Agent CNRS et Maire

Angelus · 07 Mai 2019, 11:28:28

Bonjour,

Actuellement conseillé de mon village (moins de 1000 habitants), l'équipe sortante souhaiterai que je me présente comme maire en 2020.

Je souhaiterai savoir les règles d'aménagement du temps de travail accordées par le CNRS pour un agent du CNRS qui a ce statut d'élu et surtout les éventuelles conséquences sur les évolutions de carrière.

Je suis également à l'écoute des retours, des expériences, des obstacles rencontrés de tous ceux qui ont occupé ce type de mandat.

Merci d'avance

Ammour · 10 Mai 2019, 10:34:26

Bonjour,

Vous trouverez tous les détails sur les garanties et aménagement d'horaire de l'élu fonctionnaire (ou salarié)en fonction de la taille de la collectivité territoriale :
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conditions-materielles-dexercice-des-mandats-locaux-et-garanties-accordees-dans-lexercice-dune

Cordialement

Angelus · 13 Mai 2019, 11:05:13

Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'aurai quelques précisions à demander.
Si j'ai bien, la différence entre "autorisations d'absence" et "crédit d'heures" est que les premières doivent être utilisées pour les réunions et les secondes pour la gestion de collectivité.
J'ai bien compris que ces heures, l'employeur ne les rémunérera pas mais concrètement comment cela se passe : doit-on récupérer les 105 heures sur le trimestre si on les a utilisées pour la collectivité ou sont-elles retenues sur le salaire ?
Merci de m'éclairer.

Ammour · 13 Mai 2019, 12:32:46

Bonjour,

Il n'y a jamais de récupération pour un crédit d'heures sinon ça n'aurait aucun intérêt.

La retenue sur salaire oui mais relisez le lien au chapitre "compensation" (L'absence de rémunération pour les temps d'absence et la possibilité de compensation) où il est expliqué que quand vous êtes salarié avec crédit d'heures vous avez droit à des compensations financières par la collectivité où vous êtes élu.

Cordialement

ThomasJj · 13 Mai 2019, 12:54:24

Voir aussi la note CNRS sur les autorisations d'absences exceptionnelles en pj, dont le mandat local (p6 à p8) ; cela reprend les infos transmises par Amar.

Angelus · 13 Mai 2019, 16:09:21

Merci beaucoup à tous de vos réponses

En conclusion :
- un maire peut demander des autorisations d'absence dans le cadre de réunion (y-a-t-il un nb max d'heures par mois, par trimestre ?)
- Un maire peut demander à bénéficier de son crédit d'heures (dans mon cas 105 heures max par trimestre), ces heures sont déduites de la rémunération et la collectivité peut compenser. Dans le cas d'un maire qui bénéficie d'une indemnité, il faut donc calculer ce que l'indemnité de maire couvre comme nombre d'heures d'absence pour éviter d'être perdant financièrement et pour savoir si ce nombre d'heures permet de faire fonctionner la collectivité.

Ammour · 13 Mai 2019, 16:25:48

Citation de: Angelus- un maire peut demander des autorisations d'absence dans le cadre de réunion (y-a-t-il un nb max d'heures par mois, par trimestre ?)

Dans les documents que nous vous avons communiqués il n'est pas précisé de limite pour toutes les instances, que ce soient les séances plénières, les commissions, les réunions des assemblées délibérantes et organismes délibérateurs qui sont des absences avec maintien de la rémunération par l'employeur public.

Par contre, toujours dans le dernier document de ThomasJj, si vous prenez le temps de bien le lire, il est précisé que la totalité des absences pour ces réunions plus et du crédit d'heures ne doit pas dépasser la moitié du temps de travail annuel. Si le nombre d'heures d'absence devaient devenir tel que le service n'est plus assuré, en dépassant "la moitié de la durée légale de travail pour une année civile", vous serez obligé de demander un détachement, ce qui n'arrive que pour les grandes (voire très grandes) collectivités

Exemple : Maire d'une commune de plus de 10 000 habitants c'est un crédit d'heures de 140h/trimestres non rémunérés mais compensée par la collectivité + Toutes les réunions des instances, rémunérées par l'employeurs public, sans détachement à condition que l'ensemble ne dépasse sur une année civile les 803,5 h (1/2 de la durée légale du travail annuelle).

