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suppression NBI/ prélèvement à la source

Démarré par sylr77, 30 Septembre 2020, 11:00:44

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sylr77

bonjour,
peux-t-on nous supprimer la NBI du jour au lendemain sans nous prévenir?

si prélèvement à la source, alors que l'on est non imposable, à qui s'adresser pour modifier le prélèvement ainsi que pour la  raison de la suppression de la NBI

merci
cordialement

Ammour

Bonjour

Citation de: sylrpeux-t-on nous supprimer la NBI du jour au lendemain sans nous prévenir?

La NBI est affecté à un poste parce que lié à des fonctions qui ouvrent droit (non automatique) à la NBI.

Le problème est que le nombre de NBI est très inférieur aux nombres de postes qui y ouvrent droit, de plus le nombre de NBI dans une académie reste inchangé, donc pour l'affecté à un poste il faut la supprimer sur un autre poste.

C'est pourquoi le SNPTES a toujours défendu une revalorisation des primes liées aux fonctions pour tous les agents concernés et pas seulement quelques uns au bon vouloir des chefs d'établissements et des rectorats, donc l'affectation n'est pas toujours logique.

Citation de: sylrsi prélèvement à la source, alors que l'on est non imposable, à qui s'adresser pour modifier le prélèvement ainsi que pour la  raison de la suppression de la NBI

Comme pour toute modification à la hausse comme à la baisse vous pouvez demander aux impôts une modification de votre taux (site :
https://www.impots.gouv.fr/portail/ ou à votre centre des impôts) sinon une régularisation (remboursement) sera faite automatiquement mais en septembre de l'année prochaine.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique