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Détachement juste après mutation

Démarré par Kozack, 02 Décembre 2020, 19:27:40

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Kozack

Bonjour,
un collègue ITRF a été muté dans son université le premier septembre dernier.
Le poste qu'il occupe ne lui convient pas vraiment, il ne correspond pas à ce qui lui avait été décrit.
Il a trouvé un nouveau poste en détachement qui présente deux avantages :
-Il répond plus à son profil.
-Il est mieux rémunéré (les mystères du RISEEP et les différences de régimes indemnitaires entre ministères)
L'administration peut elle faire obstacle à sa demande de détachement ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement

Ammour

#1
Bonjour

L'employeur a-t-il déjà refusé la demande écrite ?

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Kozack

Bonjour,
non pour l'instant il n'en est qu'aux premiers contacts avec son éventuel futur employeur, mais il a peur que son actuelle université fasse obstacle à son projet.
Il me semble que le statut des ITRF permet les mutations au fil de l'eau sans imposer de durée minimale entre deux mutations.
Mais je me trompe peut-être et je ne veux pas donner de mauvais conseils.
Cordialement.

marcy40

Bonjour.
Je suis intéressé par le suite de cette histoire, car je suis dans le même cas.
Mutation en janvier 2021 dans l'enseignement supérieur ITrf, , mais un poste au sein du ministère de l'armée en détachement me tente vraiment, il correspond à tout mes diplômes et mes critères, bien plus que mon nouveau poste

Ammour

#4
Bonjour

La loi mobilité précise que ce sont les statuts particuliers qui doivent préciser des conditions d'ancienneté à la mobilité, rien de tel dans le statut ITRF, ce qui n'empêche pas certains cas (responsabilités, technicité particulière dont la gestion doit se faire dans la continuité du service) mais le refus devra toujours être motivé et sujet à recours.

Un détachement est un accord tripartite, certains n'hésitent pas à rédiger une convention de détachement, entre l'administration d'origine, l'agent et l'administration d'accueil.

Dans vos cas, il n'y a rien de concret, pas de refus mais la peur est déjà présente...

La loi sur la mobilité des fonctionnaires incite à une évolution de carrière en améliorant leur mobilité, un refus d'une des administrations doit être motivé mais comme c'est une entente tripartite, il est difficile voire impossible d'imposer à l'une des trois parties (donc aussi à l'agent lui même qui ne le voudrait pas) ce détachement, surtout que l'évolution de carrière continue dans les 2 administrations et que l'intégration comme la réintégration resteront possibles.

La peur ne doit donc pas paralyser pour faire ces démarches, l'expérience démontre que les refus sont plutôt rares, ponctuels et très limités dans le temps quelque soit la période, après mutation ou pas.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique