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Auteur Fil de discussion: Liste produits chimiques interdits  (Lu 6544 fois)
ClaPs
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« le: 15 Avril 2019, 17:05:42 »

Bonjour,

existe t'il une liste des produits chimiques interdits en lycée ? Je sais que je peux trouver des informations sur le site de l'INRS, mais je n'ai pas trouvé de liste "officielle"...

Et, comment gérer ces produits lorsqu'ils sont interdits à la manipulation en pré-bac, mais pas en post-bac (je suis dans un lycée avec des BTS) ?

Merci !

ClaPs
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Ammour
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« Répondre #1 le: 15 Avril 2019, 17:20:45 »

Bonjour,

Les seuls produits chimiques officiellement "interdits" sont le benzène et le mercure.

Le Formaldéhyde ou formol est interdit sur demande des inspecteurs dans certaines académies, au minimum interdit pour la conservation d'échantillons biologiques.

Tous les autres produits chimiques doivent faire l'objet d'une réflexion approfondie selon les règles d'hygiène et sécurité, en particulier être systématiquement remplacé par un produit moins toxique à chaque fois que c'est possible.

Rappel :  Une des missions des personnels de laboratoire des lycées et collège est le respect des règles d'hygiène et sécurité, ils ont donc la possibilité d'imposer le produit le moins toxique à la condition qu'il ait la même efficacité pour l'activité expérimentale concernée.

Cordialement
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AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
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vpellerin
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« Répondre #2 le: 16 Avril 2019, 08:31:53 »

Bonjour,
Je me permets de compléter la réponse d'Amar Ammour en vous conseillant également de solliciter une demande de formation sur ces sujets lors du déroulement de votre entretien professionnel.
Ces formations peuvent être délivrées par l'ISST de votre académie, un assistant ingénieur, un chargé de prévention...Elles font l'objet d'une publication annuelle sur le plan académique de formation de votre académie.
Si vous étiez limité par le manque d'offre de formation sur ces sujets voire leurs inexistences ce sera l'occasion d'en faire la demande.
L'entretien de formation vous permettra de le signaler et de le faire prendre connaissance par votre N+1 et votre chef d'établissement.

Je vous mets également en lien cette fiche de l'ONS sur les travaux réglementés:
https://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/55/2/fpo_DEROGATION-ETAB-2017-08-31_811552.pdf
Bien cordialement
« Dernière édition: 16 Avril 2019, 19:12:20 par vpellerin » Journalisée

Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
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ClaPs
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« Répondre #3 le: 16 Avril 2019, 13:27:37 »

Je vous remercie pour vos réponses rapides et claires.

Bonne journée,

ClaPs
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celipon
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« Répondre #4 le: 09 Juin 2020, 12:42:30 »

Bonjour,

Et que fait - on de cette
Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37727.pdf

 La procédure de dérogation aux travaux réglementés, prévue par l’article L. 4153-9 du code du travail

1.1. Les publics bénéficiaires (art. R. 4153-39 du code du travail)

Pour les élèves relevant de l'éducation nationale, seules les formations conduisant à la
délivrance d'un diplôme professionnel ou technologique1
, dans les conditions prévues aux articles
L.336-1, L.337-1 et D.337-125 du code de l'éducation sont concernées: certificat d'aptitude
professionnelle, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, baccalauréat technologique,
brevet des métiers d'art, brevet de technicien. Le brevet de technicien supérieur est également
concerné.


ANNEXE 1
PRESENTATION DETAILLEE DES TRAVAUX INTERDITS ET REGLEMENTES
Fiche 1 : les travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD)
Art. D. 4153-17 du code du travail : « I. – Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux
impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques
dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l’exception des agents chimiques
dangereux qui relèvent uniquement d’une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux
2° et 15° de l’article R. 4411-6 ou aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l’annexe I du
règlement (CE) n° 1272/2008.
 II. – Il peut être dérogé à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à
la section 3 du présent chapitre. »

Contrairement aux anciennes dispositions du code du travail, le nouvel article D. 4153-17 du code du
travail, ne liste pas les agents chimiques dangereux auxquels l’exposition des jeunes est interdite. Il
procède par renvoi, en interdisant l’affectation des jeunes à des travaux impliquant la préparation,
l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R.
4412-3 et R. 4412-60 du code du travail. Ces articles définissent l’agent chimique dangereux et l’agent
cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).


