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Auteur Fil de discussion: Infos congé  (Lu 1372 fois)
DISNEY
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Messages: 16


« le: 12 Septembre 2019, 14:14:17 »

Bonjour,je viens vers vous car je cherche des infos à propos de la reccuperation de congés suite à un arret de travail de  début decembre 2018 à début fevrier 2019 .
Puis je espérer quelques jours de congés puisque vers Noël j'etais toujours en maladie.
A propos je suis  atteins d'une ALD et je voudrai faire reconnaitre celle ci en maladie professionnelle donc je prends aussi des infos sur ce sujet,démarches,auprès de qui   ou services etc.
En sachant que cette anomalie est irréversible,je tente de rester actif et si possible d'obtenir ce qui est possible.
Merci.
« Dernière édition: 13 Septembre 2019, 08:39:37 par Ammour » Journalisée
Ammour
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Messages: 8422



« Répondre #1 le: 13 Septembre 2019, 08:47:18 »

Bonjour,

D'après une note ministérielle, la récupération des congés maladie se fait suivant cette règle :

"...peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le
total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.
Il appartient au chef de service d’accorder ces jours de récupération, au mieux des
nécessités de service
"

Ces jours doivent être récupérés avant le 31 décembre de l'année, ou "avec l'accord du gestionnaire (sic)", au plus tard au 31 mars de l'année suivante, ce que confirme la jurisprudence européenne, sans besoin d'accord hiérarchique, mais mal appliquée en France, puisqu'elle fixe un délai de 15 mois à compter du début de l'année civile :  1er janvier de l'année).

Cordialement


Journalisée

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
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