Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Détachement_Indemnité de changement de résidence et congés

Démarré par Mila, 05 Janvier 2021, 14:00:07

« précédent - suivant »

Mila

Bonjour,
Je suis IGE CN titulaire et travaille en Administration centrale. Je vais être détaché en province d'ici peu et reclassé dans le corps des AAE. Je m'interroge sur deux points :

-  Dans le cadre de mon détachement, puis-je bénéficier d'une indemnité de changement de résidence (pour m'aider à financer mon déménagement) ?

-  Mes congés actuellement disponibles (reliquat 2020, jours de fractionnement et les quelques jours de 2021 acquis) peuvent-ils être repris pas l'établissement d'accueil (ou seul le CET sera repris) ?

Merci beaucoup pour votre éclairage.
Cordialement,

Ammour

Bonjour

L'indemnité de changement de résidence concerne tous les fonctionnaires affectés en dehors de leur commune d'affectation d'origine.

Dans le cas d'un détachement, donc à votre demande, il faut que vous ayez accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative (au moins 3 ans dans votre précédente résidence administrative, s'il s'agit de votre 1re mutation dans son corps ou cadre d'emplois ou si le précédent changement de résidence est intervenu suite à un avancement de grade ou une promotion interne).
Aucune condition de durée dans le poste lorsqu'il s'agit de rapprocher un fonctionnaire de son partenaire agent public.

Le conjoint ou concubin n'est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur et si le montant de ses ressources est égal ou inférieur au minimum de rémunération de la fonction publique (traitement brut afférent à l'indice 214 brut - 228 majoré) ou si le total formé par ses ressources personnelles et le montant du traitement brut de l'agent n'excède pas 3 fois et demie ce plafond.

Citation de: MilaMes congés actuellement disponibles (reliquat 2020, jours de fractionnement et les quelques jours de 2021 acquis) peuvent-ils être repris pas l'établissement d'accueil (ou seul le CET sera repris) ? 

Les congés devront avoir été épuisés (sauf entente écrite entre les 2 employeurs) mais le CET est portable même entre les 3 versants de la fonction publique, a fortiori entre les ministères de la fonction publique d'État.

Cordialement

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Mila

Bonjour,
Un grand merci pour cet éclairage.
Bien cordialement,