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Auteur Fil de discussion: Reclassement professeur certifié vers magasinier principal  (Lu 6864 fois)
BibHC
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« le: 05 Novembre 2019, 14:55:13 »

Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant le reclassement dont je vais bénéficier : je souhaiterais vérifier avec vous que tout est normal.

Je vous explique donc ma situation : après avoir réussi le CAPES de Lettres Modernes, j'ai exercé en tant qu'enseignante certifiée à temps plein pendant 3 ans (dont 2 ans en tant que stagiaire).
J'ai ensuite été mise en disponibilité de septembre 2016 à août 2018, et j'ai travaillé en tant que magasinière contractuelle au sein d'un SCD à mi-temps de septembre 2017 à août 2018.

Depuis septembre 2018, j'exerce en tant que magasinière principale des bibliothèques de seconde classe au sein d'un autre SCD après avoir réussi le concours correspondant en 2017. J'ai été titularisée à la rentrée après un an de stage de septembre 2018 à août 2019.

Si je me réfère aux bulletins de paie de mes trois années d'enseignement, j'ai eu un salaire correspondant à celui d'un professeur certifié de classe normale échelon 3 indice 432 de septembre 2013 à août 2015. J'ai ensuite bénéficié d'un salaire correspondant à celui d'un professeur certifié de classe normale échelon 4 indice 445 de septembre 2015 à août 2016.

Les deux arrêtés que j'ai reçus, l'un pour l'année 2018-2019 et l'autre pour l'année qui a commencé en septembre, proposent de m'attribuer l'indice brut 483 (ce qui correspond apparemment à un indice majoré de 418) et de me titulariser dans le corps des magasiniers des bibliothèques en me reclassant à l'échelon 2 de mon grade avec ancienneté conservée d'un an (ce qui correspondrait donc à l'année de stage?).

Pensez-vous que l'échelon 2 est suffisant compte-tenu de mes années d'enseignement, et que l'indice qui m'est attribué me permettra de retrouver un salaire équivalent à celui que j'avais en tant qu'enseignante (même s'il est légèrement inférieur avec les différences de primes)?

Une personne dont la situation était proche de la mienne, mais qui avait réussi le concours de BIBAS, a pu être reclassée dès son année de stage, et pas à la titularisation (même si dans mon cas, ce sera rétroactif). Elle a par ailleurs été reclassée dans le dernier échelon du grade de BIBAS classe normale. Et comme l'indice correspondant était plus faible que son indice de prof, elle a "conservé à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur", d'après l'expression utilisée dans l'arrêté.

Cette règle s'applique-t-elle aussi à des fonctionnaires qui passent de la catégorie A à la catégorie C ?

Je vous remercie par avance pour votre analyse
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fantomas21
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« Répondre #1 le: 06 Novembre 2019, 14:44:37 »

Bonjour,

Vous trouverez les réponses à cette question dans le Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. Il faut notamment se référer à l'article 4 paragraphes 4 et 5.

IV. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux II et III sont classés à l'échelon du grade dans lequel ils sont recrutés qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine.

V. - Les fonctionnaires classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré.

l'indice brut 483 correspond au dernier échelon du grade de magasinier principal de 2ème classe. Le ministère vous applique donc comme limite le traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade...Mais ce corps de magasinier comprend deux grades. Selon le texte, on pourrait donc considérer que la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré serait l'indice 548 du grade de magasinier principal de 1ère classe. Dans ce cas un reclassement selon votre dernier indice en tant que professeur certifié de classe normale (445 Huh) devrait pouvoir vous être appliqué puisqu'il ne dépasse pas le dernier indice du corps considéré. Le décret mentionne bien la notion de corps et non pas de grade.

Ci-dessous le lien vers le n° 2016-580 du 11 mai 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8A049F4AED5C5EE0C478F05CBBD726CE.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000032519983&dateTexte=20160513&categorieLien=cid#JORFTEXT000032519983

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BibHC2
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« Répondre #2 le: 19 D?cembre 2019, 17:09:34 »

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour votre précieuse aide : tout se jouait effectivement sur la distinction entre corps et grade. Le problème ayant été exposé au ministère, celui-ci m'a finalement renvoyé des arrêtés modificatifs.

Bonne continuation.
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BibHC2
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« Répondre #3 le: 15 Avril 2022, 14:15:09 »

Bonjour,

J'ai bien été reclassée avec l'indice brut 548. Toutefois, je me pose une question concernant la revalorisation indiciaire consécutive à l'application du PPCR depuis 2016.
 
En effet, mon indice n'a pas bougé, alors qu'il était censé passer, au 1er janvier 2021 et selon la grille de revalorisation indiciaire des personnels de catégorie C, à 558. Pensez-vous que ce soit mon reclassement qui me bloque à l'indice 548? Si cet indice n'existe plus dans la grille, est-ce normal que j'y sois toujours?
 
Je profite de ce message pour poser une autre question : savez-vous si je bénéficie d'un avancement normal avec une prise en compte classique de mon ancienneté, ou vais-je restée longtemps à l'indice sommital du corps C, sachant que j'appartiens au grade des magasiniers principaux de 2ème classe, et non à la 1ère classe?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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