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Auteur Fil de discussion: jours fériés  (Lu 1245 fois)
joel95
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Messages: 1


« le: 26 Mai 2019, 14:04:52 »

Bonjour Amar,
Je suis ATRF P2 en détachement en tant qu'adjoint technique (dans les laboratoires) au sein d'un internat du ministère de la justice.
Mon administration d'accueil ne veut pas reconnaître dans mon tableau horaire que un jour férié travaillé avant ou après est considéré comme un jour effectif donc un jour travaillé et qui devrait être stipulé dans la case du jour férié de mon tableau.

Cependant, j ai sortie la circulaire du B.O du mois de février 2002 qui n est pas abrogé  restant explicite sur le sujet, malgré cela mon administration  du ministère d'accueil ne veut pas reconnaître cette circulaire, sous prétexte qu'elle appartient à l 'éducation nationale et de l enseignement supérieur et non pas du ministère de la justice.

Je  souhaiterai savoir si chaque ministère d'état à sa propre circulaire pour les jours fériés ?
Si oui serait il possible de m'en référer les textes.

Sinon, à défaut que mon ministère d'accueil soit dans l'illégalité, quel est mon recours pour faire valoir mes droits sachant que c'est trois jours fériés qui n'apparaissent pas dans mon tableau horaire.

Bien cordialement
Journalisée
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Messages: 3119


« Répondre #1 le: 26 Mai 2019, 16:33:56 »

Bonjour,

Les modalités de prise en compte des jours fériés comme du temps de travail effectif sont effectivement spécifiques à l'éducation nationale et l'enseignement supérieur. La circulaire que vous citez découle de l'accord-cadre du 16 octobre 2001 signé par Jack LANG, ministre de l'éducation nationale et plusieurs syndicats dont le SNPTES. Il est évident que cet accord n'est pas applicable dans les autres ministères, même les personnels des organismes de recherche ne bénéficient pas des cette mesure.

Bien cordialement,
Journalisée

Alain HALERE
Secrétaire général du SNPTES
alain.halere@snptes.org
0676728184
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