Demande de disponibilité

[Annick]

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser si une demande de mise ne disponibilité doit obligatoirement passer en CAPN après le passage en CPE, ce qui prolonge le temps de réponse !!!

Merci d'avance, bonne journée,
Annick

[Alain Favennec]

Bonjour,

Si la réglementation relative aux commissions administratives paritaires dispose bien que celles-ci "connaissent des questions d'ordre individuel" relatives, notamment, à la mise en disponibilité, dans les faits ces commissions ne font souvent qu'entériner a posteriori une décision déjà effective. Cela, en l'espèce, apparait comme une bonne chose car, effectivement, si ce n'était pas le cas un certain nombre de disponibilités ne pourrait se faire que bien après la date voulue par le demandeur.
Attention, cet usage n'est pas général à toutes les CAP et, fort heureusement, ne s'applique pas aux promotions et avancements.

Restant à votre disposition