Personne vulnérable

[laabboo]

Si on est une personne à risque et que le télétravail est impossible peut on prétendre à rester en ASA?
Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Comme je l'ai précisé dans mon message précédent :

Le 10 juillet est la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais elle ne met pas fin de toutes les dispositions à l'égard des personnes vulnérables...Le 24 juin 2020, le Gouvernement a présenté son nouveau protocole national de déconfinement mais il existe toujours une exception concernant les travailleurs à risque de développer une forme grave de Covid-19. Pour eux, « le télétravail doit être favorisé ». Si le télétravail n'est pas possible, le salarié a la possibilité de bénéficier du dispositif d'arrêt de travail simplifié, qui est prolongé jusqu'au 31 août 2020.

De plus, dans l'article de loi du 25 avril, il est précisé que ces mesures sont valables « jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020  ». Aucun décret n'a encore été publié pour y mettre fin avant le 31/12/2020.

Cependant seules les personnes ayant une pathologie répertoriée par le Haut Conseil de la Santé publique ayant une affection de longue durée pourront y prétendre, c'est un décret, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, qui précise ces 11 critères de vulnérabilité :

Voici ce qu'indique le Haut Comité de Santé Publique (13/03/20) :
[...] Les personnes à risque de développer une forme grave d'infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :
personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou I
les malades atteints de cirrhose au stade B au moins
les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :  
               - médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
               -  infection à VIH non contrôlé avec des CD4 inférieur à 200/mn
               -  consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
               -  atteint d'hémopathie maligne en cours de traitement,
               -  présentant un cancer métastasé,
Les malades de cirrhose au stade B au moins ;
Les femmes enceintes par analogie avec les séries publiées sur le MERS-CoV et le SRAS en dépit d'une petite série de 18 cas d'infections à SARS-CoV-2 ne montrant pas de sur-risque ni pour la mère ni pour l'enfant ;
Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1)

Pour les personnes à risque on peut donc considérer que ça reste applicable jusqu'au 31 décembre 2020 - En particulier pour l'absence de jour de carence et l'arrêt du décompte des 90 jours d'arrêt maladie - (En absence de décret fixant une autre date).

Il faut donc commencer par obtenir un certificat médical précisant clairement que vous êtes une personne à risque face à la CoVid19 et le transmettre à votre gestionnaire en demandant à continuer à bénéficier de votre arrêt de travail lié au Coronavirus jusqu'au 31/12/2020.

Cordialement

[laabboo]

"Bonjour
Tous les personnels sont attendus à leur poste de travail à la date de pré-rentrée ou de rentrée qui correspond à leur statut.
Les services et établissements auront à leur disposition les masques qui permettront aux personnels vulnérables d'assumer leurs fonctions dans de bonnes conditions sanitaires.
Si votre état de santé ne permet pas à un personnel de travailler, il relève d'un arrêt de travail établi par un médecin.
Si nous sommes destinataires d'autres informations utiles, nous ne manquerons pas de les transmettre.
Cordialement"
Ceci est la réponse de mon rectorat..donc les personnes dites vulnérable face au covid sont invités à reprendre leur poste.
Cdt

[Ammour]

Bonjour

Prenez le temps de lire les réponses (voir ci-dessus) :

Il faut donc commencer par obtenir un certificat médical précisant clairement que vous êtes une personne à risque face à la CoVid19

C'est exactement ce que demande votre rectorat :

Si votre état de santé ne permet pas à un personnel de travailler, il relève d'un arrêt de travail établi par un médecin.

Avec ce certificat médical (lié à la CoVid19) vous ne devez pas vous voir retirer de jour de carence et ces journées ne doivent pas être comptabilisées dans les 90 jours d'arrêt maladie ordinaire puisque la loi du 25 avril 2020 précise que ces mesures sont valables « jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020  » et qu'aucun décret n'a encore été publié pour y mettre fin avant le 31/12/2020.

Cordialement

[laabboo]

J'ai pris le temps de lire le message de ma hiérarchie et il est très clair
"Les services et établissements auront à leur disposition les masques qui permettront aux personnels vulnérables d'assumer leurs fonctions dans de bonnes conditions sanitaire"
et j'en déduis que les personnes vulnérables sont inviter à venir travailler le certificat médical prouvant qu'on est une personne vulnérable n'y change rien elle atteste juste que vous êtes  à risque et que des masques nous seront donner
Quant à l'arrêt de travail il n'est pas stipulé qu'il est lié au COVID mais à une maladie classique pour un arrêt maladie classique

[Ammour]

Le certificat médical doit s'accompagner, cela me paraissait évident, d'un arrêt de travail si votre médecin estime votre état santé incompatible avec une reprise de votre activité dans la situation sanitaire actuelle.

