textes (lois-décrets-circulaires) de références

[templar]

bonjour,
je souhaite connaître les références de textes concernant:
-la nécessité (absolue) de service
-l'utilité de service
-et la notion de continuité de service.

merci d'avance

[Alain Favennec]

Bonjour,

Ces notions peuvent être à géométrie variable et il convient de préciser dans quel contexte vous travaillez pour pouvoir vous donner une réponse syndicale.
Je précise mes propos, par exemple concernant le principe de la continuité de service, elle est différente, dans sa déclinaison, dans un labo ou une unité de recherche, dans un service administratif, dans une université, dans un lycée, etc. selon qu'il y aient des usagers ou pas ou s'il existe des contraintes particulières (animalerie, manipulations continues, ouverture 7 jours sur 7 ou 6 jours sur 7, etc.). Autremant dit, pouvez-vous préciser le sens de votre question ?

Restant à votre disposition

[MB75]

Je pense que vous avez besoin des textes nouveaux régissant ces questions :
NAS, AOPR, etc
pj

[Alain Favennec]

Bonjour,

Merci MB75, ces références sont effectivement utiles mais attention, elles concernent essentiellement la fonction publique territoriales et certains textes et certaines ont été depuis codifiées ou abrogées.

Très amicalement