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Auteur Fil de discussion: Mi temps thérapeutique  (Lu 1714 fois)
jboullery
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« le: 22 Juillet 2019, 09:36:36 »

Bonjour

Je suis enseignant en lycée. Suite à un arrêt d'une dizaine de mois, l'administration m'a mis (d'office) en reprise de travail en mi temps thérapeutique du 12 juin au 11 septembre.

Je réside à la réunion et notre rentrée est le 14 août. Je vais donc peu profiter de ce mi temps.

Ma question est la suivante : si je ne demande rien, est ce qu'au terme de ce mi temps, l'administration me permettra de reprendre normalement mon travail (temps plein) ou peut-elle décider unilatéralement de prolonger ce mi-temps pour une nouvelle période de 3 mois.

Merci
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Ammour
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Messages: 8288



« Répondre #1 le: 22 Juillet 2019, 10:26:24 »

Bonjour,

Il est difficile de répondre précisément sur un forum sur un sujet qui nécessite de connaître votre dossier médical et administratif.

Je vous conseille de ne pas attendre et subir en contactant rapidement le médecin de prévention du rectorat qui pourra faire des préconisations au service en charge de la gestion des personnels enseignants. Cela vous permettra aussi de connaitre leurs intentions et surtout leur faire connaître précisément vos souhaits et l'évolution/suivi de votre situation. Cette décision est certainement intervenue après une réunion du comité médical de la commission de réforme sur son avis. Seul le médecin de prévention saura vous conseiller et argumenter votre demande par un rapport ou en présentiel au comité médical.

Pour votre information (extrait du Guide CITIS de la DGAFP) :
Le médecin de prévention reçoit copie de toutes les déclarations de maladie professionnelle.

- S’il s’agit d’une maladie inscrite aux tableaux du code de la sécurité sociale :
Il établit si la maladie de l’agent répond aux différents critères de ces tableaux (désignation des maladies, délai de prise en charge, liste limitative de travaux susceptibles de provoquer ces maladies). Il peut, à cette occasion et si l’état de santé de l’agent le permet, le recevoir ou lui demander d’apporter des éléments d’information complémentaires.
Il indique à l’administration au vu des éléments dont il dispose, si la maladie satisfait ou non aux conditions de ces tableaux.
Lorsque la maladie ne satisfait pas à l’ensemble des critères de ces tableaux ou lorsque les éléments dont il dispose ne lui permettent pas d’établir si elle y satisfait, il en informe l’administration et rédige un rapport à destination de la commission de réforme
.

- S’il s’agit d’une maladie qui n’est pas inscrite aux tableaux du code de la sécurité sociale, il rédige un rapport à destination de la commission de réforme.
Lorsqu’il rédige un rapport à destination de la commission de réforme, ce rapport est, soit, directement transmis à la commission, soit, remis sous pli confidentiel à l’administration, qui le transmet à la commission de réforme lorsqu’elle est saisie. Lorsque le médecin de prévention ou du travail transmet son rapport directement à la commission de réforme, il en informe le service RH de gestion des ASMP.

Cordialement
« Dernière édition: 22 Juillet 2019, 10:32:27 par Ammour » Journalisée

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
jboullery
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Messages: 22


« Répondre #2 le: 22 Juillet 2019, 17:50:31 »

Merci bien pour ces précieuses informations.
Journalisée
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