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Auteur Fil de discussion: Congés  (Lu 1927 fois)
Orel
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« le: 11 Juin 2019, 09:41:45 »

Bonjour

Ma responsable m'oblige à prendre des congés la semaine du 15 août, alors que je demande à être en congés du 26 juillet au 09 aout, et du 19 au 23 août. Elle refuse de me valider mes congés comme ça.
Est-elle dans son droit ? Si oui, quel est le texte qui fait référence à cela ?

Merci de votre réponse
A.
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Xav_D
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« Répondre #1 le: 11 Juin 2019, 11:53:27 »

Bonjour,

Le dépôt et la validation des jours de congés est un processus de dialogue. Un responsable peut exiger la prise de certaines périodes de congés ou en refuser d'autres notamment pour l'organisation du service.
Journalisée

Orel
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Messages: 2


« Répondre #2 le: 11 Juin 2019, 17:15:17 »

Ok, donc en gros ma responsable peut faire ce qu'elle veut sur l'autorisation ou non de mes congés. Je précise que cela n'impacte pas du tout le fonctionnement du labo. Y'a-t-il un texte pour se référer à cela ?

Merci
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Alain Favennec
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WWW
« Répondre #3 le: 12 Juin 2019, 12:40:01 »

Donc en gros ma responsable peut faire ce qu'elle veut sur l'autorisation ou non de mes congés.

La réponse est non, votre hiérarchie doit respecter la réglementation et, notamment, le décret relatif aux congés annuels qui dispose que "le calendrier des congés  est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels".
Je précise, au nom du SNPTES, que cette réglementation s'applique, bien entendu, aux EPST (CNRS, INSERM, INRA, etc.).

Restant à votre disposition
« Dernière édition: 12 Juin 2019, 13:23:44 par FA-ENESR Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
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laabboo
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Messages: 166


« Répondre #4 le: 11 Octobre 2021, 12:38:29 »

Bonjour pouvez préciser le décret en question ?
Et si notre autorité hiérarchique ne veut pas poser les congés comment faire? Peut on le faire valider par notre supérieur hiérarchique malgré tout?
Corialement
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ThomasJj
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« Répondre #5 le: 12 Octobre 2021, 17:22:51 »

Concernant le décret, je suppose qu'il s'agit du n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886529/
Voir l'article 3 pour la mention de la priorité aux fonctionnaires "chargés de famille".

Que faire en cas de blocage du responsable ? Il faut discuter et essayer de convaincre. Si le problème persiste, le correspondant SNPTES peut conseiller et aider l'agent dans sa démarche.
Journalisée
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