Détachement interministériel

025352 · 20 Février 2020, 16:24:09

Bonjour à tous,

Je vous soumets pour information un cas un peu particulier qui m'interroge.

J'ai postulé en détachement sur un poste de SIDSIC qui sont en cours d'intégration dans les secrétariats généraux communs (SGC). je m'étends pas sur le sujet, je vous laisse faire vos recherches mais sachez que se sont des services d'assistance interministériel départementaux qui ont vocation à couvrir les besoins DES ministères.

Lors de cet entretien on me demande si je suis à jour de mes formations ISIC. J'informe mes auditeurs que je suis ITRF et pas ISIC. Le retour est le suivant :
Vous n'appartenez pas au corps interministériel des ingénieurs ! depuis 2015 les catégories A sont interministériels et à ce titre doivent respecter les règles de ce corps dont il est stipulé article 7 que la formation est obligatoire dans les 3 ans qui suivent la prise de grade, et que n'étant pas ISIC je ne pourrais pas satisfaire cette exigence préalable.

Suite à cela je me suis un peu documenté et il s'agit d'un corps qui semble effectivement se propager dans l'administration en remplacement des corps actuels, et de se faite certain recruteur commence a utiliser cet argument en entretien.

Pour éviter cela je me fais la réflexion suivante :

- Tout en gardant le corps des ITRF clairement identifié comme un corps de recherche, d'innovation et de formation, ne faudrait il pas qu'il soit intégré dans le cursus ISIC "tronc commun" qui est interministériel et que les formations spécifiques soit adapté dans le cadre des ITRF à l'enseignement supérieur (voir fonction publique hospitalière ou autre qui font de la formation, de la recherche, etc.), les ISIC étant des ingénieurs généralistes leurs formations complémentaires resteront généralistes. Cela ne coûterait pas chère puisque cette formation existe déjà, que plusieurs ministères envoi leurs agents et que tout personnel à un droit de formation, mais cela rendrait les ITRF interministériel, au même titre que les ISIC au lieu de nous enfermer dans un champ d'action de plus en plus étroit, et nous pourrions garder notre "coloration" recherche de par les formations complémentaires.

C'est peut être quelque chose de simple et peu coûteux qui pourrait être intégré à la loi de programmation pluriannuelle de recherche.

Qu'en pensez vous ?

Bien cordialement

PS : Je mets en pièce jointes des documents relatifs aux ISIC

Yoyo · 20 Février 2020, 21:12:31

Bonjour,

J'ai de forts doutes sur ce qui vous a été rétorqué qui me semble assez en contradiction avec la loi mobilité de 2009. Déjà, bien sur que vu que vous demandez un détachement car vous n'êtes pas du corps des ISIC, sinon vous ne le feriez pas. Ensuite, Moi ce que je lis dans le corps des ISIC, à l'article 22, c'est que vous avez une obligation de formation dans les 3 ans après votre entrée dans le corps, et autant que de besoin ensuite (et vous pourrez suivre les formations car vous SEREZ ISIC). Ce n'est en aucun cas un préalable au détachement. Je peux me tromper car je ne connaissais pas ce corps jusqu'à votre message, mais je ne lis rien dans le statut qui justifierait ce qui vous a été répondu.

025352 · 21 Février 2020, 09:50:56

Bonjour Yoyo,

Espérons que cela ne se généralise pas mais pour moi cela reste un sujet préoccupant car suite à cet entretien j'ai regardé le cadre juridique des différents statut, si dans le cadre de l'ISIC j'ai bien vu la référence à l'interministériel (voir document joint dans mon premier post), je n'ai rien vu de ce genre pour les ITRF.

Ce qui revient à dire que je ne peux pas contester (si j'en avais la preuve concrète) d'un refus basé sur cet argument puisque que l'on parle d'un service interministériel qui réclame l'appartenance à un corps interministériel.

Quand il s'agit de ministère à ministère (j'ai déjà été en détachement presque 9 ans) il n'y a jamais eu de soucis mais dans le cas présent nous sommes sur un service de la fonction publique nouvellement créé (les secrétariats généraux communs ont été créé au 1er janvier 2020).

Le diable se cachant souvent dans les détails, c'est ce qui m'a poussé à écrire un mail à des délégués du snptes, qui m'ont incités à l'écrire sur ce forum pour avoir un avis plus large.

Et c'est en cela que je m'interroge (et vous par la même occasion) sur l'éventuel besoin (avec la création de ces nouveaux organismes interministériels et leurs potentiels montés en puissance dans les années à venir) de faire ajouter à notre statut ITRF la notion "interministériel" ou "assimilés ISIC" ou une autre formule qui nous permettrait de contester ces arguments si ils venaient à revenir dans le futur.

Mais peut être que je m'inquiète pour rien, c'est vous les mieux placé pour le dire.

Bien cordialement

Yoyo · 21 Février 2020, 14:20:07

Re bonjour,

Les corps interministériels, ou à vocation interministérielle, ca existe depuis longtemps dans d'autres domaines et ça n'a jamais empêché d'autre statuts d'être détachés dans le corps. La spécificité c'est que ces corps sont souvent ensuite positionnés en position normale d'activité lais je ne vois toujours pas en quoi tu ne peux demander ton détachement sur ce corps. En détachement on n'est plus seulement itrf, mais en double carrier : à la fois itrf et détaché sur un statut de l'administration d'accueil. Pas sûr de voir l'intérêt d'interministerialiser les itrf.

Pouvez vous nous en dire plus sur quelle administration et sous quelle forme cette réponse vous a été fournie?

Alain Favennec · 24 Février 2020, 10:25:27

Bonjour 025352,

Pour différentes raisons, il n'apparait pas opportun, pour le SNPTES, de voir nos collègues ingénieurs d'études de la BAP E ( les informaticiens) quitter les ITRF pour le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (ISIC).
Cela poserait, notamment, un soucis certain pour les possibilités de promotion des assistants ingénieurs de la BAP E et cela priverait nos informaticiens ex IGE de la possibilité d'accéder, par liste d'aptitude, au corps des IGR et, de fait, à la hors-échelle B.
Ensuite, cela éloignerait les collègues d'une gestion propre à nos ministères, services et établissements et nous ne sommes pas certains que cet éloignement présenterait un avantage pour ces ex IGE.
Par ailleurs, les taux de promotion étant calculés, principalement, en s'appuyant sur les recrutements, le fait que les recrutements en ingénieurs d'études soient privés des BAP E réduirait, mécaniquement, les possibilités de promotion des ASI en IGE.
Enfin, connaissant bien nos collègues, camarades et amis IGE BAP E, je peux vous assurer, sans me tromper, que ceux-ci sont farouchement attachés au statut ITRF !

Restant à votre disposition

025352 · 24 Février 2020, 11:19:09

Bonjour M. Favennec,

Je souhaite rectifier une incompréhension dans mes propos.
Je ne disais pas qu'il fallait transformer les ITRF en ISIC, j'y serais moi même opposé !
Je disais, faire reconnaître le caractère interministériel des ITRF au même titre que les ISIC auprès du ministère de la fonction publique (comme cela a été fait pour les ISIC) afin qu'il n'y ait pas de discussion sur le sujet lors d'entretien individuel.

Je ne comptais par refaire un poste à la suite de Yoyo qui a très clairement dit qu'elle était la position actuelle mais puisque j'ai écrits pour rectifier cette incompréhension dans mes propos je vous donne mon avis.
Pour ma part je vais demander à mon service RH de m'accorder des formations identiques à celles du tronc commun ISIC pour pouvoir argumenter sur le thème de "l'équivalence" et ne pas me faire envoyer "boulé" par les services interministériels (SGC) qui auront prochainement la charge des DASDEN (éducation nationale) en expérimentation actuellement dans 2 départements si je dois ré-postuler dans l'avenir. Quid des collègues actuellement en poste dans les services académiques départementaux

Si ont leurs fait la même réponse que moi, à savoir, les ITRF ne sont pas interministériels, il devront se détacher en ISIC ou trouver des postes ailleurs. Si ils doivent se détacher en ISIC pour intégrer un SGC alors il se passe ce que vous décrivez ci dessous, à savoir ils perdront leurs statuts ITRF et ce qui va avec. C'est bien parce que personnellement je souhaiterai pouvoir, dans le cadre d'un service INTERministériel SGC ou dinum (et pas ministériel comme actuellement) pouvoir cohabiter avec les ISIC mais en étant sous statut ITRF que je pense qu'il faudrait que le décret actuel soit modifié en incluant isic ET itrf sont des corps interministériels chacun avec leurs spécificités.

En tout cas merci pour vos réponses, c'est agréable de voir de la réactivité et de pouvoir échanger même dans le cadre d'un sujet qui est trop jeune et immature (janvier 2020 et en préfiguration jusqu'en juin 2020) pour être expliqué sur un forum.

