Jours de congés retirés suite à arret maladie de + de 10 jours

[leaud]

Bonjour,
Le 14 avril j'étais victime d'une chute accidentelle à mon domicile. Résultat après radio, fracture de la tête de l'humérus, 6 semaines de blocage du bras droit avec une attelle. Je reprends le travail le 13 mai et quelques jours plus tard on m'annonce le retrait de 2 jours de congés. Devant mon étonnement, le service des RH me fait parvenir le pdf de la délibération du CA du 19 mai 2017 concernant l'organisation du temps de travail, qui montre en effet à l'article 8, un barème justifiant la suppression de mes 2 jours. Très étonné de cette décision, j'en parle autours de moi auprès d'amis travaillant dans le privé entre autres, tous sont surpris et me font part de leurs doutes sur la légalité de cette mesure. Trouvant la mesure injuste, je voudrais savoir si c'est réglementaire et si c'est propre à l'Université d'Auvergne.
Merci.

[ThomasJj]

Petite question pas vraiment anodine : quel est ton employeur ? Université d'Auvergne, CNRS, un autre ?

[leaud]

Université d'auvergne

[leaud]

personne pour me répondre?

[pibou]

Il y une disposition européenne qui précise que les congés maladie ne peuvent être générateurs d'ARTT, cela explique la liste de l'article 8.

Ceci dit, nous avions eu le même problème dans notre établissement. Le ministère avait été alors contacté à ce sujet : il avait précisé qu'on ne pouvait pour autant contrevenir aux 9 semaines de congés, ajoutant même qu'une circulaire sur le sujet était prévue. On n'a jamais vu la couleur de cette circulaire mais notre établissement plafonne le retrait de RTT aux jours au dessus de 45 et non 25.