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Auteur Fil de discussion: temps partiel thérapeutique fractionné ?  (Lu 3404 fois)
babsaudade
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Messages: 5


« le: 13 Juin 2019, 13:24:06 »

Bonjour,

actuellement en temps partiel thérapeutique après CLD j'envisage de demander une prolongation. Sauf qu'arrive la période de congés d'été.
Est-ce que la demande doit être obligatoirement une prolongation ? Je trouve complètement idiot d'avoir une période de temps partiel thérapeutique en vacances Huh je perdrerais bien 6 semaines sur l'année possible Huh
Si quelqu'un peu m'envoyer un texte qui dit qu'un temps partiel thérapeutique ne peut être fractionné Huh
Merci
Cdlt 
Bab
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Henri
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« Répondre #1 le: 16 Juin 2019, 08:26:03 »

Hello !

Si je peux me permettre, un temps partiel thérapeutique répond à un besoin de santé identifié et actuel, sans qu'interfère la gestion des congés du bénéficiaire. Si au cours d'une telle période le bénéficiaire veut poser des congés, et bien il les pose (ce n'est pas "idiot").

En tout cas un temps partiel thérapeutique ne se fractionne pas (ça n'a pas de sens !). Il est accordé sous certaines conditions pour une durée de 3 mois en réponse à un besoin actuel. Il est "renouvelable dans la limite d'1 an pour une même affection" si le besoin perdure (il est faux de dire "nous avons droit à 12 mois de temps partiel thérapeutique par pathologie dans une carrière" comme si c'était une sorte de congé alors que c'est un aménagement du temps de travail).

Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788 (Babsaudade vous y trouverez les "textes" qui disent ce qu'est le temps partiel thérapeutique mais pas ce qu'il n'est pas, "pas fractionnable" par exemple*).

* Néanmoins le circulaire proposée en fin du lien ci-dessus fait ce commentaire : "Lorsque le fonctionnaire est placé en congé, de quelque nature que ce soit - sauf congé de ... - la période en cours de temps partiel thérapeutique n’est ni suspendue, ni interrompue et prend fin à son terme normal ; en revanche, les droits au renouvellement de cette période de temps partiel thérapeutique demeurent à l’issue de ce congé".

Cordialement.
« Dernière édition: 16 Juin 2019, 08:54:02 par Henri » Journalisée
Henri
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« Répondre #2 le: 16 Juin 2019, 10:47:55 »

(suite)

Alabama, si Babsaudade souhaite "bénéficier" de ses congés hors période de temps partiel thérapeutique, il n'y a pas qu'une seule solution, il y a en a deux : la première est effectivement de faire la démarche d'arrêter le temps partiel thérapeutique en cours (c'est un peu laborieux) ou de ne pas demander son renouvellement* le cas échéant , la seconde est de demander ses congés après cette période de temps partiel thérapeutique. Néanmoins la manière la plus simple de bénéficier de ses congés c'est de les demander durant cette période si c'est le moment où il les désire. Quel est le problème ?

* S'il en a besoin et qu'il remplit les conditions je trouverais dommage (et assez stupide même) de s'interdire ce renouvellement de 3 mois juste dans le but de prévoir quelques semaines de congés en été...

Oui tu as raison le temps partiel thérapeutique est un "droit" (sous certaines conditions), mais je voulais dire par là que ce n'est pas un droit à congé qui s'ajouterait à d'autres... c'est un droit à aménagement du travail du fait d'une incapacité temporaire partielle de travail pour raison de santé... Qu'on soit à plein temps ou à temps partiel (thérapeuthique ou pas) on demande ses congés selon notre envie. Un collègue qui est à temps partiel normal (non "thérapeutique") ne se demande pas comment programmer ses congés / son temps partiel.

En quoi il s'agirait de "perdre sa période de 6 semaines de congé" et pourquoi ?

Au plaisir.
« Dernière édition: 16 Juin 2019, 11:25:57 par Henri » Journalisée
Henri
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« Répondre #3 le: 16 Juin 2019, 14:21:49 »

Alabama, "placé à mi-temps thérapeutique un 1er juin pour une période de 3 mois, tu as donc bénéficié de cet aménagement de mon temps de travail pour 5,5 semaines de travail effectif et 7,5 semaines de congés" : qu'as-tu "perdu" ?
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Henri
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« Répondre #4 le: 16 Juin 2019, 18:10:11 »

En effet avec le médecin traitant il valait peut-être mieux envisager un mois de maladie supplémentaire, plutôt qu'une reprise à mi-temps thérapeutique. c'est la rançon de la gloire d'avoir des congés scolaires (?). C'est intéressant pour Babsaudate. A+
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