pointeuse).
Tu parles d’avis, si vous avez formulé un avis, il doit obligatoirement être dans le relevé d’avis du CHSCT et porté à la connaissance de toute la communauté juste après le CHSCT
Bonne journée
Franck
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Désaccord sur contenu PV CHSCT « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums