ancienneté annulée lors du changement de grade - passage CS à CE par TA

026063 · 19 Janvier 2020, 16:00:37

Bonjour,
je viens de recevoir mon arrêté de nomination par voie hiérarchique pour mon passage en classe exceptionnelle sur tableau d'avancement.
Et je crois qu'il y a une grosse erreur, car ils n'ont pas du tout compté l'ancienneté que j'avais en classe sup.

Sur l'arrêté signé de Dominique Vialle, il est écrit le 18/12/19 :
Mme ...
Grade : technicien de recherche et formation CS
affecté à : ...
est compte tenu de son classement antérieur
promue à compter du 01/09/2019
technicien de recherche et formation CE 5e échelon avec ancienneté nulle.

Voici les infos qui peuvent être utiles pour répondre à ma question, si en effet, il y a une erreur :

Suite au reclassement, au 01/01/17, je suis passée du 10e au 9e échelon de la CS avec 1 mois et 12 jours d'ancienneté.

Voici ce que j'avais calculé et pourquoi, il me semble qu'il y a une erreur :

Au 31/08/19, j'étais CS échelon 9 => IM 452 avec ancienneté de 2 ans 9 mois 11 jours
passage au 01/09/19 à CE échelon 5 => IM 465 avec ancienneté de 2 ans 9 mois 12 jours

Et comme, on ne reste que 2 ans à l'échelon 5, je devais passer directement à

CE échelon 6 => IM 484 avec ancienneté de 9 mois 12 jours

On est loin de mon calcul, pouvez-vous m'aider à comprendre? Merci d'avance.

Ammour · 19 Janvier 2020, 19:21:14

Bonjour,

Citation de: 026063passage au 01/09/19 à CE échelon 5 => IM 465 avec ancienneté de 2 ans 9 mois 12 jours
Et comme, on ne reste que 2 ans à l'échelon 5, je devais passer directement à
- CE échelon 6 => IM 484 avec ancienneté de 9 mois 12 jours

Parce que les textes précisent clairement, malheureusement dans ce cas, que l'ancienneté est conservée dans la limite de la durée de l'échelon, donc 2 ans (les 9 mois et 12 jours ne pouvant pas être conservés car en plus de la durée de l'échelon).

Cordialement

026063 · 19 Janvier 2020, 21:41:13

Merci d'avoir répondu très vite.
Je ne connaissais pas ce texte qui stipule que le temps supérieur à l'échelon est perdu. Donc, je perds les 9 mois 12 jours. Ça c'est compris.
Sans regarder l'ancienneté, je passe de l'échelon 9 CS à l'échelon 5 de CE. Ça, ok.
Mais, ensuite, j'ai encore mes 2 ans d'ancienneté qu'il reste (à part les 9 mois), elles ne peuvent pas elles aussi, passer à la trappe.

Du coup, si mes 2 ans d'ancienneté comptent, je ne comprends pas pourquoi je reste coincée au 5e échelon.
Je devrais accéder au 6e échelon, directement, non?
Merci de m'aider à comprendre, car il y a encore une part d'ombre.

Averty · 20 Janvier 2020, 14:49:16

Bonjour, il me semble que selon le tableau d'avancement de grade des catégories B,passage du 2è au 3è grade, lorsqu'on est CS éch9 on passe CE éch5 sans ancienneté acquise..
Suivant l'échelon d'origine tu as: ancienneté acquise, 2/3 de l'ancienneté ou sans ancienneté. Malheureusement j'ai bien peur que tu sois dans ce dernier cas! $:-\$
C'est effectivement très injuste!

Ammour · 20 Janvier 2020, 15:06:26

Bonjour,

Malheureusement c'est tout à fait ça !

Le décret cat B "fonction publique" précise dans son article 26 - II : "Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

A la ligne du 9e éch de TCS : sont promus en TCS au 5e éch sans ancienneté"

Cordialement

Opinion · 20 Janvier 2020, 17:27:12

bonjour,

Il me semble que globalement lorsque le gain d'indices en changeant de grade est supérieur au gain que l'on aurait eu dans l'échelon supérieur , l'ancienneté n'est pas conservée

9eme echelon tech cs 452 --> 5 eme echelon tech ce 465
--> 10 eme echelon tech cs 461

Je ne garantis pas que cette règle est universelle

026063 · 20 Janvier 2020, 21:16:03

Bonsoir,
merci pour vos commentaires et merci d'essayer de m'aider à y voir + clair. Je me sens moins seule, face à ma situation, pleine interrogations.

De mon côté, aujourd'hui, j'ai téléphoné à Paris, au bureau, qui m'avait envoyé ma nomination, sur les conseils du SNPTES.
Ils m'on donné les références du décret où tout est écrit. Et m'ont dit de regarder et si je n'était pas d'accord avec ce qui avait été décidé pour moi, de leur envoyer un mail. Ils sont très sympas.

J'ai donc regardé.
Apparemment, suivant l'article 26, 2e paragraphe du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 sur Legifrance.gouv.fr
il semblerait que quand on passe du 2e grade au 3e grade, étant initialement à l'échelon 9, on passe à l'échelon 5. La dessus, on est d'accord.
C'était ma situation au 01/09/19 =>9e échelon CS

Il est aussi dit qu'on peut avoir une ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
et pour le cas de du 9e échelon CS => passage au 5e échelon CE

il est prévu de garder 2/3 de l'ancienneté acquise

Donc, avec mon ancienneté de départ qui était 2 ans 9 mois 12 jours, je devrais avoir
1 an 10 mois 8 jours de conservés.

Pourriez-vous, pour ceux que ça intéresse, vérifier sur ce fameux décret, que j'ai bien regardé.

Il suffit de taper :
décret 2009-1388

Merci d'avance.

Opinion · 21 Janvier 2020, 10:35:08

bonjour,

Sur Legifrance vous avez le texte initial et si vous regardez bien( bandeau de gauche ) vous pouvez aussi avoir accés à la dernière mouture .

Sur la version en cours il est hélas bien spécifié qu'il n'y a pas de conservation d'ancienneté pour le passage de l'echelon 9 du 2eme grade vers l'echelon 5 du 3eme grade

026063 · 21 Janvier 2020, 11:49:15

Bonjour,
en effet, j'ai vu la subtilité. Le décret 2009 a été modifié en 2016.
Je te remercie de m'avoir montré où était le texte applicable, à l'heure actuel.
Donc, en effet tout est normal, suivant les textes. Il n'y a pas d'erreur.

Par contre, je trouve que c'est tout de même assez injuste de supprimer autant d'ancienneté, comme ça. Surtout, qu'avant, ce n'était pas le cas.
Du coup, ils font de belles économies en ayant modifié le décret. Et c'est l'arnaque pour les personnels.

Encore merci, pour ton éclairage.

026063 · 21 Janvier 2020, 22:09:21

Petit rajout.
Merci aussi à Ammour qui avait aussi le bon décret et qui m'avait annoncé le premier, ce que je ne voulais pas croire.
Car c'est quand même gonflé de supprimer autant d'ancienneté, comme ça, sans qu'on s'y attende.

Bien amicalement, à tous ceux qui ont participé à cette discussion, bien instructive.