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Auteur Fil de discussion: aide financière pour déménagement dans les DOM  (Lu 2577 fois)
019572
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Messages: 2


« le: 06 Janvier 2021, 11:00:11 »

Bonjour, existe il une aide financière pour la prise en charge des frais de déménagement pour les personnes originaires des DOM qui sont en retraite et souhaitent retourner dans leur département d'origine. Toutes informations m'aidera. Merci

 
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Ammour
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Messages: 8334



« Répondre #1 le: 06 Janvier 2021, 16:05:27 »

Bonjour

Dans le cas des retraités, seules les caisses de retraite peuvent leur proposer des aides et primes au déménagement.

Cordialement

Journalisée

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
mardia
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Messages: 151


« Répondre #2 le: 07 Mai 2021, 08:28:36 »

Bonjour
Il peut exister une aide mais il faut la demander avant de partir à la retraite donc être en activité et il faut le signaler lors de sa demande de retraite que l'on souhaite prendre sa retraite dans son département d'origine.

Pour les personnels voir les services du rectorat (comme pour une mutation) Mais je dois me renseigner sur les textes encore en vigueur depuis la nouvelle réglementation sur les congés bonifiés .
Pour les Etab Ens. Sup. le rectorat n'est pas compétent voir les services gestionnaires RH mais ceci sous la restriction des nouvelles dispositions des congés bonifiés.

Cdt
AW
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danou
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Messages: 470


« Répondre #3 le: 07 Mai 2021, 20:53:16 »

Bonsoir 019572,
L'article 21 du décret 89-271 indique "L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres".

Donc, vous avez deux ans pour faire votre demande à compter de votre radiation des cadres.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000885074/

Bonne soirée
Journalisée
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