Bien à vous

Opinion · 24 Février 2020, 15:38:49

Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 24 Février 2020, 10:25:27

Cela poserait, notamment, un soucis certain pour les possibilités de promotion des assistants ingénieurs de la BAP E et cela priverait nos informaticiens ex IGE de la possibilité d'accéder, par liste d'aptitude, au corps des IGR et, de fait, à la hors-échelle B.
Ensuite, cela éloignerait les collègues d'une gestion propre à nos ministères, services et établissements et nous ne sommes pas certains que cet éloignement présenterait un avantage pour ces ex IGE.
Par ailleurs, les taux de promotion étant calculés, principalement, en s'appuyant sur les recrutements, le fait que les recrutements en ingénieurs d'études soient privés des BAP E réduirait, mécaniquement, les possibilités de promotion des ASI en IGE.
Enfin, connaissant bien nos collègues, camarades et amis IGE BAP E, je peux vous assurer, sans me tromper, que ceux-ci sont farouchement attachés au statut ITRF !

Restant à votre disposition

Bonjour
Le corps des SIC a l'avantage d'avoir un troisième grade qui permet d'atteindre la hors echelle A comme les autres corps équivalents de la fonction publique.
Cela peut permettre d'avoir un déroulé de carrière plus cohérent pour les IGE HC que de passer IGR sur un grade avec un indice terminal inférieur.
Je suis en bap E en fin IGE HC comme d'autres collègues et l'attachement est parfois relatif face aux intérêts et perspectives de carrière.

Un autre effet de bord de l'absence de ce 3eme grade chez les IGE : mème si les possibilités étaient très réduites un IGE pouvait candidater pour la liste d'aptitude des personnels de direction. Ce n'est plus possible puisque la condition est d'être dans un corps dont l'indice terminal culmine au moins à la hors-échelle A alors qu'avant la ppcr il fallait un corps dont l'indice final était 821 brut
Auparavant l'indice terminal du corps des IGE était le même que celui des autres corps ( attachés certifiés etc.. ) et ne le mettait pas hors cadre.

On peut penser que tous les textes qui cibleront l'indice terminal du corps en HEA écarteront de fait les IGE alors que ce n'était pas le cas auparavant

Bonne soirée

Alain Favennec · 25 Février 2020, 17:54:09

Opinion, qu'appelez-vous la "liste d'aptitude des personnels de direction" ?

Attention, Opinion, à bien comparer aussi les grilles des deux corps et, notamment, les temps de passage d'un échelon à l'autre en début de carrière, même si la grille des ingénieurs d'études n'est pas parfaite, je connais peu de grade, dans la fonction publique, qui compte autant d'échelon d'une durée de 18 mois...

Restant à votre disposition

Opinion · 03 Mars 2020, 16:27:11

Bonjour,

Je parlais de la note de service n° 2020-012 du 10 janvier 2020 qui donnent les conditions d'accès par liste d'aptitude au corps des personnels de direction du 2 degré. (75 postes cette année)

Pour cette liste d'aptitude ,un IGE de part l'indice final du corps remplissait les conditions car l'indice terminal du corps des IGE était le mème que pour les autres corps équivalents.
Depuis la PPCR est l'accès à la hors échelle pour les corps type-A ( attachés, certifiés etc..) tous les textes qui prendront comme condition cet indice terminal hors échelle , écarteront de fait les IGE qui eux n'ont pas de 3 eme grade.

On peut d'ailleurs se demander si les détachements des IGE dans les autres corps ne risquent pas d'être rejetés à ce titre.

L'équivalence est rompue et nous n'avons plus de corps ITRF de catégorie A qui restent "typiques" des autres corps des fonctionnaires , ni en A , ni en A+
Nous nous retrouvons avec 3 corps atypiques de catégorie A

ce blocage en fin de carrière va se poser pour nombre d'IGE HC qui n'ont plus de possibilté cohérente d'évolution puisque le corps des IGR oblige à baisser d'indice.

Le détachement dans un autre corps ( comme celui des SIC pour les informaticiens) est une alternative qui peut sembler préférable.

Voila mon sentiment qui est partagé par un certain nombre ( notamment d'anciens attachés détachés dans le corps des IGE )

cordialement

025352 · 04 Mars 2020, 12:12:10

Bonjour Opinion,

Vous dîtes : Le détachement dans un autre corps ( comme celui des SIC pour les informaticiens) est une alternative qui peut sembler préférable.

Je vous réponds OUI mais NON !