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Modification au 1er septembre 2020, pour les personnes vulnérables : Agents vulnérables invités à retravailler

"Principal changement, donc : la fin, à compter du 1er septembre, du régime des autorisations spéciales d'absence des agents considérés comme vulnérables (au regard de critères pathologiques). Pour rappel, ceux-ci pouvaient bénéficier de cette position statutaire depuis le début de la crise sanitaire.

Comme l'explique le ministère, ces agents seront invités à télétravailler si leurs missions le permettent. Dans le cas contraire, les agents considérés aujourd'hui comme vulnérables devront reprendre leur poste. "Les conditions seront créées pour qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions avec un accompagnement renforcé, des masques ou une adaptation de leur poste de travail  de manière à les exposer le moins possible", précise l'entourage de la ministre. Ces agents pourront, néanmoins, toujours se faire prescrire des arrêts maladie (ordinaires) pour raison de santé."

Comme je le précisais dans mon message précédent, dorénavant seuls les certificats d'arrêts maladie de votre médecin traitant permettront de ne pas se rendre au travail, y compris pour les personnes vulnérables.

Cordialement

[Le_Savoyard]

Bonjour,

Effectivement, cela semble se préciser pour les personnes en ASA, c'est à dire celles pour qui il est impossible de travailler à distance alors même qu'elles sont vulnérables.
Cependant, pour les personnes vulnérables ET qui ont la capacité de travailler à distance, le télétravail semble encore à privilégier car d'après les déclarations d'Amélie de MontChalin le 26 aout "une circulaire doit être publiée dans les prochains jours qui abordera la question du télétravail, "encouragé", et celle du port obligatoire du masque dans la fonction publique".
Alors que le nombre de cas ne cesse d'augmenter,que certains médecins alertent sur le protocole sanitaire insuffisant dans les écoles, que plusieurs pays (allemagne, espagne, hongrie etc...) augmentent leur niveau de protection, la France (meilleur élève de l'Europe ?) renvoie ses travailleurs vulnérables au charbon alors qu'ils ont été relativement bien protégés jusqu'à présent.... Que signifie ce revirement ?..... cela sonne-t-il la fin de la "récréation" pour ceux qui ont "bran*é" (pardon télétravaillé) du jour au lendemain et ce, depuis plusieurs mois ?
Les ASA ont été attribuées avec plus ou moins d'aisance par l'administration pour des raisons plus ou moins valables (selon moi). Mais quid des personnels (dont je fais partie) qui ont continué à travailler à distance ? le travail que nous avons fourni pendant plusieurs mois n'est-il pas suffisant pour être poursuivi encore quelques semaines (ou mois) histoire que la pandémie ne devienne qu'un mauvais souvenir et qu'on puisse réintégrer nos bureaux sans la peur au ventre ?

[PLN]

Bonjour.
Nouveau sur ce forum, je tiens d'abord à remercier le SNPTES pour l'existence et l'animation de celui-ci et en particulier les administrateurs du forum pour leurs bons conseils.
Pour apporter un complément d'information sur ce sujet et si cela peut vous aider : le Haut Conseil de la Santé Publique a émis un nouvel avis le 2 septembre 2020, qui apporte des précisions sur les personnes à risque et en particulier les personnes atteintes de diabète, d'hypertension ou de pathologies cardiaques : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=904
Cet avis n'est pas celui que l'on trouve, par exemple, sur l'intranet du CNRS, qui ne mentionne que l'avis précédent.

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour

Merci pour l'information, je me permets de reprendre ce texte du HCSP ici :

HCSP = Haut Conseil à la Santé Publique

"En complément de son avis du 19 juin 2020 relatif à la reprise d'activité des personnes à risque de forme grave de Covid-19, la DGS a demandé au HCSP de se prononcer sur l'opportunité de distinguer, parmi elles, celles « à très haut risque vital » pour lesquelles des recommandations spécifiques pourraient être formulées.

