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Auteur Fil de discussion: Désaccord sur contenu PV CHSCT  (Lu 530 fois)
Marie65
Débutant
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Messages: 3


« le: 04 Mars 2021, 13:47:55 »

En désaccord avec l'administration de mon université sur le contenu de certains échanges lors d'un CHSCT, où je siège comme représentante des personnels, est-ce que j'ai la possibilité de demander à écouter l'enregistrement de cette séance qui a été officiellement fait par l'administration?
Merci pour les réponses
Marie65
Journalisée
Jacky60
Militant SNPTES
Confirmé
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Messages: 1404


« Répondre #1 le: 04 Mars 2021, 20:16:09 »

Bonsoir,

Oui et fort heureusement, les enregistrements permettent de lever tout litige.

Les conditions d'enregistrement ( durée de leur conservation / archivage)  ainsi que les modalités d'accès doivent être présentées à la première séance de chaque début de mandat.

Ton administration a-t-elle entendu parler du RGPD?

Bon courage.
Journalisée
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