Cordialement

the dave · 11 Février 2020, 12:49:50

bonjour,
Actuellement A. Ingénieur, je devrais me retrouver adjoint au maire pour les prochaines municipales dans une petite ville de + de 7000 habitants

Je viens de lire et re relire les liens concernant la rémunération et les absences.
Il est bien clair que les absences avec crédit d'heures ne sont pas rémunérées. Par contre c'est assez flou concernant les absences pour les réunions, les commités etc...
Selon les liens, certain articles disent que les absences pour réunions, conseil, etc...les heures sont toujours rémunérées par l'employeur.
Comment les textes font ils la différence entre absence crédit d'heure (donc non payé) et absence tout court (pour réunion , donc payé)
c'est vraiment pas clair. si c'est payé, quel est la fréquence a ne pas dépasser.
Merci,
bonne journée

Xav_D · 11 Février 2020, 15:19:57

Bonjour,

La limite, ainsi que l'indique Amar, est que l'ensemble (crédit d'heure + absences) ne dépasse pas un mi-temps annuel. Pour les absences, elles doivent être justifiées par une convocation : conseil municipal, conseil d'un EPCI dont la commune fait partie, commission des impôts locaux, ne sont que quelques exemples.

Pour être honnête, les convocations en journée sont plutôt rares à part dans les grosses communes mis à part pour les commissions tel que les syndicats des eaux, etc.

the dave · 12 Février 2020, 08:14:16

Citation de: Xav_D le 11 Février 2020, 15:19:57
Bonjour,

La limite, ainsi que l'indique Amar, est que l'ensemble (crédit d'heure + absences) ne dépasse pas un mi-temps annuel. Pour les absences, elles doivent être justifiées par une convocation : conseil municipal, conseil d'un EPCI dont la commune fait partie, commission des impôts locaux, ne sont que quelques exemples.

Pour être honnête, les convocations en journée sont plutôt rares à part dans les grosses communes mis à part pour les commissions tel que les syndicats des eaux, etc.

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Re : Re : Agent CNRS et Maire
« Répondre #9 le: Aujourd'hui à 08:11:13 »    Citer en réponse Modifier le message Effacer le message
Bonjour,

La limite, ainsi que l'indique Amar, est que l'ensemble (crédit d'heure + absences) ne dépasse pas un mi-temps annuel. Pour les absences, elles doivent être justifiées par une convocation : conseil municipal, conseil d'un EPCI dont la commune fait partie, commission des impôts locaux, ne sont que quelques exemples.

Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Je trouve que les 2 textes mis côte à côte manquent un peu de logique. Dans ce cas, pourquoi se priver de salaire avec une demande de crédit d'heure, si on peut bénéficier d'absences rémunérées.

Pour être honnête, les convocations en journée sont plutôt rares à part dans les grosses communes mis à part pour les commissions tel que les syndicats des eaux, etc.
[/quote]
Ce n'est pas une grosse commune (7500 habitants), mais d'après ce que j'ai pu entendre, il peut y avoir des périodes de gros projets ou on se retrouve en commission avec les entreprises pendant la journée.

Xav_D · 17 Février 2020, 10:01:00

Bonjour,

Il faut bien faire la différence entre des commissions qui sont des organes décisionnels réunissant des élus et les réunions de travail avec des entreprises. Les commissions donnent lieu à des convocations des élus, les réunions de travail non. Ces dernières font partie du travail/charge du maire et/ou de ses adjoints et entre dans le cadre du crédit d'heure.

the dave · 19 Février 2020, 13:25:45

Citation de: Xav_D le 17 Février 2020, 10:01:00
Bonjour,

Il faut bien faire la différence entre des commissions qui sont des organes décisionnels réunissant des élus et les réunions de travail avec des entreprises. Les commissions donnent lieu à des convocations des élus, les réunions de travail non. Ces dernières font partie du travail/charge du maire et/ou de ses adjoints et entre dans le cadre du crédit d'heure.

Bonjour,
Merci pour cette précision qui a toute son importance.
D.