Conservation d'ancienneté suite à avancement ou recrutement

[yann]

Bonjour,

J'aurais une question sur la conservation d'ancienneté lors d'un recrutement ou d'une promotion. Lors d'un tel recrutement ou avancement, les articles 25 ou 33 du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 stipulent : "Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion (resp. avancement) à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emplois ou emploi, (resp. grade) lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation".

Comment faut-il comprendre le mot "inférieure" dans cette phrase ? "inférieure ou égale" ou "strictement inférieure" ? Autrement dit, l'ancienneté est-elle conservée lorsque dans le précédent corps ou grade un avancement d'échelon aurait conduit à un indice égal ?

Exemples :
- CRCN à l'échelon 8, indice 763, promu CRHC : il est reclassé à l'échelon 5, indice 797, qui correspond à l'échelon 9 des CRCN --> l'ancienneté est-elle conservée ?
- CRCN à l'échelon 9, indice 797, "recruté" DR2 : il est reclassé à l'échelon 5, indice 830, qui correspond à l'échelon 10 des CRCN --> l'ancienneté est-elle conservée ?
- IR1 à l'échelon 4, indice 798, promu IRHC : il est reclassé à l'échelon 3, indice 830, qui correspond à l'échelon 5 des IR1 --> l'ancienneté est-elle conservée ?

[Ammour]

Bonjour,

Comment faut-il comprendre le mot "inférieure" dans cette phrase ? "inférieure ou égale" ou "strictement inférieure" ? Autrement dit, l'ancienneté est-elle conservée lorsque dans le précédent corps ou grade un avancement d'échelon aurait conduit à un indice égal ?

C'est bien "strictement inférieure" sinon la rédaction aurait été clairement : "inférieure ou égale"

Autrement dit, l'ancienneté n'est malheureusement pas conservée lorsque la promotion conduit à un indice égal.

C'est pourquoi sur ce forum nous proposons à partir de votre Corps, Grade, échelon et ancienneté dans l'échelon (ou la date prévisible de changement d'échelon) de vous indiquer votre nouveau classement et la quotité d'ancienneté reprise.

Cordialement

[yann]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Dommage que la définition des juristes ne soit pas la même qu'en maths 

Cordialement