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Auteur Fil de discussion: certificat d'isolement en 2021  (Lu 704 fois)
jboullery
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Messages: 22


« le: 24 Janvier 2021, 10:31:57 »

Bonjour
Je suis enseignant en lycée (à la réunion) et avec un certificat d'isolement j'ai été en télétravail en novembre / décembre 2020.
Ma question : le certificat permet il encore d'être en télétravail (enseignement à distance) en janvier 2021 et durant les mois suivant.
Merci.
ps : bonne année à tous et surtout bon courage.
Journalisée
Ammour
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Messages: 7441



« Répondre #1 le: 24 Janvier 2021, 15:17:38 »

Bonjour

La procédure passe par la sécurité sociale (AMELI) et vient d'être envoyée, détaillée, aux agents de la fonction publique par e-mails (sur les adresses e-mails académiques) :

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19 et êtes en activité professionnelle sans possibilité de travail à distance, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail, sans délai (jour) de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par un téléservice mis en place par l’assurance maladie :
https://declare.ameli.fr/
La demande d'arrêt de travail pour isolement couvre la période de la date de déclaration sur ce site jusqu'à la date de résultat du test et se déroule en deux étapes :
•   Étape 1 : l'initialisation de votre demande doit se faire dès le premier jour de votre isolement. À cette étape de déclaration initiale, vous seront fournis :
o   un récépissé de votre demande d'isolement téléchargeable au format PDF pouvant être fourni comme justificatif à votre supérieur hiérarchique
o   un numéro de dossier unique et personnel qui vous sera redemandé lors de la finalisation de votre demande. Nous vous recommandons donc de le noter et de le conserver précieusement.
Durant cette étape 1, un numéro SIREN/SIRET va vous êtes demandé. Nous vous demandons de bien vouloir indiquer le numéro suivant : 177 804 309
•   Étape 2 : la finalisation de votre demande doit obligatoirement se faire le jour de réception du résultat de votre test. Le numéro de dossier fourni à l'étape 1 est indispensable pour réaliser cette étape. Lors de la confirmation de votre demande votre attestation d'isolement à remettre à votre supérieur hiérarchique sera disponible en téléchargement au format PDF. Vous disposez d'une durée maximale de 4 jours pour couvrir la période de réalisation du test.
La prise en compte définitive de l'arrêt de travail est subordonnée à la réalisation effective de ce test mais indépendante de son résultat :
•   Si votre résultat de test est positif, vous serez contacté par un conseiller de l'Assurance Maladie qui vous délivrera si besoin une prolongation de votre arrêt de travail ;
•   Si votre résultat de test est négatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle et l'arrêt de travail prend fin ;
•   Enfin, si des symptômes persistent après l'obtention d'un test négatif, la personne doit cette fois consulter un médecin qui pourra éventuellement lui prescrire un arrêt de travail.
Attention, ce dispositif ne doit pas être utilisé :
•   Si vous êtes positif à la Covid-19 et que vous n'êtes pas passé au préalable sur ce téléservice. En effet votre situation sera régularisée lors de l'appel téléphonique de l'Assurance Maladie au titre des actions de contact-tracing.
•   Si vous êtes positif à la Covid-19 et êtes ancien cas contact. Votre situation sera également régularisée lors de l'appel de l'Assurance Maladie.


Le décret relatif à la re-suspension du jour de carence est en cours de parution (CCFP du 07 janvier dernier)

Le jour de carence pour les cas contacts et/ou symptomatiques est donc à nouveau suspendu jusqu'au 31 mars 2021 (sans effet rétroactif) et sera reconduit en fonction de l'évolution sanitaire.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
jboullery
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Messages: 22


« Répondre #2 le: 25 Janvier 2021, 05:36:15 »

merci pour cette réponse mais cela ne concerne pas ma question.
Je demande si on a toujours la possibilité de travail à distance sur présentation d'un certificat de vulnérabilité.
Bien à vous.
Journalisée
Ammour
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Messages: 7441



« Répondre #3 le: 25 Janvier 2021, 15:47:34 »

Bonjour

En dehors des cas cités dans ma réponse, aucune autre obligation pour l'employeur.  C'est donc une négociation avec votre direction qui décidera ou non de vous placer en télétravail.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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