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Auteur Fil de discussion: suppression NBI/ prélèvement à la source  (Lu 708 fois)
sylr77
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Messages: 22


« le: 30 Septembre 2020, 11:00:44 »

bonjour,
peux-t-on nous supprimer la NBI du jour au lendemain sans nous prévenir?

si prélèvement à la source, alors que l'on est non imposable, à qui s'adresser pour modifier le prélèvement ainsi que pour la  raison de la suppression de la NBI

merci
cordialement
Journalisée
Ammour
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Messages: 7544



« Répondre #1 le: 30 Septembre 2020, 16:29:43 »

Bonjour

Citation de: sylr
peux-t-on nous supprimer la NBI du jour au lendemain sans nous prévenir?

La NBI est affecté à un poste parce que lié à des fonctions qui ouvrent droit (non automatique) à la NBI.

Le problème est que le nombre de NBI est très inférieur aux nombres de postes qui y ouvrent droit, de plus le nombre de NBI dans une académie reste inchangé, donc pour l'affecté à un poste il faut la supprimer sur un autre poste.

C'est pourquoi le SNPTES a toujours défendu une revalorisation des primes liées aux fonctions pour tous les agents concernés et pas seulement quelques uns au bon vouloir des chefs d'établissements et des rectorats, donc l'affectation n'est pas toujours logique.

Citation de: sylr
si prélèvement à la source, alors que l'on est non imposable, à qui s'adresser pour modifier le prélèvement ainsi que pour la  raison de la suppression de la NBI

Comme pour toute modification à la hausse comme à la baisse vous pouvez demander aux impôts une modification de votre taux (site :
 https://www.impots.gouv.fr/portail/ ou à votre centre des impôts) sinon une régularisation (remboursement) sera faite automatiquement mais en septembre de l'année prochaine.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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