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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: Changement de contrat et nombre d'heures hebdomadaires « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Changement de contrat et nombre d'heures hebdomadaires  (Lu 467 fois)
Charlotte88
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« le: 07 D?cembre 2020, 20:51:41 »

Bonjour,

Je suis actuellement contractuelle catégorie B dans un établissement de l'enseignement supérieur depuis fin 2018. J'ai habituellement des contrats d'un an, où je fais 39h20 hebdomadaires avec 58 jours de congés sur l'année.
Une opportunité s'est présenté : j'ai postulé sur un poste de catégorie A, afin qu'un tuilage puisse se faire avec le prochain responsable de service, ce serait donc un poste de contractuel catégorie A sur 6 mois.

Deux questions :

- la responsable actuelle part début janvier, j'ai donc demandé à commencer mon contrat de catégorie A à son départ, on me dit que ce n'est pas possible car la personne reste en poste jusqu'à fin janvier (en congés), donc que je dois prendre le poste au 1er février, est-ce vraiment pas possible de faire un doublon sur 3 semaines ?

- concernant mes heures hebdomadaires, on me dit que si j'ai un contrat de moins de 10 mois (là ce serait 6 mois), je devrai faire 35h par semaine et 2,5 jours de congé par mois. Est-ce le cas même quand on est dans l'établissement depuis plus de 2 ans ? C'est juste mon dernier contrat qui serait plus court.... si pas possible, est-il possible de faire un avenant sur mon contrat de catégorie B, pour le passer en catégorie A ou est-ce qu'il faut obligatoirement casser le premier contrat de B ?

Merci d'avance pour vos réponses qui vont beaucoup m'aider dans ce casse-tête !
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« Répondre #1 le: 07 D?cembre 2020, 20:56:48 »

Citation de: Charlotte88
concernant mes heures hebdomadaires, on me dit que si j'ai un contrat de moins de 10 mois (là ce serait 6 mois), je devrai faire 35h par semaine et 2,5 jours de congé par mois. Est-ce le cas même quand on est dans l'établissement depuis plus de 2 ans ?

C'est la réglementation qui change en fonction de la durée du contrat, indépendamment des antécédents de l'agents, d'après le BO ARTT de 2002 (Aménagement et réduction du temps de travail), dés que le contrat est de 10 mois ou moins :

"2.2.2 Congés spécifiques
- congés des personnels contractuels: de manière
générale, le temps de travail applicable aux
agents non titulaires recrutés sur contrat à durée
déterminée inférieure ou égale à dix mois est
organisé sur la base d’un cycle hebdomadaire de
35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de
congés par mois
de service.
"

Au delà de 10 mois c'est sur la même base que les collègues fonctionnaires.

Cordialement
« Dernière édition: 07 D?cembre 2020, 21:00:30 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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Charlotte88
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« Répondre #2 le: 07 D?cembre 2020, 21:06:00 »

Merci pour votre réponse. Savez-vous du coup s'il est possible de faire un avenant au contrat actuel pour un changement de poste ?
Bien cdlt
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« Répondre #3 le: 04 Janvier 2021, 15:36:26 »

Bonjour

Un changement de poste, donc d'affectation (accident de travail, accident de trajet), impose un nouveau contrat sauf si l'ancien prévoyait une affectation large comprenant une possibilité de changement d'affectation dans une zone précise.

Un avenant au contrat est toujours possible, sans changement de poste, à l'initiative de l'administration comme de l'agent a fortiori si l'avenant apporte une sécurité juridique supplémentaire au contrat.

Cordialement
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AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
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