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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: Sauvadet dans la recherche. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Sauvadet dans la recherche.  (Lu 944 fois)
sim
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Messages: 1


« le: 23 F?vrier 2021, 13:04:16 »

Bonjour,

J’aurais souhaité avoir vos éclaircissements sur la loi Sauvadet. Si je saisi bien, elle contraint la durée maximale des CDD à 6 ans et au-delà à une titularisation ?   
J’ai, en effet; beaucoup de de difficultés à trouver des informations claires et actualisées sur cette loi et son application réelle. Depuis, la Loi de transformation de la Fonction Publique adoptée en été 2019 et la LPR qui vient d’être votée, je me demande si elle est bien d’actualité ? (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13976). Aussi les dispositifs de titularisation « Sauvadet »  ne semblent plus du tout être d’actualité.
Quelqu’un saurait-il clarifier ce qu’il en est réellement  ?


Autre question qui concerne ma situation personnelle qui est la suivante : « Chercheur »post-doc de janvier 2016 à aujourd’hui et cela jusqu’en septembre 2021 à travers de multiples contrats CDD ayant pour fonction assurés : «  Post- doc » , « Cat A », « Ingénieur de Recherche »… toujours dans la même Université. Alors; me direz-vous je n’ai pas le temps de travail requis pour tomber sous le coup de cette loi ( normal, l’Université doit avoir un warning pour ne pas dépasser les 6ans…). Y a-t-il un temps de carence pour remettre les compteurs à zéro ? Puis-je me faire embaucher sur un contrat de post-doc dans une autre Université ? Est-ce qu’un autre type de contrat comme ATER peut-être envisageable ?

En vous remerciant d’avance pour votre temps et vos réponses.

Bonne journée.
Journalisée
Ammour
Administrateur
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Messages: 7441



« Répondre #1 le: 23 F?vrier 2021, 13:22:32 »

Bonjour

Malheureusement, sauf nouvelle loi, la titularisation via la loi Sauvadet n'est plus d'actualité.

Si vous avez un CDD dans la fonction publique, celui-ci ne peut être renouvelé que dans la limite d'une durée de six ans. Au-delà, si l'employeur souhaite le renouveler, il doit vous proposer un CDI.

En fait rien n'oblige l'employeur public après 6 ans de CDD de renouveler le contrat, mais si il le fait il doit proposer un CDI.

Les textes n'obligent donc pas à l'employeur public à renouveler un contrat après 6 ans de CDD, c'est pourquoi le SNPTES à travers son réseau de délégués sur tout le territoire national, conseille et aide les contractuels à passer les concours internes pour obtenir leur titularisation.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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