Reclassement Ingenieur territorial vers ingenieur education

[metdpae]

Bonjour,

Je suis actuellement en détachement au sein de l'éducation nationale en tant qu'ingénieur d'étude, mon corps d'origine est celui des ingénieurs territoriaux. Je me suis renseigné pour connaitre les conditions de reclassement des ingénieurs territoriaux au sein de l'educ, mais je n'ai eu aucune explication claire pour savoir si je devrais être reclassé en ingénieur d'étude ou de recherche, c'est pourquoi je sollicite votre aide.

J'ai consulté la circulaire Relative aux modalités d'application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Et j'ai pu relever notamment la définition suivante:

Le  niveau  de  comparabilité  des  corps  et  cadres  d'emplois,  au  sein  d'une  même  catégorie, s'apprécie au regard des conditions de recrutement dans ces corps ou cadres  d'emplois  et  de  la  nature  des  missions de  ces  mêmes  corps  ou  cadres  d'emplois telles qu'elles sont définies par les statuts particuliers.  Comme  le  prévoit  le  deuxième  alinéa  de  l'article  13  bis,  ces  deux  derniers  critères  sont,  quant  à  eux,  alternatifs  et  non  cumulatifs  :  ainsi  le  détachement  et   l'intégration   directe   pourront   être   prononcés   entre   corps   et   cadres   d'emplois dès lors qu'au moins un de ces deux critères sera satisfait.

Dans mon cas les conditions de recrutement d'un ingénieur territorial est un diplôme à partir de bac+5, alors que celui d'ingénieur d'étude est supérieur à partir de bac+3. Le grade comparable serait pour cette condition ingénieur de recherche et non ingénieur d'étude. D'où mon premier étonnement.

Cependant, dans la circulaire on parle aussi de la nature  des missions, pour ce point je suis sur un poste d'encadrement de 6 personnes (informaticiens) en remplacement d'un ingénieur de recherche. D'où mon 2° étonnement.

Je suis preneur de tous vos retours d'expérience et explications qui pourraient m'éclairer, j'espère ne pas avoir été trop long et merci d'avance à ceux qui liront ce message jusqu'au bout, et mon éternel reconnaissance à ceux qui me répondront.

[alexandre29]

Bonjour,

La Grille d'IGE CN va de l'indice 444 à 821 / tout comme le grille d'ingénieur territorial .
Le grille d'IGE HC va de 693 à 1015; celle d'ingénieur principal territorial termine à 1015.

Ainsi les grilles étant similaire vous serez certainement reclassé en IGE.

bien à vous,

[calvados]

Bonjour,
Notez toutefois que la circulaire d'application de la loi mobilité de 2009 précise que "Ainsi, la structure de la grille indiciaire des corps et cadres d'emplois concernés ou la référence à un indice brut sommital ne pourra plus être évoquée en tant que tel pour refuser un accueil en détachement ou par la voie de l'intégration directe. Les dispositions des statuts particuliers prévoyant ce type de limitations ne peuvent plus être opposées à l'agent et seront supprimées le moment venu " .

[danou]

Bonjour,

Dans mon cas les conditions de recrutement d'un ingénieur territorial est un diplôme à partir de bac+5, alors que celui d'ingénieur d'étude est supérieur à partir de bac+3. Le grade comparable serait pour cette condition ingénieur de recherche et non ingénieur d'étude. D'où mon premier étonnement.

Vous avez raison et pourtant l'article 13 bis de la loi 83-634 a été modifié en 2009.
Voilà une circulaire du ministère de l'éducation dont vous pourrez vous servir pour une révision de classement :
Exemple de comparabilité des conditions de recrutement dans les corps d'origine et d'accueil : le concours externe des ingénieurs d'études est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau II, soit licence ou master 1, comparable sur ce point au concours externe des professeurs certifiés ou au concours externe des professeurs des écoles, ouvert aux candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, d'une inscription en première année d'études en vue de l'obtention d'un master. A contrario, il n'est pas comparable au corps des professeurs agrégés, le concours externe de l'agrégation étant ouvert aux candidats justifiant de la détention d'un master. Pour les mêmes motifs, le corps des professeurs certifiés n'est pas comparable au corps des professeurs agrégés ;

Dans un autre post, j'avais écrit que le corps d'IGE n'était pas comparable à celui de professeurs certifiés, donc il ne peut pas y avoir de détachement, ni d'intégration. Pour le recrutement du corps des professeurs certifiés, le niveau minimum est une inscription en master (à bac+4) et le niveau minimum de recrutement des IGE est à bac+3.

[metdpae]

Bonjour,

Je vous remercie tous pour ces réponses, qui me donne des éléments de compréhension sur le reclassement, la réponse de Danou me pousse à poursuivre les investigations sur les niveaux de comparabilité dans le cadre du détachement.

Bonne journée.