Exemple de produits interdits : les solvants organiques tels que benzène, méthanol, acétone… (voir lien
INRS : http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle/intoxicationchronique/solvant-organique.html).

Sont en revanche autorisés les agents chimiques dangereux relevant uniquement d’une ou de plusieurs
des catégories de danger définies aux 2° et 15° de l’article R. 4411-6 du code du travail ou aux sections
2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l’annexe I du règlement CE n° 1272/2008. Il s’agit des agents
chimiques classés uniquement pour leurs propriétés dangereuses pour l’environnement et/ou
comburante
. Les produits comburants sont des produits pouvant provoquer ou aggraver un incendie ou
provoquer une explosion s’ils sont en présence de produits inflammables.

Il est vrai qu'elle est très contraignante.


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Ammour
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« Répondre #5 le: 09 Juin 2020, 20:29:17 »

Bonjour

Citation de: celipon
Exemple de produits interdits : les solvants organiques tels que benzène, méthanol, acétone… (voir lien
INRS : http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle/intoxicationchronique/solvant-organique.html).

Faux, pour l'INRS ce sont des recommandations pas des interdictions et seuls le benzène et le mercure sont interdits au niveau national et le formaldéhyde (formol, métaldéhyde) par de nombreux inspecteurs par des notes à portée académique.

Pour les autres produits, même dans l'ancienne liste, la réglementation prévoit des dérogations sous forme de circulaire, en particulier pour les enseignements spécifiques (Classes de chimie, BTS chimie, etc...) et pour les mineurs.

Ensuite la réglementation oblige, à chaque fois que c'est possible, de remplacer un produit toxique ou nocif, par un autre qui l'est moins et c'est cette règle qui vous dicte quel produit utilisé.

Un produit est d'autant plus dangereux que l'on ne connait pas les précautions à prendre pour son utilisation;

Cordialement
« Dernière édition: 09 Juin 2020, 20:31:56 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
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celipon
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« Répondre #6 le: 10 Juin 2020, 16:27:09 »

Bonjour,

Faux, pour l'INRS ce sont des recommandations pas des interdictions et seuls le benzène et le mercure sont interdits au niveau national et le formaldéhyde (formol, métaldéhyde) par de nombreux inspecteurs par des notes à portée académique.
Pour les autres produits, même dans l'ancienne liste, la réglementation prévoit des dérogations sous forme de circulaire, en particulier pour les enseignements spécifiques (Classes de chimie, BTS chimie, etc...) et pour les mineurs.

Pourriez m'indiquer le texte auquel vous faites référence ainsi que la date de sa parution? Est-il plus récent que celui auquel , moi, je fais référence?
Ce que vous citez, je le connais déjà puisque je lis régulièrement les discussions mais je ne me souviens d'aucune discussion parlant de cette circulaire d'où mon intervention.
De plus, j’espérais plutôt un avis globale sur cette circulaire et son application et non pas seulement sur l'exemple ou alors un renvoi vers autre texte plus récent auquel on doit se référer, si je n'utilise pas le bon.

Pour ma part, je tiens à préciser que je n'ai fait aucune interprétation du texte mais juste un copier-coller des passages pertinents dans le cas de l'enseignement général.
Donc l'exemple ne peut être faux puisque écrit tel quel dans la circulaire

Voir la circulaire dans son intégralité dont je remets le lien

Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37727.pdf



[b]Citation de la circulaire:
La procédure de dérogation aux travaux réglementés, prévue par l’article L. 4153-9 du code du travail

1.1. Les publics bénéficiaires[/b] (art. R. 4153-39 du code du travail)

Pour les élèves relevant de l'éducation nationale, seules les formations conduisant à la
délivrance d'un diplôme professionnel ou technologique1
, dans les conditions prévues aux articles
L.336-1, L.337-1 et D.337-125 du code de l'éducation sont concernées: certificat d'aptitude
professionnelle, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, baccalauréat technologique,
brevet des métiers d'art, brevet de technicien. Le brevet de technicien supérieur est également
concerné.