Le HCSP a pris en compte l'ensemble des données disponibles depuis le 19 juin qui précisent les trois comorbidités les plus à risque en France (HTA, pathologies cardiaques, diabète) mais ne permettent pas d'évaluer le poids de l'association de comorbidités et de l'âge sur le niveau du risque, et le caractère multifactoriel du risque d'évolution vers une forme grave.

En raison de l'impossibilité de distinguer des personnes « à très haut risque vital », le HCSP recommande :

qu'une information relative aux risques de forme grave et à sa prévention soit délivrée de manière ciblée et explicite aux populations concernées, et réitère ses précédentes recommandations ;
que le télétravail soit privilégié chaque fois que possible. S'il est impossible, le travail en présentiel ne peut être envisagé que lorsque les conditions le permettent : poste de travail isolé, nettoyé et désinfecté avec les produits de nettoyage/désinfection habituels, au moins en début et en fin de poste, et consignes générales de prévention appliquées de façon stricte, y compris dans tout lieu fréquenté lors de l'activité professionnelle (restaurant d'entreprise, cafétéria, salle de détente...) : mesures barrières renforcées, hygiène des mains, respect strict de la distanciation physique en milieu ouvert (à défaut port obligatoire du masque); port obligatoire d'un masque à usage médical en milieu clos (que la distanciation physique soit ou non respectée) ;
que le médecin du travail apprécie la compatibilité de l'aménagement du poste de travail et des mesures de protection avec l'état de santé de la personne et puisse prononcer une éviction professionnelle si les conditions d'une reprise du travail en sécurité ne sont pas remplies."

Cordialement

[Ammour]

Et la suite pour "la reprise d'activité des personnes à risque de formes graves de Covid-19" :


"Le Haut Conseil de santé publique précise ses recommandations relatives à la reprise d'une activité professionnelle des personnes à risque de formes graves de Covid-19.

Le HCSP rappelle que les risques liés à la reprise d'activité professionnelle sont dus à la possibilité d'être en contact avec une personne excrétant le SARS-CoV-2 sur le lieu de travail ou dans les transports collectifs utilisés pour se rendre sur ce lieu de travail, en l'absence de mesures de protection adaptées. Toutefois, le risque de contamination n'est pas plus important en milieu professionnel qu'en milieu communautaire.

Le HCSP souligne que le télétravail doit être privilégié lorsqu'il est possible.

Pour ces personnes la reprise de l'activité professionnelle doit être assortie des mesures suivantes :

- Hygiène des mains
- Respect strict de la distanciation physique
- Port d'un masque à usage médical à changer régulièrement
- Désinfection du poste de travail en particulier si ce poste est partagé.
En outre, le médecin du travail peut vérifier la compatibilité du poste de travail avec les mesures de protection recommandées. Il peut proposer un aménagement de ce poste (poste isolé, horaires décalés..) voire une éviction si les conditions de reprise ne garantissent pas la sécurité de la personne."

Cordialement

[Elodée]

Merci pour ces textes, mais concrètement, quand on est une personne à risque et que son poste de travail ne respecte pas les consignes décrites ci-dessus (transports en commun à prendre aux heures de pointe, postes de travail communs non désinfectés, lieu de restauration en sous-sol non ventilé ne respectant aucune consigne sanitaire), que peut-on concrètement faire? Faire appel à la médecine du travail en croisant les doigts pour qu'ils interviennent avant qu'on se retrouve à l'hôpital?

[Ammour]

Bonsoir

Si vous voulez utiliser le droit de retrait, je vous conseille (pas uniquement durant la crise sanitaire) de le faire en commun avec l'équipe enseignante, parce qu'il faut être réaliste, le rapport de force avec la direction ne sera certainement pas en votre faveur.

Cordialement

[Le_Savoyard]

Bonjour,

Le temps passe ou la roue tourne, c'est selon....
Hier le conseil d'état a tout simplement annulé le fameux décret du 31 aout 2020, rétablissant ainsi la situation précédente.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel

Vous ne devez plus avoir +65ans ET être diabétique ET être obèse pour bénéficier d'aménagements, une des 3 "pathologies" (si tant est que l'âge en soit une !) suffit.
Merci au conseil d'état et merci aux associations qui se sont mobilisées.

Reste plus qu'à le faire appliquer dans nos établissements
Bon courage à tous, faisons tout notre possible pour limiter la propagation de satané virus !

[laabboo]

Bonjour
Voici un lien
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel
qui va dans ce sens