Les représentants snptes qui ont suivis mon dossier le savent, suite à ma promotion ASI l'an passé, j'ai voulu revenir dans mon établissement comme prévu mais il n'y avait pas de poste disponible. Le ministère et mon établissement ont proposé à mon établissement d'accueil (ou j'étais détaché) de me garder en catégorie A.
le ministère de l'intérieur à refusé catégoriquement (ils l'on écrits) de me garder au motif que je suis ASI et que cela ne correspond pas au grade de ISIC (ingénieur SIC).
Donc dans la théorie s'est possible mais dans la pratique je ne connais personne qui ait réussi (j'ai eu comme info que le même cas que moi s'est produit dans une autre direction pour les mêmes raisons).

La grille des IGE ne correspond pas non plus aux ingénieurs SIC qui passe ensuite ingénieur principal puis ingénieur exceptionnel. Donc, est ce qu'il sera accepté qu'un IGE passe ingénieur principal alors que les grilles sommitales sont différentes

en Théorie la encore s'est possible, mais si cela se passe comme pour les ASI et bien se sera NON....

Et là on reboucle sur mon premier sujet, La différence OUI mais l'isolement NON. Il serait donc intéressant d'inscrire l'équivalence des corps à l'interministériel OU comme tu le proposes "Opinion" de les ajuster sous peine d'être petit à petit "enfermé dans un espace trop restreint.

Je précise que pour les techniciens le problème ne se pose pas car on parle de technicien de classe Normale, supérieur, exceptionnel dans tous les ministères (que je connaisse).
La différence de grille qui existe est liée à des contraintes particulières (exemple si pas de droit de grève alors les indices sont majorés).

Je crois hélas que le problème est plus profond qu'on ne le voit (quand on ne s'y confronte pas).

Bien cordialement

Msopy · 20 Mai 2020, 18:25:35

Bonjour,
Je re-ouvre ce sujet parce que je viens de voir que la DINUM vient de créer le dispositif Partagez vos talents numériques?! qui "met en relation des agents de l'État désireux de mettre leurs compétences ponctuellement au service d'autres administrations, et les services de l'État ayant un besoin d'expertise numérique sur une période donnée."

https://www.numerique.gouv.fr/produits-services/partagez-vos-talents-numeriques/#comment-ca-marche-agents

Est-ce que ce n'est pas un moyen détourné de faire un détachement interministériel sans avoir les conditions requises ? Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement,

Yoyo · 13 Juin 2020, 10:31:35

Citation de: 025352 le 04 Mars 2020, 12:12:10
Bonjour Opinion,

Vous dîtes : Le détachement dans un autre corps ( comme celui des SIC pour les informaticiens) est une alternative qui peut sembler préférable.

Je vous réponds OUI mais NON !

Les représentants snptes qui ont suivis mon dossier le savent, suite à ma promotion ASI l'an passé, j'ai voulu revenir dans mon établissement comme prévu mais il n'y avait pas de poste disponible. Le ministère et mon établissement ont proposé à mon établissement d'accueil (ou j'étais détaché) de me garder en catégorie A.
le ministère de l'intérieur à refusé catégoriquement (ils l'on écrits) de me garder au motif que je suis ASI et que cela ne correspond pas au grade de ISIC (ingénieur SIC).
Donc dans la théorie s'est possible mais dans la pratique je ne connais personne qui ait réussi (j'ai eu comme info que le même cas que moi s'est produit dans une autre direction pour les mêmes raisons).

La grille des IGE ne correspond pas non plus aux ingénieurs SIC qui passe ensuite ingénieur principal puis ingénieur exceptionnel. Donc, est ce qu'il sera accepté qu'un IGE passe ingénieur principal alors que les grilles sommitales sont différentes en Théorie la encore s'est possible, mais si cela se passe comme pour les ASI et bien se sera NON....

Et là on reboucle sur mon premier sujet, La différence OUI mais l'isolement NON. Il serait donc intéressant d'inscrire l'équivalence des corps à l'interministériel OU comme tu le proposes "Opinion" de les ajuster sous peine d'être petit à petit "enfermé dans un espace trop restreint.

Je précise que pour les techniciens le problème ne se pose pas car on parle de technicien de classe Normale, supérieur, exceptionnel dans tous les ministères (que je connaisse).
La différence de grille qui existe est liée à des contraintes particulières (exemple si pas de droit de grève alors les indices sont majorés).

Je crois hélas que le problème est plus profond qu'on ne le voit (quand on ne s'y confronte pas).

Bien cordialement

Bonjour,

Vous avez essuyé un refus car vous êtes ASI et que ce n'est pas un corps reconnu équivalent aux corps d'ingénieurs (il existe pourtant des exceptions où des l'administrations ont pris des ASI en A type cependant), pas parce que le corps des ISIC n'est pas ouvert au détachement pour les IE.