Interprétation personnelle:
du moment que la formation ne conduit pas à un diplôme  professionnel ou technologique1, il n'y a pas de dérogation donc pas de dérogation pour les baccalauréats généraux même pour les enseignements de spécialité, spécifique...



Citation circulaire
ANNEXE 1
PRESENTATION DETAILLEE DES TRAVAUX INTERDITS ET REGLEMENTES
Fiche 1 : les travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD)
Art. D. 4153-17 du code du travail : « I. – Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux
impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques
dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l’exception des agents chimiques
dangereux qui relèvent uniquement d’une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux
2° et 15° de l’article R. 4411-6 ou aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l’annexe I du
règlement (CE) n° 1272/2008.
 II. – Il peut être dérogé à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à
la section 3 du présent chapitre. »

Contrairement aux anciennes dispositions du code du travail, le nouvel article D. 4153-17 du code du
travail, ne liste pas les agents chimiques dangereux auxquels l’exposition des jeunes est interdite. Il
procède par renvoi, en interdisant l’affectation des jeunes à des travaux impliquant la préparation,
l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux
définis aux articles R.
4412-3 et R. 4412-60 du code du travail. Ces articles définissent l’agent chimique dangereux et l’agent
cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)
.

Exemple de produits interdits : les solvants organiques tels que benzène, méthanol, acétone… (voir lien
INRS : http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle/intoxicationchronique/solvant-organique.html).

Sont en revanche autorisés les agents chimiques dangereux relevant uniquement d’une ou de plusieurs
des catégories de danger définies aux 2° et 15° de l’article R. 4411-6 du code du travail ou aux sections
2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l’annexe I du règlement CE n° 1272/2008. Il s’agit des agents
chimiques classés uniquement pour leurs propriétés dangereuses pour l’environnement et/ou
comburante
. Les produits comburants sont des produits pouvant provoquer ou aggraver un incendie ou
provoquer une explosion s’ils sont en présence de produits inflammables.


Interprétation personnel :
Pour les baccalauréats généraux, il est autorisé de fournir lors de la présence des jeunes que les agents chimiques dangereux pour l'environnement, les comburants ou les non dangereux mais  aucun agent chimique dangereux pour la santé .



Interprétation finale:

Si tel est bien le cas, il va y avoir de la place dans nos placard et de l'air sain dans nos labos.

Si je me trompe indiquer moi les passages de ma mauvaise interprétation.

Cordialement
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« Répondre #7 le: 10 Juin 2020, 16:56:55 »

Bonjour,

Depuis 2013 et cette circulaire, nous sommes en 2020, il y a eu la création de poste d'ISST : Inspecteur en santé sécurité au travail (niveau ingénieur) dans la plupart des rectorats et ils ont fait de la place en effet dans les placards pour supprimer tous les produits dangereux et surtout ceux qui pouvaient en plus être facilement remplacés. Ils se sont déplacés dans les établissements, dans beaucoup d'académie, pour faire ce travail.

Ces ingénieurs SST ont de fait interdit l'utilisation de ces produits mais en tenant compte des spécificités d'enseignement de chaque établissement.

Le SNPTES travaille régulièrement avec l'observatoire sur la sécurité (et l'accessibilité) des établissements d'enseignement justement pour éclaircir ces notions de risques chimiques y compris lors de la gestion des déchets, ces travaux ont mené aux 2 guides officiels que je vous mets en pièce jointe qui ont été rédigés avec des inspecteurs de physique chimie, svt et des ISST de l'éducation nationale, ainsi que des spécialistes de l'enseignement supérieur :

- http://www.snptes.fr/Guide-des-produits-chimiques.html
- https://www.education.gouv.fr/l-observatoire-national-de-la-securite-et-de-l-accessibilite-des-etablissements-d-enseignement-89561

Cordialement
« Dernière édition: 10 Juin 2020, 18:35:42 par Ammour » Journalisée

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« Répondre #8 le: 10 Juin 2020, 18:28:26 »

Bonjour
Désolé ton lien vers l'INRS ne marche pas
Cordialement
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« Répondre #9 le: 10 Juin 2020, 18:37:16 »

 ce doit être cette page : Réglementation - Travaux interdits à tous les jeunes travailleurs :

- http://www.inrs.fr/demarche/jeunes-travailleurs/reglementation.html

Cordialement
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AMMOUR A.
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