Détachement (durée, renouvellement, ...)

[sympathisant-2017]

Bonjour

Malgré la lecture des nombreux messages concernant le détachement, je n'ai pas trouvé de réponse claire à mes questions.
J'envisage de demander un détachement dans une autre autre administration (fonction publique). J'aimerais y rester entre 1 entre 5 ans. Dans ce cas, il s'agirait d'un détachement de "longue durée".
- Quelle est la durée de la demande initiale ? 1 an ? 5 ans ?
- Que se passe t-il tous les ans ? Aurai-je le choix entre une intégration, un renouvellement de détachement (une poursuite en fait) ou une réintégration ?
Par exemple au bout de la 1re année, en supposant que l'administration d'accueil soit satisfaite, que se passe t-il ? On me donne le choix pour une prolongation ou une réintégration ?
Si on me fait une proposition d'accueil, puis-je renouveler le détachement d'un an ?

Merci

[calvados]

Bonjour,
Il s'agit d'un détachement de longue durée dès lors que sa durée et comprise entre 6 mois et 5 ans. Vous bénéficiez de droits à l'issue de votre détachement, notamment le bénéfice de l'alignement sur le meilleurs des indices détenus dans chacun des deux corps (effet cliquet). Les détachement successifs d'un an ont donc l'avantage de voir réviser, le cas échéant, votre indice chaque année s'il a progressé dans l'un quelconque des deux corps, et l'inconvénient éventuel qu'il ne soit pas renouvellé à son terme. Quelle que soit la durée des détachements successifs, vous pouvez être intégré dans le corps d'accueil à tout moment (sauf spécification contraire du statut particulier du corps d'accueil) avec l'accord de l'administration et cette dernière devra nécessairement vous faire une proposition d'intégration au bout de 5 ans de détachements cumulés.

[sympathisant-2017]

Merci pour cette réponse précise et rapide
Concrètement, quelle durée doit-on indiquer pour la demande (initiale) de détachement ? 1 an afin que l'on ait la possibilité de prolonger ou retourner dans son administration d'accueil à l'issue de l'année ?
Si tel est le cas, peut-on ainsi (si l'administration d'accueil est d'accord) aller jusqu'à 5 ans ?
Si l'administration d'accueil fait une proposition d'intégration, peut-on la décliner et demander une prolongation supplémentaire ?

Si vous avez des liens officiels je suis intéressé. Je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet.

Merci encore

[calvados]

Bonjour,
c'est a vous de choisir en fonction des avantages et des inconvénients cités plus haut. L'administration d'accueil renouvellera le détachement tant que ça lui conviendra. Si vous refusez une proposition d'intégration, je doute que l'administration d'accueil renouvelle le détachement.

[CRR]

bonjour
l'administration d'accueil peut accepter le renouvellement malgré un refus d'intégration
Vécu en CAP de CNRS:
l'agent refuse l'intégration proposée au bout des 5 ans au motif que sa grille d'origine est plus avantageuse que celle des IE CNRS ...
les élus nous votons contre le renouvellement, les nommés pour : détachement renouvelé
après l'agent fait le boulot, le N+1 est content ... lui il s'en fout du statut de l'agent!
CRR
Elue CAP IE CNRS

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation, comme l'indique très bien CRR et Calvados, dispose que "le détachement de longue durée ne peut être renouvelé, au-delà d'une période de cinq années, que si le fonctionnaire refuse l'intégration qui lui est proposée dans le corps ou le cadre d'emplois concerné", en clair un détachement peut durée un bon moment.

Restant à votre disposition

[Warum]

Bonjour,

Je rebondis sur la dernière réponse.

Pouvez-vous me confirmer qu'un fonctionnaire peut choisir de renouveler son détachement après 5 ans, sans vouloir d'intégration ? Dans l'affirmative son nouveau détachement peut-être renouvelé Ad vitam æternam ?

Merci par avance

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative aux positions du fonctionnaire dispose que "le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années". L'utilisation du pluriel, en légistique, est rare et a nécessairement une raison d'être, soit il s'agit d'une simple application orthographique (comme ici "années" puisqu'il y en a cinq), soit, comme en l'espèce pour "périodes", pour bien signifier qu'il peut y avoir plusieurs périodes successives et, pour être plus clair, une, deux, trois ou plus.
La même réglementation dispose aussi, comme le fait le statut général, qu'au bout d'une période cinq année l'autorité administrative d'accueil doit, obligatoirement, vous proposer une intégration dans le corps ou le cadre d'emplois dans lequel vous exercez vos fonctions. Vous n'êtes pas, pour autant, obligé d'accepter cette proposition.

Restant à votre disposition