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perte de poste suite congé parental

Démarré par leo, 20 Septembre 2019, 10:58:57

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leo

Bonjour,
Je suis ATRF P2  depuis mon concours soit depuis le 01-09-2014. Je précise également (et je ne sais pas si ça peut rentrer en compte) que je suis déclarée travailleur handicapée.

J'ai effectué au mois de juin une demande de congé parental pour mon troisième enfant. Ce congé a débuté le 30-08-2019 pour une durée de 1 ans et demi soit jusqu'au 29-02-2021.
Mes collègues ont appris ce jour que je n'apparaissais plus dans les effectifs du lycée.
J'ai donc téléphoné au rectorat pour avoir une explication et voici leur réponse : J'ai demandé un congé parental supérieur à 6 mois donc j'ai perdu mon poste ! Quand je leur ai dit que je ne savais pas que cela pouvait entraîner une telle conséquence, elle m'a répondu que je n'avais qu'à me renseigner avant. Ce n'est non plus pas indiqué sur mon arrêté d'octroi de congé parental. J'ai donc proposé de revenir au bout des 6 mois afin de ne pas perdre mon poste, à cela on m'a répondu que c'est trop tard car j'avais demandé 1 ans et demi. Elle m'a ensuite dis qu'au bout du congé parental j'allais passer au mouvement et qu'on allait me proposer 3 postes. Si cela ne me convenait pas, ce serait compliqué et que ce serait une rupture de contrat.
Il faut également savoir que quand je suis partie en congé maternité, le proviseur de mon établissement, m'a fait remplacer par sa femme. J'ai appris qu'elle avait obtenu son examen professionnel en fin d'année scolaire et elle a annoncé a mes collègues qu'il y avait eu une création de poste pour elle dans notre établissement. On passait donc de 3 à 4 postes. Or actuellement, dans les effectifs je n'apparaît plus et il n'y a que 3 postes. Elle a donc bel et bien pris mon poste alors qu'il n'est même pas passé au mouvement...
A ce jour, si je n'avais pas de moi-même contacté le rectorat afin de vérifier l'exactitude des dires de mes collègues, je ne saurais toujours pas que j'ai perdu mon poste.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter et de bien vouloir m'aider à comprendre quels sont mes droits et ce que je peux faire.

Alain Favennec

Bonjour,

La législation dispose qu'à "l'expiration de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine. Il est réaffecté dans son emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile". A cela la réglementation relative aux position du fonctionnaire dispose que "six semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités".
Avant même ce rendez-vous avec le responsable des ressources humaines (qui parfois oublie que c'est obligatoire) vous pouvez, si vous le souhaiter, confier au SNPTES de vous aider à bénéficier d'une réintégration satisfaisante.

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA