Modification des missions d'un service

[arrg]

Bonjour
La direction de mon service a décidé, avec l'aide du DRH, de transmettre une des missions du service RH vers mon service. Elle s'appuie sur une validation du comité technique. Le conseil d'administration n'a pas été consulté suite à cette validation du CT. Nous nous retrouvons dans mon service à assumer une mission du service RH, sans moyens supplémentaires.  Est-ce-que le Directeur agit légalement?
Que pourrait être mon droit? Mon refus d'exécution est qualifié de "désobéissance hiérarchique" par mon chef de service.
Merci
Cdt

[ccedric21]

Bonjour,
si effectivement, vous refusez d'exercer une mission, alors c'est de la désobéissance. Je ne veux pas donner raison à votre hiérarchie pour autant. Mais il convient de bien poser les choses.
Dans votre message vous indiquez que le CA n'a pas validé la décision de modification du périmètre des activités de deux services. Si le CT a donné un avis favorable, il y a fort à parier que la décision du CA suivra. Dans ce cas, la décision s'appliquera et vous serez dans la même situation qu'actuellement à devoir exécuter ces nouvelles missions. Un refus de votre part sera considéré comme une faute.

Pour autant votre fronde est compréhensible. Il convient de contacter vos délégués locaux SNPTES de votre établissement pour évaluer avec eux les possibilités de débloquer ce nœud et vous permettre de trouver de condition de travail convenable sans surcharge excessive.
Par ailleurs, lorsque de nouvelles missions sont attribuées l'agent doit être formé s'il ne dispose pas de pré-requis pour les exercer. Vous devrez peut être sollicité les formations nécessaire au besoin.

restant à votre disposition
Cordialement,
CC

[arrg]

Bonjour

En fait mon chef de service et le DRH me disent "du moment que c'est validé par le CT, il n y a pas besoin de demander la confirmation du CA". Une "validation" du CT me disent ils est différente à un simple avis. J'ai pu accéder au PV du CA du mois suivant cette validation par le CT, le transfert de la mission du service RH vers mon service n'est pas votée "la restructuration n'est pas en cours encore".

Mais ma hiérarchie persiste dans sa décision de transférer quand même cette mission vers notre service. Il a réussi à trouver des collègues pour faire d'une façon "volontaire" cette nouvelle mission d'un autre service, et ce sans moyens supplémentaires ou formation. Ces collègues, pourtant sous ma hiérarchie, ne m'ont rien demandé ni même informé. C'est dans un mail de menaces par mon Directeur que j'apprends leur implication. Cela a complètement plombé l'ambiance. Il a décidé d'autorité de les mettre sous sa hiérarchie directe, tout en me laissant responsable du service, "puisque je refuse cette mission". De la folie pure

Les syndicats que j'ai contactés n'ont rien fait. Ils ont même trouvé cette idée "intéressante", d'ailleurs ils avaient voté pour. Un syndicat s'est opposé.  Ils ne comprennent pas mon opposition. De ce fait je me retrouve malgré moi dans une situation de harcèlement inimaginable.

Merci

Cdt