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Auteur Fil de discussion: NBI et accident de service  (Lu 745 fois)
arrg
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« le: 13 D?cembre 2020, 00:29:18 »

Bonjour
Avant mon accident de service le DGS m'avait répondu  qu'il allait procéder à la régularisation de la NBI à laquelle j'ai droit de par ma fonction , après concertation de ma hiérarchie. Ma hiérarchie était d'accord. Depuis mon arrêt pour accident, reconnu imputable au service, cette question de NBI n'est plus d'actualité. J'ai relancé mon employeur, en vain.

Sur les textes un accident de service est considéré comme une situation d'activité. Mais dans la pratique ça ne l'est pas. Je n'arrive même pas à obtenir la délibération du CA sur les emplois éligibles à la NBI.

Que me conseilleriez vous de faire? Je suis perdu

Merci
Cdt
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« Répondre #1 le: 13 D?cembre 2020, 12:16:47 »

Bonjour,
Vous ne pouvez fonder votre demande que sur la décision du CA relative à la cartographie des emplois pour l'attribution de la NBI. Vous devriez pouvoir accéder au relevé de décision en cause par l'intranet de votre établissement. A défaut, commencez par laisser une trace en le demandant par écrit.
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« Répondre #2 le: 14 D?cembre 2020, 07:09:12 »

Bonjour,
Vous parlez de régularisation. Ca sous-entend que la décision d'attribuer une NBI sur votre poste avait été actée. Est-ce bien le cas ? Avez-vous des trace des propos de votre DGS ?

Qu'un chef de service, annonce qu'il va demander une NBI ne signifie pas que celle-ci va vous êtes versée.
Que les fonctions que vous exerciez, puissent ouvrir droit à une NBI, ne signifie pas non plus qu'on vous la verse, étant entendu que les NBI sont contingentées;
Dans la majorité des cas, attribuer une NBI à un poste c'est la retirer à un autre.
Les cartographies "NBI" doivent être présentées devant le CT, validées par le CA.

Cordialement,

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Cédric Clerc
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« Répondre #3 le: 26 D?cembre 2020, 18:50:59 »

Bonjour,
Vous ne pouvez fonder votre demande que sur la décision du CA relative à la cartographie des emplois pour l'attribution de la NBI. Vous devriez pouvoir accéder au relevé de décision en cause par l'intranet de votre établissement. A défaut, commencez par laisser une trace en le demandant par écrit.

Bonjour
Ma hiérarchie directe l'a noté dans l'entretien d'évaluation. Le DGS m'a confirmé qu'il allait régulariser ma situation, après avoir pris attache auprès de  ma hiérarchie directe, ce qui a été fait. Ma fonction figure sur la liste des emplois éligibles à la NBI, de la fonction publique mais aussi de l'Education nationale.
Cela fait plus de 6 ans que j'attends cette régularisation, en vain. Avec mon accident reconnu imputable au service rien n'a suivi.
Que dois je faire?
Merci
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« Répondre #4 le: 26 D?cembre 2020, 18:58:24 »

Bonjour,
Vous parlez de régularisation. Ca sous-entend que la décision d'attribuer une NBI sur votre poste avait été actée. Est-ce bien le cas ? Avez-vous des trace des propos de votre DGS ?

Qu'un chef de service, annonce qu'il va demander une NBI ne signifie pas que celle-ci va vous êtes versée.
Que les fonctions que vous exerciez, puissent ouvrir droit à une NBI, ne signifie pas non plus qu'on vous la verse, étant entendu que les NBI sont contingentées;
Dans la majorité des cas, attribuer une NBI à un poste c'est la retirer à un autre.
Les cartographies "NBI" doivent être présentées devant le CT, validées par le CA.

Cordialement,

Bonjour
Oui j'ai toujours le mail du DGS où il me dit qu'il va faire le nécessaire pour la NBI, vu ma fonction. Ma fonction est différente de celles autres personnels auxquelles il a été attribué la NBI. Dans les décisions mon service a tout simplement été oublié. Ma fonction est pourtant bel et bien mentionnée dans la circulaire avec les emplois éligibles à la NBI de la fonction publique et de l'Education nationale.
Merci
Cdt

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« Répondre #5 le: 26 D?cembre 2020, 23:23:35 »

Bonjour,
Beaucoup de nos collègues exercent des fonctions œuvrant droit. Mais lorsque qu'une mesure est contingentée il n'y en à pas pour tous.

Je vous ai envoyé un message n'hésitez pas à y répondre par mail.
Cordialement.
CC
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Cédric Clerc
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« Répondre #6 le: 27 D?cembre 2020, 12:20:33 »

Bonjour
Pourriez-vous s'il vous plait m'expliquer ce que vous appelez "contingenté"? Pourquoi une fonction éligible à la Nbi serait plus favorisée qu'une autre?
Dans ma profession il n y a personne avec la même fonction et métier. Pourquoi juste ma fonction qui serait exclue?
Merci
Cdt
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« Répondre #7 le: 28 D?cembre 2020, 08:21:45 »

Bonjour
À l'origine le nombre de points total disponible dans un établissement est contingenté : limité, fixé,  rationné, => pas assez pour tous les éligibles, ...).
Vous n'êtes donc certainement pas le seul dans cette situation.
Pour faire simple : si on vous la verse, il y fort a parier qu'on la retire à une autre personne (ou plutôt à une autre fonction y ouvrant droit).

Par contingenté il faut comprendre qu'il existe généralement un nombre de point donné, fixe, à répartir entre les bénéficiaires potentiels (ceux dont les fonctions sont éligibles), et que le nombre de points est insuffisant. Je ne m'étendrais pas davantage sur ce que l'on peut penser de la NBI...

C'est bien beau la NBI...mais surtout pour ceux qui la perçoivent.
C'est pour cette raison que le SNPTES défend plutôt un repyramidage et une refonte des corps et grilles. Ne salaire de base, notamment des plus basse catégories, doit être reconnuet valorisé par un salaire correct.
La chasse à la NBI, au CIA exceptionnel, etc. C'est le meilleur moyen pour que chacun tire la couverture à lui et finisse par tirer dans les pattes du voisin de bureu, atelier, labo, etc.

Pour vos autres questions, merci de me fournir les éléments demandés en mp ou par mail

Cordialement.



« Dernière édition: 30 D?cembre 2020, 11:59:58 par Ammour » Journalisée

Cédric Clerc
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